Vertaling van "Silk Trader's Association " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Silk Trader's Association Zurich | Silk Trader's Association [ STAZ ]
Association des Marchands de Soie de Zurich | Association des Marchands de Soie [ AMSZ ]

Silk Trader's Association Zurich; Silk Trader's Association | STAZ [Abbr.]
Association des Marchands de Soie de Zurich; Association des Marchands de Soie | AMSZ [Abbr.]

Montreal Bond Trader's Association
Association des négociants en obligations de Montréal

Union of Independent Retailer Trader's Group in Europe [ Association of Retailer-Owned Wholesalers of Europe | Association of Retailer Owned Wholesalers in Foodstuff ]
Union des groupements de commerçants détaillants indépendants de l'Europe [ UGAL | Union des groupements d'achats coopératifs de détaillants de l'Europe | Union des groupements d'achat de l'alimentation ]

Swiss Association of Companies Importing East-asian Raw Silk; Association of Importers of Asian Silk | AIAS [Abbr.] | SACIER [Abbr.]
Association Suisse des maisons importatrices de soie grège est-asiatique; Association des importateurs de soie asiatique | AISA [Abbr.] | ASISE [Abbr.]

European Mail Order Traders Association | EMOTA [Abbr.]
Association européenne de vente par correspondance | AEVPC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission specifically informed the complainant, other known Union producers, the known exporting producers, the Chinese and Russian authorities, known importers, suppliers and users, traders and associations known to be concerned about the initiation and invited them to participate.
De plus, la Commission a expressément informé le plaignant, d'autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises et russes, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants et les associations notoirement concernés par l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.

Mr. Jeff Hicks: You do not have to belong to an association, but as Bruce points out, being free traders, our associations represent by far the majority of the dollar value of our industry.
M. Jeff Hicks: Ce n'est pas essentiel, mais comme le signale Bruce, vu qu'il y a libre échange dans notre industrie, les membres de nos associations représentent de loin la plus grande partie des recettes produites par l'industrie.

2. Non-state actors eligible for financial support under this Regulation shall include: non-governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, local citizens' groups and traders' associations, cooperatives, trade unions, organisations representing economic and social interests, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non-governmental associations and private and public foundations likely to contribute to development or the external dimension of internal policies.
2. Les acteurs non étatiques qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement sont notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations de populations autochtones, les groupements professionnels et groupes d'initiatives locaux, les coopératives, les syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et associations ou communautés religieuses, les médias, et toutes associations non gouvernementales et fondations privées et publiques susceptibles de contribuer au développement ou à la dimension extérieure de politiques internes.

2. The non-State, non-profit making actors eligible for financial support under this Regulation operating on an independent and accountable basis include: non governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, organisations representing national and/or ethnic minorities, local traders' associations and citizens' groups, cooperatives, trade unions, organisations representing economic and social interests, organisations fighting corruption and fraud and promoting good governance, civil rights organisations and organisations combating discrimination, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non governmental associations and independent foundations, including independent political foundations, likely to contribute to the implementation of the objectives of this Regulation.
2. Les acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement sont notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les associations professionnelles et groupements de citoyens au niveau local, les coopératives, les syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y inclus les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et associations ou communautés religieuses, les médias et toutes associations non gouvernementales et fondations indépendantes, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.

1. The cooperation partners eligible for financial support pursuant to this Regulation shall be decentralised cooperation agents in the Community or the developing countries, such as: local (including municipal) authorities, non-governmental organisations, organisations of indigenous peoples, local traders' associations and local citizens' groups, cooperatives, trade unions, economic and social actors organisations, local organisations (including networks) which are active in the area of regional decentralised cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations or communities, media and any non-governmental associations and independent foundations likely to contribute to development.
1. Les partenaires de la coopération qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement sont les acteurs de la coopération décentralisée de la Communauté ou des pays en développement, tels que: pouvoirs publics locaux (y inclus municipaux), organisations non gouvernementales, organisations de populations autochtones, groupements professionnels et groupes d'initiatives locaux, coopératives, syndicats, organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, organisations locales (y inclus les réseaux) qui oeuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, organisations de consommateurs, organisations de femmes ou de jeunes, organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, universités, églises et associations ou communautés religieuses, médias, et toutes associations non gouvernementales et fondations indépendantes susceptibles d'apporter leur contribution au développement.

