Traduction de «Slot allocation code conduct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

slot allocation code of conduct
code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, transparency and control over the management of Union funding allocated to them has improved, in particular as regards the budgetisation of fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).
Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, la transparence et le contrôle de la gestion des crédits de l'Union octroyés à celles-ci se sont améliorés, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

Besides that, Member States shall allocate an appropriate level of financial allocations of Technical Assistance under the ESF pursuant to Article 52 of Regulation [...] [CPR] directly to all the partners referred to in Article 5 in Regulation [...] [CPR],in particular to social partners and civil society organisations, in order to facilitate the involvement and participation of these partners in the preparation, implementation, monitoring and evaluation of programmes and operations and to support their capacity building in accordance with the European Code of Conduct on Partnership.
En outre, les États membres doivent affecter un niveau approprié de fonds de l’assistance technique du FSE - article 52 du règlement [...] – directement à tous les partenaires visés à l’article 5 du règlement précité, notamment aux partenaires sociaux et aux organisations de la société civile, afin de faciliter leur implication et leur participation à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes et opérations et de soutenir le renforcement de leurs capacités en accord avec le code de conduite européen en matière de partenariats.

19. Considers it unacceptable that the Agency is not complying effectively with its Code of Conduct by setting out principles and guidance on independence and confidentiality applicable to the Management Board and committees' members, experts and Agency's staff; expects the Agency to assess thoroughly, before the allocation of project team leaders to products, whether the interests declared by staff members might influence their impartiality and independence; urges, in addition, the Agency to document and assess its controls and file the relevant allocation decisions which must be made available on its website;
19. n'est pas disposé à accepter que l'Agence ne respecte pas rigoureusement le code de conduite en fixant des principes et des orientations sur l'indépendance et la confidentialité, applicables au conseil d'administration et aux membres des comités ainsi qu'aux experts et au personnel de l'Agence; attend de l'Agence qu'elle évalue de manière approfondie, avant d'affecter des chefs de projets à des produits, si les intérêts déclarés par les membres du personnel sont susceptibles d'influer sur leur impartialité et leur indépendance; presse, en outre, l'Agence de documenter et d'évaluer ses contrôles et d'archiver les décisions d'affectation en question, lesquelles doivent être rendues publiques sur son site internet;

18. Considers it unacceptable that the Agency is not complying effectively with its Code of Conduct by setting out principles and guidance on independence and confidentiality applicable to the Management Board and committees’ members, experts and Agency’s staff; expects the Agency to assess thoroughly, before the allocation of project team leaders to products, whether the interests declared by staff members might influence their impartiality and independence; urges, in addition, the Agency to document and assess its controls and file the relevant allocation decisions which must be made available on its website;
18. n'est pas disposé à accepter que l'Agence ne respecte pas rigoureusement le code de conduite en fixant des principes et des orientations sur l'indépendance et la confidentialité, applicables au conseil d'administration et aux membres des comités ainsi qu'aux experts et au personnel de l'Agence; attend de l'Agence qu'elle évalue de manière approfondie, avant d'affecter des chefs de projets à des produits, si les intérêts déclarés par les membres du personnel sont susceptibles d'influer sur leur impartialité et leur indépendance; presse en outre l'Agence de documenter et d'évaluer ses contrôles et d'archiver les décisions d'affectation en question, lesquelles doivent être rendues publiques sur son site web;

32. Invites the Commission, together with the Member States, to conduct a study on all matters concerning organ transplantation for non-EU residents in Member States and to develop a code of conduct setting out rules and conditions under which organs donated by deceased EU donors may be allocated to non-EU residents;
32. invite la Commission à réaliser, de concert avec les États membres, une étude sur toutes les questions concernant la transplantation d'organes dans le cas de ressortissants de pays tiers résidant dans les États membres, et à concevoir un code de conduite fixant les règles et conditions dans lesquelles des organes donnés par des citoyens européens décédés peuvent être attribués à des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union;

Slots allocated to one air carrier may be used by (an)other air carrier(s) participating in a joint operation, provided that the designator code of the air carrier to whom the slots are allocated remains on the shared flight for coordination and monitoring purposes.
Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien peuvent être utilisés par un ou plusieurs autres transporteurs aériens participant à une exploitation en commun, à condition que le code d'identification du transporteur aérien auquel les créneaux horaires ont été attribués reste attaché au vol partagé, à des fins de coordination et de surveillance.

Slots allocated to one air carrier in the operation may be used by (an)other participating air carrier(s) for their shared operation, provided that the designator code of the air carrier to whom the slots were allocated remains on the shared flight for coordination and monitoring purposes.
Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien peuvent être utilisés par un ou plusieurs autres transporteurs aériens participants pour leur exploitation en commun, à condition que le code d'identification du transporteur aérien auquel les créneaux horaires ont été attribués reste sur le vol partagé aux fins de coordination et de surveillance.

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).
Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés à celles-ci, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).
Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés aux agences, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

(12) Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).
(12) Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés aux agences, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).