Vertaling van "Sell-out proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sell-out proposal [ buyout proposal ]
offre publique de vente

sell out [ close out | sell off ]
liquider

buy-out proposal [ buyout proposal ]
offre d'achat [ offre d'acquisition ]

sell-out
rachat | rachat obligatoire

selling out of stock
revente de titres

sell-out procedure
procédure de sell-out

exhaust | sell out
épuiser

sell out
revendre

carrying out active selling | complete active selling | carry out active sales | carry out active selling
faire de la vente active

buy-sell insurance | buy-out insurance
assurance rachat de parts | assurance rachat de parts d'associés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to the introduction of squeeze-out rights and sell-out rights, proposed by the High Level Group in its Restructuring Chapter, the Commission observes that the same objectives are pursued by one of the recommendations made by the SLIM Group about the simplification of the Second Directive, which the High Level Group has endorsed.
Quant à l'introduction de dispositifs de retrait et de rachat obligatoires, proposée par le groupe de haut niveau dans le chapitre de son rapport consacré aux restructurations, la Commission observe que l'une des recommandations du groupe SLIM concernant la simplification de la deuxième directive, avalisée par le groupe de haut niveau, poursuit le même objectif.

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.
Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

The EU demands traceability, cross-compliance and food security from its farmers, and rightly so, but in return it is threatening to break its promises, causing huge uncertainty in the agricultural community, and it is proposing to sell out its primary food producers for a quick-fix deal.
L’UE exige de ses agriculteurs la traçabilité, l’écoconditionnalité et la sécurité alimentaire, et ce à juste titre, mais en échange, elle menace de ne pas tenir ses promesses, ce qui cause d’énormes incertitudes au sein de la communauté agricole, et elle envisage en outre de laisser tomber ses producteurs de produits alimentaires de base pour un accord vite fait.

The public propaganda campaigns it proposes for selling the message that the world community is in need of reform are out of keeping with the times, as are the demands for a more extensive internal market in pursuit of unsustainable growth.
Les campagnes de propagande publiques qu’il propose pour faire accepter le message selon lequel la communauté mondiale a besoin de réformes sont inopportunes, tout comme les demandes d’un marché intérieur de plus grande envergure en vue d’une croissance durable.

20. Notes that hedge funds are booming; calls on the Commission and national supervisors, in close cooperation with the American authorities, to carry out a census of these unregulated funds; calls for renewed thinking about their impact on systemic stability in the light of the LTCM affair and the current turmoil in the financial markets; would be ready to examine proposals for a regulation defining minimum prudential rules applicable to hedge funds, in particular rules governing leverage and short selling;
20. constate le développement explosif des fonds spéculatifs; invite la Commission et les autorités de surveillance nationales à recenser ces fonds, en coopération étroite avec les autorités américaines; demande que soit réexaminée l'influence de ces fonds sur la stabilité des systèmes, à la lumière de l'affaire LTCM et des remous observés actuellement sur les marchés financiers; serait disposé à examiner des propositions relatives à des dispositions prudentielles minimales applicables aux fonds spéculatifs, notamment des dispositions en matière d'endettement et de vente à découvert;

20. Notes that hedge funds are booming; calls on the Commission and national supervisors, in close cooperation with the American authorities, to carry out a census of these unregulated funds; calls for renewed thinking about their impact on systemic stability in the light of the LTCM affair and the current turmoil in the financial markets; would be ready to examine proposals for regulation defining minimum prudential rules applicable to hedge funds, in particular rules governing leverage and short selling;
20. constate le développement explosif des fonds spéculatifs; invite la Commission et les autorités de surveillance nationales à recenser ces fonds, en coopération étroite avec les autorités américaines; demande que soit réexaminée l'influence de ces fonds sur la stabilité des systèmes, à la lumière de l'affaire LTCM et des remous observés actuellement sur les marchés financiers; serait disposé à examiner des propositions relatives à des dispositions prudentielles minimales applicables aux fonds spéculatifs, notamment des dispositions en matière d'endettement et de vente à découvert;

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.