Traduction de «Selling agent's commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

selling agent's commission | selling commission
commission de guichet

selling agent's commission
commission de guichet

forwarding agent's commission
commission du transitaire [ commission de la transitaire ]

agent's commission
commission d'agent

museumshop selling agent | ticket selling agent | concert ticket selling agent | ticket issuing clerk
agent de réservation | billettiste | agent de billeterie/agente de billeterie | agente de réservation

agent who sells on a commission basis
agent qui vend à la commission

agent's commission
commission de l'agent

commission agent
commissionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. The Postmaster General may authorize agents inside and outside Canada to sell Olympic stamps and postal related products and, notwithstanding paragraph 5(1)(h) of the Post Office Act, may allow to the agents such commission as may be fixed by regulation of the Postmaster General with the approval of the Governor in Council.
9. Le ministre des Postes peut autoriser des agents au Canada et à l’étranger à vendre des timbres et des produits postaux connexes des Jeux olympiques et il peut, nonobstant l’alinéa 5(1)h) de la Loi sur les postes, accorder à ces agents telle commission que peut fixer un règlement du ministre des Postes avec l’approbation du gouverneur en conseil.

3. The Growers’ Board established pursuant to the Quebec Agricultural Marketing Act is hereby granted authority to regulate the marketing outside the Province of Quebec in interprovincial and export trade of apples grown in the Province of Quebec, and for such purposes may, with reference to persons and property situated within the Province of Quebec, exercise powers like the powers exercisable by it in relation to the marketing of such apples locally within the Province of Quebec under the chapters “Powers and attributions” and “Powers as negotiating and selling agent”, contained in the Plan, excepting the powers exercisable under paragraphs (f) and (k) in the subsection “Obligations” in the chapter “Powers and attributions” contained in the Plan.
3. L’Office des producteurs, établi conformément à la Loi des Marchés Agricoles du Québec, est par les présentes autorisé à réglementer la mise en vente en dehors de la province de Québec, en ce qui concerne le marché interprovincial et le commerce d’exportation, des pommes produites dans la province de Québec, et, à ces fins, peut, à l’égard des personnes et des biens situés dans les limites de la province de Québec, exercer des pouvoirs semblables à ceux que ledit Office peut exercer relativement à la mise en vente des pommes en question, localement, dans les limites de la province sous les rubriques « Pouvoirs et attributions » et « Pouvoirs comme agent de négociation et de vente », contenues dans le plan, sauf les pouvoirs qui peuvent être exercés sous le régime des alinéas f) et k) du paragraphe « Obligations », à la rubrique « Pouvoirs et attributions », contenue dans le plan.

He feels that if producers had control of the Canadian Wheat Board, as proposed by the Reform Party, it could be an effective selling agent for western farmers.
Il estime que, si les producteurs contrôlaient la Commission canadienne du blé, comme le propose le Parti réformiste, elle pourrait être un véritable agent de vente pour les agriculteurs de l'Ouest.

The Wheat Board has been a selling agent.
La commission est un agent de vente, c'est tout.

To facilitate a multi-level approach, a number of agents - the Commission, the Member States, and operators in the sector - are empowered to promote the system and play a leading role in developing and specifying the criteria.
Enfin, pour faciliter une approche à des niveaux multiples, la Commission, les États membres et les opérateurs du secteur, entre autres, ont été chargés de promouvoir et de prendre la tête du processus de développement et de définition des critères,

Additionally in relation to the proposal on food additives which is part of the Commission's package of proposals on food improvement agents, the Commission has asked the EFSA to undertake a re-evaluation of all currently permitted food additives.
De plus, en relation avec la proposition sur les additifs alimentaires qui fait partie du paquet de propositions de la Commission sur les améliorants alimentaires, la Commission a demandé à l’EFSA d’entreprendre une réévaluation de tous les additifs alimentaires actuellement autorisés.

In relation to the proposal on food additives which is part of the Commission's package of proposals on food improvement agents, the Commission has asked the EFSA to undertake a re-evaluation of all currently permitted food additives.
En ce qui concerne la proposition sur les additifs alimentaires qui fait partie du paquet de propositions de la Commission relatives aux agents d’amélioration de la nourriture, la Commission a demandé à l’EFSA de réévaluer tous les additifs actuellement autorisés.

2. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which does not sell UCITS directly or through a tied agent to investors, delivers key investor information to product manufacturers and intermediaries selling or advising investors on potential investments in such UCITS or in products offering exposure to such UCITS, so as to enable them to provide all relevant information on the proposed investment to their clients or potential clients, in compliance with any information obligations applicable to them under the relevant Community and national law.
2. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, qui ne vendent des OPCVM aux investisseurs ni directement, ni par un agent lié, qu’elles communiquent les informations clés pour l’investisseur aux fabricants de produits et aux intermédiaires qui vendent de tels OPCVM à des investisseurs ou les conseillent sur des investissements dans de tels OPCVM ou dans des produits présentant une exposition à de tels OPCVM, afin de leur permettre de fournir à leurs clients et clients potentiels toutes les informations utiles sur l’investissement proposé, dans le respect des obligations d’information auxquelles ils sont soumis en vertu de la législation communautaire et nationale.

With regard to football agents, the Commission’s departments are still working on a process based on the rules of competition and the discussions that have taken place have led FIFA to change the ways in which the profession is organised.
En ce qui concerne les agents de joueurs, une procédure fondée sur les règles de la concurrence est toujours en cours devant les services de la Commission et les discussions engagées ont amené la FIFA à modifier les modalités d'organisation de la profession.

Mr Karel Van Miert, Commission Member responsible for consumer protection policy, told the participants at a seminar organized by the "Belgian Association of Distance-Selling Enterprises" that he would be putting a draft directive on distance selling before the Commission in a few weeks.
S'adressant aux participants au Colloque organisé par l'"Association des Entreprises de vente à distance de Belgique", M. Karel Van Miert, Commissaire européen responsable de la politique de protection des consommateurs, a indiqué qu'il proposerait dans quelques semaines un projet de directive sur le vente à distance au Collège.