Traduction de «Ship's Draught Marks Exemption Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ship's Draught Marks Exemption Order
Décret sur l'exemption de navires des marques de tirant d'eau

Small Fishing Vessels Draught Marks Exemption Order
Décret d'exemption des petits bateaux de pêche (marques de tirant d'eau)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Inspection of the underwater portion of a ship for the issue of a Load Line Convention Certificate, or for the issue of a Safety Convention Certificate, shall be completed and the draught marks verified before the ship is floated.
8. L’inspection de la carène en vue de la délivrance d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge ou d’un certificat selon la Convention de sécurité doit être terminée et les marques de tirants d’eau doivent être vérifiées avant la mise à flot du navire.

57. Every ship of 3000 tons or more shall be fitted with a 3-GHz or 9-GHz radar, or other means, that can be used to determine and display the range and bearing of other surface craft, obstructions, buoys, shorelines and navigational marks in order to assist in navigation and in collision avoidance.
57. Tout navire de 3 000 tonneaux ou plus doit être muni d’un radar à 3 GHz ou d’un radar à 9 GHz, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et le relèvement d’autres engins de surface, des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages.

(a) one radar, or other means, that can be used to determine and display the range and bearing of other surface craft, obstructions, buoys, shorelines and navigational marks in order to assist in navigation and in collision avoidance, if the ship is of 100 tons or more; and
a) d’un radar, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et les relèvements d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages, dans le cas d’un navire de 100 tonneaux ou plus;

(b) two radars, or other means, that can be used to determine and display the range and bearing of other surface craft, obstructions, buoys, shorelines and navigational marks in order to assist in navigation and in collision avoidance, if the ship is of 1600 tons or more.
b) de deux radars, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et les relèvements d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages, dans le cas d’un navire de 1 600 tonneaux ou plus.

48. Stresses the need to reinforce R&I in the field of inland navigation, namely in order to develop clean vessels and technologies adapted to low-draught navigation such as River Adapted Ships for Sustainable Inland Navigation (RASSIN), which would allow savings to be made in inland waterway infrastructure;
48. souligne la nécessité de renforcer la R&I dans le domaine de la navigation intérieure, notamment afin de mettre au point des navires et des technologies propres adaptés à la navigation à faible tirant d'eau, tels que les navires fluviaux adaptés à une navigation intérieure durable (RASSIN), afin de réaliser des économies au niveau des infrastructures de navigation intérieure;

48. Stresses the need to reinforce RI in the field of inland navigation, namely in order to develop clean vessels and technologies adapted to low-draught navigation such as River Adapted Ships for Sustainable Inland Navigation (RASSIN), which would allow savings to be made in inland waterway infrastructure;
48. souligne la nécessité de renforcer la RI dans le domaine de la navigation intérieure, notamment afin de mettre au point des navires et des technologies propres adaptés à la navigation à faible tirant d'eau, tels que les navires fluviaux adaptés à une navigation intérieure durable (RASSIN), afin de réaliser des économies au niveau des infrastructures de navigation intérieure;

In order to set a first incentive for the development and application of this technology, pending the adoption of a more comprehensive framework in the matter, Member State should exempt the use of shore-side electricity by ships while at berth in a port from energy taxation.
À titre de première mesure d'incitation en faveur du développement et de l'application de cette technologie, et dans l'attente de l'adoption d'un cadre plus global en la matière, il convient que les États membres exonèrent l'utilisation, par les navires se trouvant à quai dans un port, de l'électricité produite sur le littoral.

(8) Under Directive 2007/./EC of the European Parliament and of the Council of . on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations , Member States have to act in accordance with the relevant provisions of the Annex and the Appendix to IMO Resolution A.847(20) on guidelines to assist flag States in the implementation of IMO instruments in order to ensure that their competent administrations are able to ensure the appropriate enforcement of the provisions of the international conventions, in particular with regard to the inspection and survey of ships and the issue of statutory certificates and exemption certificates.
(8) En vertu de la directive 2007 /./CE du Parlement européen et du Conseil du. [ établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes] , les États membres doivent se conformer aux dispositions applicables de l'annexe et de l'appendice à la résolution A.847(20) de l'OMI concernant les directives visant à aider les États du pavillon à mettre en œuvre des instruments de l'OMI afin de faire en sorte que leurs administrations compétentes puissent assurer une mise en application appropriée des dispositions des conventions internationales, notamment en ce qui concerne l'inspection et la visite des navires et la délivrance des certificats et des certificats d'exemption.