Traduction de «Senior echelons the public service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

senior echelons of the public service
échelons élevés de la fonction publique

Senior Advisory Board on Services to the Public
Conseil exécutif pour les services destinés au public

Interregional Seminar on the Development of Senior Administrators in the Public Service of Developing Countries
Cycle d'études interrégional sur le perfectionnement des cadres supérieurs de la fonction publique dans les pays en voie de développement

Service to the Public - Senior Executive and Senior Managers
Service au public - Hauts fonctionnaires et cadres supérieurs

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

Senior Officials Advisory Committee for the Information Services Market | SOAC [Abbr.]
Groupe consultatif de hauts fonctionnaires pour le marché des services d'information | SOAC [Abbr.]

Ordinance of 29 October 2008 on the Information System for the Public Veterinary Service [ ISVetO ]
Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public [ OSISVET ]

Federal Commission on Eligibility for the Public Forestry Service
Commission fédérale d'admission à l'éligibilité dans les services forestiers publics

Coordination Service for the Electronic Publication of Legal Data [ COPIUR ]
Service de coordination des publication électronique de données juridiques [ COPIUR ]

declaration of services to the public | citizen's charter
déclaration de services aux citoyens | charte qualité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 34(5)’.
Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règles adoptées en vertu de l'article 34, paragraphe 5».

2. Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 39(6).
2. Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règles adoptées en vertu de l'article 39, paragraphe 6.

The police investigating this would follow the lower echelons as opposed to moving up into the senior echelons.
Pendant son enquête, la police descend dans la hiérarchie au lieu de monter vers les échelons supérieurs.

There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.
Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.

That argument cannot be accepted, since EU officials and staff from the Member States’ national diplomatic services who are seconded to the EEAS are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.
Cet argument est voué à l’échec, car les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès du SEAE ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.

The applicant claims, in that regard, that the range of grades proposed for the recruitment of officials enables them to retain and exercise their seniority rights, whilst staff from the diplomatic services of Member States are prevented from deriving advantage from their experience, which results in unequal treatment on grounds of origin as regards their conditions of recruitment and employment, although both groups are the subject of a common selection procedure.
Le requérant fait valoir, à cet égard, que l’éventail de grades proposé pour le recrutement de fonctionnaires leur permet de conserver et de faire valoir leur ancienneté alors que les membres du personnel appartenant aux services diplomatiques des États membres sont empêchés de se prévaloir de leur expérience, ce qui aboutit à une inégalité de traitement en raison de leur origine en ce qui concerne les conditions de recrutement et d’emploi, alors même que les uns et les autres sont soumis à une procédure de sélection commune.

So I would strongly encourage not just you but the people in the senior echelons of the public service who are involved with recruitment to more forcefully say to the university community, “You are not giving us the graduates we need.
Je vous encourage donc fortement, vous, mais aussi tous ceux des échelons supérieurs de la fonction publique qui participent au recrutement, à exercer plus de pression sur les universités.

We gave, and succeeding governments gave, the senior echelons of the public service lots of time to meet the conditions that they had accepted.
Nous donnons, comme les gouvernements précédents, beaucoup de temps aux échelons supérieurs de la fonction publique pour respecter les conditions que les candidats ont acceptées.

That is a function of the senior echelon of the department or agency, and of the Public Service Commission. Ministers cannot and should not get involved in saying you can't have this person; you've got to have this person.
Cette fonction relève de l'échelon supérieur du ministère ou de l'organisme, et de la Commission de la fonction publique.

It is interesting how ideas filter up from a riding association, from the grass roots to the senior echelons, and finally become part of the fabric of the country.
Il est intéressant de voir comment des idées venant de la base, venant d'une association de circonscription, peuvent faire leur chemin jusqu'aux échelons supérieurs et devenir ensuite partie intégrante du tissu d'un pays.