The remaining types of courts martial will be the standing court martial, which has a military judge sitting alone, and the general court martial, which has a military judge sitting with a panel of five members.
Au lieu de quatre types de cours martiales, il n'y en aurait plus que deux, soit la cour martiale permanente, où siège un juge militaire seul, et la cour martiale générale, où le juge militaire siège en compagnie d'un comité de cinq membres.