Vertaling van "Security by means an insurance policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

security by means of an insurance policy
cautionnement par police d'assurance [ cautionnement par police de garantie ]

lodging of insurance policy as security
nantissement de la police d'assurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20a. ‘product’ means an insurance policy covering one or several risks.
20 bis". produit", une police d'assurance qui couvre un ou plusieurs risques.

6. For the purpose of the definition “adjustable policy” in subection 2(1) of the Act, that term means an individual life insurance policy, other than a participating policy, that is issued by a life company and for which the company may at its sole discretion directly or indirectly change the premium or charge for insurance, the amount of insurance or the policy’s surrender value, but does not include
6. Pour l’application de la définition de « police ajustable » au paragraphe 2(1) de la Loi, ce terme s’entend d’une police d’assurance-vie individuelle — autre qu’une police à participation — émise par une société d’assurance-vie et à l’égard de laquelle la société peut, lorsqu’elle le juge indiqué, modifier directement ou indirectement les primes ou les charges pour assurance, le montant assuré ou la valeur de rachat. Sont exclues les polices suivantes :

17.1 The Corporation may provide the liquidator of a company, society or foreign company within the meaning of subsection 2(1) of the Insurance Companies Act with services in relation to the company’s, society’s or foreign company’s mortgage insurance business, and it may acquire some or all of the company’s, society’s or foreign company’s mortgage insurance policies or reinsure some or all of its mortgage insurance policies.
17.1 La Société peut fournir au liquidateur d’une société, société de secours ou société étrangère au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances des services relatifs aux opérations d’assurance hypothécaire de celle-ci et acquérir ou réassurer toutes les polices d’assurance hypothécaire de celle-ci ou certaines d’entre elles.

(a) where a person (in this subsection referred to as the “insured”), whose life was insured under an insurance policy owned by a particular corporation, owned shares of the capital stock (in this subsection referred to as the “subject shares”) of the particular corporation, any corporation connected with the particular corporation or with which the particular corporation is connected or any corporation connected with any such corporation or with which any such corporation is connected (within the meaning of subsection 186(4) on the assumption that the corporation referred to in this subsection was a payer corporation within the meaning of that subsection),
a) lorsque la personne (appelée « assuré » au présent paragraphe) dont la vie est assurée aux termes d’une police d’assurance qui est la propriété d’une société donnée est propriétaire d’actions données du capital-actions de la société donnée, d’une société rattachée à celle-ci ou à laquelle la société donnée est rattachée ou d’une société rattachée à une telle société ou à laquelle une telle société est rattachée (au sens du paragraphe 186(4), selon l’hypothèse que l’une de ces sociétés est une société payante au sens de ce paragraphe):

19 (1) Subject to section 20.2 and subsection 62(2), every life insurance company or life insurance broker or agent shall keep a client information record for every purchase from the company, broker or agent of an immediate or deferred annuity or a life insurance policy for which the client may pay $10,000 or more over the duration of the annuity or policy, regardless of the means of payment.
19 (1) Sous réserve de l’article 20.2 et du paragraphe 62(2), toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie doit tenir un dossier-client pour chaque achat d’une rente immédiate ou différée ou d’une police d’assurance-vie à l’égard de laquelle le client peut verser 10 000 $ ou plus pendant la période visée par la rente ou la police, quel que soit le mode de paiement.

- Aquaculture should not be promoted, since that would not achieve optimum results in the fisheries sector in view of its strategic importance for various countries like Portugal; the relevant socio-economic sustainability should be secured by means of suitable policies and financial resources.
- Il ne faut pas promouvoir l’aquaculture puisque celle-ci n’atteindrait pas des résultats optimaux dans le secteur de la pêche, compte tenu de son importance stratégique pour divers pays, comme le Portugal. Il faut assurer la durabilité socioéconomique au moyen de politiques et de moyens financiers adaptés.

This risk is borne by both the large insurance undertakings and the numerous smaller ones. It is particularly high in the field of agriculture, as the large quantity of farms means that a huge number of insurance policies are taken out.
Ce risque, couvert par les grandes compagnies d’assurance et par les nombreuses autres plus petites, est particulièrement élevé dans le domaine de l’agriculture, étant donné que le nombre important d’exploitations agricoles impliquent un nombre très élevé de souscriptions à des polices d’assurance.

Old age these days no longer means poverty, because statutory public pension schemes and the private occupational pension schemes and private insurance policies that supplement them are a guarantee to many Europeans that they can maintain their standard of living even after retirement.
À l’heure actuelle, la vieillesse n’est plus synonyme de pauvreté. En effet, les régimes de pension obligatoires publics et les régimes privés de retraite professionnelle et polices d’assurance privées qui les complètent permettent à de nombreux Européens de conserver leur niveau de vie même à la retraite.

Consideration is also being given to recognising the practice whereby life insurance policies are placed with the lending institution as security for a loan.
Il est par ailleurs également envisagé de reconnaître la pratique consistant à contracter des polices d'assurance-vie avec l'établissement de crédit à titre de garantie d'un prêt.