Vertaling van "Source revenue related to agricultural indicators " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

source of revenue related to agricultural indicators
source de recettes liée à des indicateurs agricoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public intervention laid down by the Commission pursuant to point (a) of Article 46(6), the agricultural financial year shall cover expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds' budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N".
Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et de recettes afférentes à l'intervention publique, établies par la Commission conformément à l'article 46, paragraphe 6, point a), l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N".

The main gap in EU source legislation (other than agriculture) concerns emissions from combustion installations of a thermal capacity between 1 and 50 MW, which are important also to avoid tradeoffs between air quality and renewables policy (notably related to increased biomass use).
La principale lacune dans la législation sur les sources des émissions de l’Union (hors agriculture) concerne les émissions des installations de combustion d’une puissance thermique comprise entre 1 et 50 MW, qui doivent être prises en considération aussi afin d'éviter que la politique en matière de qualité de l’air et celle relative aux énergies renouvelables ne se neutralisent (notamment du fait de l’utilisation accrue de la biomasse).

However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date corresponding to the beginning of the financial year 2014 (i.e. 16 October 2013).
Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la discipline financière et l'affectation des recettes, s'appliquent à partir d'une date antérieure correspondant au début de l'exercice 2014, c'est-à-dire le 16 octobre 2013.

The Commission may consult the group on any matter relating to the protection of geographical indications, designations of origin and traditional specialities guaranteed relating to agricultural products and foodstuffs, and in particular:
La Commission peut consulter le groupe pour toute question relative à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi qu'aux spécialités traditionnelles garanties, des produits agricoles et des denrées alimentaires, en particulier:

The declaration of expenditure shall include a breakdown of expenditure effected and assigned revenue by article of the nomenclature of the budget of the European Communities and, for the chapters relating to the audit of agricultural expenditure and to the assigned revenue, a further breakdown by item.
La déclaration de dépenses comporte la ventilation des dépenses et des recettes affectées par articles de la nomenclature du budget des Communautés européennes et, pour les chapitres relatifs à l'audit des dépenses agricoles et aux recettes affectées, la ventilation complémentaire par postes.

Whereas poultry is listed in Annex II of the Treaty and whereas the marketing of poultry constitutes an important source of revenue for the agricultural population;
considérant que la volaille figure à l'annexe II du traité; que la commercialisation de la volaille constitue une importante source de revenus pour la population agricole;

2. With due regard for the provisions of the Treaty relating to agriculture, and in particular those of Article 39, the Commission shall assess all the causes of the practices complained of, in particular the price level at which products from other sources are imported into the market in question.
2. En tenant compte des dispositions du traité relatives à l'agriculture et, en particulier, de celles de l'article 39, la Commission apprécie toutes les causes qui sont à l'origine des pratiques incriminées, notamment le niveau des prix auxquels sont effectuées les importations d'autres provenances sur le marché considéré.