Traduction de «Special Joint Committee on Canada's Defence Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Joint Committee on Canada's Defence Policy
Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada

Special Joint Committee on Canada's International Relations [ Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on Canada's International Relations ]
Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada [ Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur les relations extérieures du Canada ]

Joint Canada-U.S. Civil Defence Committee
Comité mixte Canada-États-Unis de la défense civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Summit took stock of the successful cooperation between EU and Canada in the framework of the EU's Common Security and Defence Policy and committed to exploring further joint efforts.
Lors du sommet, les parties ont également dressé le bilan de la coopération réussie entre l'UE et le Canada dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE et se sont engagées à explorer les possibilités d'intensification des efforts conjoints.

For the purposes of this paragraph and without prejudice to Article 240, the Council shall be assisted by the Political and Security Committee with the support of the structures developed in the context of the common security and defence policy and by the Committee referred to in Article 71; the two committees shall, if necessary, submit joint opinions.
Dans le cadre du présent paragraphe, et sans préjudice de l'article 240, le Conseil est assisté par le comité politique et de sécurité, avec le soutien des structures développées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, et par le comité visé à l'article 71, qui lui présentent, le cas échéant, des avis conjoints.

Any request for information in this field must be made initially by the President of Parliament or the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy. Subsequently, either a special committee, chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and consisting of four members designated by the Conference of Presidents, receives information about the content of the relevant documents or consults the documents on the premises of the Council, or the documents are forwarded to the President of Parliament who, in agreement with the Council, selects one of four options for the further treatment of the documents within Parliament.
L'initiative appartient chaque fois au Président du Parlement ou au président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, après quoi une commission spéciale du Parlement, composée de quatre députés nommés par la Conférence des présidents et présidée par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, est informée du contenu des documents concernés ou se voit autorisée à les consulter dans les locaux du Conseil. Ou bien ces documents sont transmis au Président du Parlement européen, lequel choisit, en accord avec le Conseil, l'une des quatre options pour le traitement ultérieur de ces documents.

The Foreign Ministers thus held a special meeting on the day after; the chairmen of the Foreign Affairs and Defence Policy Committees of the parliaments of the EU Member States and the European Parliament held a joint special meeting at the European Parliament on 18 September 2001 with the representatives of the troika, Foreign Minister Michel, representing the Belgian Presidency, the High Representative, Javier Solana, and Chris Patten, the Member of the Commission responsible for external relations.
On se souviendra dans ce contexte notamment de la réunion extraordinaire des ministres des affaires étrangères qui a eu lieu le lendemain des événements et de la réunion extraordinaire conjointe des présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense des parlements des États membres de l'UE et du Parlement européen avec les représentants de la troïka, en l'occurrence Louis Michel, ministre des affaires étrangères de la Belgique, qui exerçait la présidence à l'époque, Javier Solana, Haut représentant pour la PESC, et Chris Patten, commissaire chargé des relations extérieures. Cette dernière réunion se déroulait le 18 septembre 2001 au sein du Parlement européen.

6. Proposes that, on a regular basis, a Parliamentary Conference on the ESDP be held, to be convened jointly by the parliament of the Member State holding the presidency and by the European Parliament, through its Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy; considers that the chairmen of the committees responsible respectively for foreign affairs, for defence and for European Union affairs of the national parliaments of the Member States and of the applicant states, and of the European Parliament, should take part in this conference; considers, furthermore, that the Conference should be extended to include additional members of the various committees to ensure it is broadly representative of the political spectrum, on the basis of equal representation for the European Parliament; the aim of the Conference would be to review, in conjunction with the Council Presidency, the High Representative for the CFSP and the Commissioner responsible for external relations, the development of the EU common security and defence policy with a view to ensuring appropriate parliamentary monitoring of the policy;
6. propose qu'à intervalles réguliers, une conférence parlementaire sur la PESD soit convoquée conjointement par le parlement de l'État membre qui assure la présidence ainsi que par le Parlement européen, par l'intermédiaire de sa commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense; estime que les présidents des commissions des affaires étrangères, des commissions de la défense et des commissions des affaires européennes des parlements nationaux des États membres et des pays candidats et du Parlement européen participent à cette conférence; estime par ailleurs que de manière à en assurer la représentativité politique, la participation à cette conférence devrait être étendue à d'autres membres de ces mêmes commissions dont le nombre serait égal à celui des représentants du Parlement européen; l'objectif de la Conférence serait d'examiner conjointement avec la présidence du Conseil, le haut représentant pour la PESC et le commissaire responsable pour les relations extérieures, l'évolution de la politique européenne de sécurité et de défense de l'UE afin d'assurer un suivi parlementaire approprié de cette politique;

When the President of Parliament or the chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy asks the Council Presidency or the Secretary-General/High Representative to supply sensitive information to the special committee set up by the Interinstitutional Agreement, that information shall be provided as soon as possible.
Quand, à la demande du président du Parlement européen ou du président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant sont invités à fournir des informations sensibles au comité spécial créé par l'accord interinstitutionnel, celles-ci seront fournies dans les meilleurs délais.

3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement.
3.3. Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine couvert par le présent accord interinstitutionnel.

77. Proposes, therefore, to set up a special administrative unit of its own to assist its Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy in its work concerning the CESDP and to facilitate the work of the Delegation for relations with the NATO Parliamentary Assembly, which will have to become a permanent delegation;
77. propose par conséquent de créer en son sein une unité administrative spécialisée qui assistera sa commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense dans ses travaux relatifs à la PECSD et facilitera le travail de la délégation permanente chargée des relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, laquelle devra acquérir le statut d'une délégation permanente;