Traduction de «Sources Federal Employee Information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Info Source: Sources of Federal Employee Information [ Sources of Federal Employee Information | Access Register | Index to Personal Information ]
Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux [ Sources de renseignements sur les employés fédéraux | Registre d'accès | Répertoire des renseignements personnels ]

Info Source: Sources of Federal Government Information [ Sources of Federal Government Information | Info Source : Guide to Sources of Federal Government Information | Access Register | Index to Personal Information ]
Info Source : Sources de renseignements fédéraux [ Sources de renseignements fédéraux | Registre d'accès | Répertoire des renseignements personnels ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Federal Act of 17 December 1993 on the Provision of Information to and the Consultation of Employees of Businesses | Participation Act
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises | Loi sur la participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

How much has the government spent implementing all the provisions passed in Bill C-68, an act respecting firearms and other weapons, which received royal assent (Chapter No. 53) on November 8, 1995; and (a) provide an accounting of how this money has been spent; (b) provide information on how many federal employees are working on the implementation of this statute and what part of it they are working on; and (c) provide a revised estimate of the total cost and number of federal employees needed to implement the provisions of this statute in each province and territory?
Combien d'argent le gouvernement a-t-il dépensé pour mettre en oeuvre toutes les dispositions adoptées dans le projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, qui a reçu la sanction royale (chapitre no 35) le 8 novembre 1995; et est-il possible d'obtenir a) un compte rendu détaillé de la façon dont cet argent a été dépensé, b) des renseignements sur le nombre d'employés fédéraux qui travaillent à la mise en oeuvre de cette loi et sur la partie de la loi à laquelle il travaillent actuellement, et c) les prévisions révisées du coût total et du nombre d'employés fédéraux nécessaires pour mettre en oeuvre les dispositions de cette loi dans chaque province et chaque territoire?

24. Urges sector federations to play a more prominent role in providing appropriate information and advice on green technologies, funding possibilities and the relevant procedures; calls on the Commission and the Member States to fill the gap where this support is lacking and, in cooperation with sector federations and companies, to further investigate what opportunities exist and accelerate sustainable solutions, and invest in environmentally friendly technologies, resource efficiency and the recycling economy; notes the growing gap between the needs of SMEs and the skills of employees; notes that 26 % of employers in Europe face difficulties in finding employees who possess the right skills;
24. exhorte les fédérations sectorielles à jouer un rôle plus important dans la fourniture d'informations et de conseils appropriés sur les technologies vertes, les possibilités de financement et les procédures pertinentes; invite la Commission et les États membres à combler les lacunes lorsque ce type d'aide fait défaut ainsi qu'à étudier les possibilités existantes en coopération avec les fédérations sectorielles et les entreprises, à accélérer la mise en place de solutions durables et à investir dans les technologies écologiques, l'efficacité des ressources et l'économie du recyclage; relève l'écart de plus en plus important entre les besoins des PME et les compétences des salariés; observe que 26 % des employeurs européens rencontrent des difficultés à trouver des salariés possédant les compétences nécessaires;

The reasoning here is, and this was echoed in the stakeholder consultations, that sector federations and informal networks are the main source of information, ranging from technologies, suppliers, government support schemes etcetera.
Le raisonnement à la base de ce constat, qui est également ressorti des consultations avec les parties prenantes, est que les fédérations sectorielles et les réseaux informels sont la principale source d'information (technologies, fournisseurs, régimes d'aide publique, etc.).

█ The intermediary and the employee of the insurance intermediary or the insurance undertaking should be obliged to inform the customer, on request, about the nature and source of its remuneration in advance of the sale and, free of charge .
L'intermédiaire et son salarié, ou celui de l'entreprise d'assurance, devraient être tenus d'informer le client, à sa demande, gratuitement et avant la vente, sur la nature et l'origine de leur rémunération.

28. Notes that, very often, the problem encountered in business transfers to employees is not only a question of the length of the relevant procedures but also, and even more importantly, of lack of knowledge about this business scenario amongst relevant professionals (e.g. lawyers and accountants) and within the legal and education system; stresses that the training and awareness-raising of all players involved in the creation or transfer of ownership of enterprises would greatly contribute to promoting this practice; recommends, therefore, that the cooperative form of enterprise be assigned a permanent place in the relevant curricula of universities and management schools; believes, furthermore, that better knowledge about cooperatives should also be promoted and business transfers to employees under the cooperative form should be supported financially, also through a targeted, intelligent use of the Structural Funds, amongst trade unions and bodies tasked with providing information on the creation or transfer of businesses; underlines the expertise acquired in creating and transferring enterprises in the form of cooperatives by cooperative federations in some Member States and calls on the Commission to put in place mechanisms to facilitate cooperation and exchanges of best practices and methods in this field between enterprises and to report to the Council and Parliament on the outcome;
28. constate que le problème rencontré très souvent dans les transmissions d'entreprises aux travailleurs ne relève pas seulement de la durée des procédures applicables, mais aussi, voire plus encore, du manque de connaissances quant à ce modèle d'entreprise parmi les professionnels (par exemple, les avocats et les comptables) et au sein de l'ordre juridique et du système éducatif; souligne que la formation et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la création ou la transmission d'entreprises contribueraient fortement à la promotion de cette pratique; recommande, par conséquent, que la coopérative figure systématiquement dans le programme d'enseignement des universités et des écoles de gestion; estime, en outre, qu'il y a lieu également d'améliorer les connaissances concernant les coopératives, et de soutenir financièrement les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, notamment par une utilisation ciblée et intelligente des fonds structurels, parmi les syndicats et les organismes chargés de fournir des informations sur la création ou la transmission d'entreprises; souligne l'expertise acquise en matière de création et de transmission d'entreprises sous la forme de coopératives par les fédérations de coopératives dans certains Etats membres et demande à la Commission européenne de mettre en place des dispositifs afin notamment de faciliter la coopération et l'échange des bonnes pratiques et méthodes en la matière entre les entreprises et d'en faire un rapport au Conseil et au Parlement;

Associated with this duty is the extension of whistleblower protection for any federal employees who participate in decision-making, who apply for investigations, who provide information, who give evidence, or refuse to act in good faith.
Cette obligation s’accompagne de l’élargissement de la protection des dénonciateurs pour tous les employés fédéraux qui, de bonne foi, participent à la prise de décisions, demandent des enquêtes, fournissent des renseignements, fournissent des témoignages ou refusent d’enfreindre la loi.

Failure of Federal Employees to Secure Sensitive Information-Government Position
L'incapacité des fonctionnaires fédéraux de protéger les renseignements de nature délicate- La position du gouvernement

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on April 16, 1997 by the Honourable Senator Oliver regarding the failure of federal employees to secure sensitive information.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Oliver a poséele 16 avril 1997 au sujet de l'incapacité des fonctionnaires fédéraux de protéger les renseignements de nature délicate.

Treasury board may also evaluate the effectiveness of policies and programs of federal institutions and provide the public and federal employees with information on these policies and programs.
Le Conseil du Trésor peut en outre évaluer l'efficacité des politiques et programmes des institutions fédérales et fournir tant au public qu'aux fonctionnaires fédéraux des renseignements sur ces politiques et programmes.