Such notices allow traders to be forewarned that they may subsequently be required to pay additional customs duties (i.e. the difference between the preferential rate of customs duty due under the terms of the Association Agreements and the full rate).
Ces avis permettent d'avertir les opérateurs qu'ils peuvent être amenés à payer ultérieurement des montants supplémentaires de droits de douane (à savoir, la différence entre le taux préférentiel accordé conformément aux accords d'association et le taux plein).

(1) On 11 October 1996, Federtessile (Italian Federation of Textile Industries) lodged a complaint under Article 4 of Regulation (EC) No 3286/94 (hereinafter "the Regulation") on behalf of the association representing the Italian silk industry and the association representing the Italian luxury finishing textile industry and their members, concerning the new US rules of origin for textile and apparel products, as foreseen under the Uruguay Round Agreements Act adopted by the US Congress in July 1995.
(1) Le 11 octobre 1996, Federtessile (Fédération italienne des industries textiles) a déposé une plainte au titre de l'article 4 du règlement (CE) n° 3286/94 (ci-après dénommé "règlement") au nom de l'association représentant l'industrie de la soie et de l'association représentant l'association des ennoblisseurs de textiles et de leurs membres concernant les nouvelles règles d'origine applicables aux produits textiles et aux vêtements énoncées dans l'Uruguay Round Agreements Act adopté par le Congrès des États-Unis d'Amérique en juillet 1995.

In September 1989, the Commission received a complaint from the International Association of Synthetic Thread and Fibre Users on behalf of Spinnhuette GmbH Co KG Seidentechnik, representing the entire Community production of pure silk material for typewriter ribbons.
En septembre 1989, la Commission a été saisie d'une plainte déposée par l'Association internationale des utilisateurs de filés de fibres artificielles et synthétiques et de soie naturelle au nom de la société Spinnhuette GmbH Co KG Seidentechnik, représentant la totalité de la production communautaire de tissus en soie pure pour rubans de machines à écrire.

15. Equality of treatment must be approached as a single concept, the definition of which results from a joint analysis as the following three elements. - equality by trader: the tax obligations of traders must be the same, whatever the place of origin (e.g. the place of departure of the transport) and whatever the place of destination (e.g. the place of arrival of the transport) of the goods or services they supply. - equality by transaction: the tax charge on a transaction as well as the obligations associated with carrying out this operation (accounting systems, invoices, declaration) must be the same in a given place, whether the goods or services are supplied by a trader of that Member State, by a trader of another Member State or by a trader of a third country. - objectivity in the conditions applying VAT: operations subject to VAT are defined on the basis of criteria relating to the VAT status of the supplier and the nature of his sales.
15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, déclarations), doivent être les mêmes en un lieu donné, que les biens ou services soient fournis par un opérateur de cet Etat membre, par un opérateur d'un autre Etat membre ou par un opérateur de pays tiers; - objectivité des conditions d'application de la TVA: les opérations à soumettre à la TVA sont définies sur des critères tenant au statut TVA du fournisseur et à la nature de son opération de vente.

The increase is part of a wider package of measures which include tightening up on fraudulent Chinese exports and the abolition of discrimination against European traders buying silk and other raw materials in China.
L'augmentation fait partie d'un plus vaste paquet de mesures dont celles destinées à contrôler les exportations chinoises frauduleuses et l'abolition de la discrimination à l'égard des acheteurs européens de soie et autres matières premières en provenance de Chine.