Traduction de «Spouse's benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

surviving spouse benefit [ surviving spouse's benefit | spousal benefit | benefit of surviving spouse ]
prestation de conjoint survivant [ prestation de conjoint ]

SPA benefit [ Spouse's Allowance benefit ]
prestation de l'AC [ prestation de l'Allocation au conjoint ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

extended spouse's allowance
allocation au conjoint prolongée

spouse's pension
rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante

child's pension | retired person's children's benefit
rente pour enfant | rente pour enfant de personne retraitée

entitlement to widow's and widower's benefits
droit aux prestations pour veufs et pour veuves

orphan's pension | orphan's benefit
rente d'orphelin

child care benefit and educational benefit to surviving spouse
prestations pour la garde et l'éducation d'enfants accordées au conjoint survivant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Polygamy is not recognised; only one spouse can benefit from the right to reunification.
Le mariage polygame n’est pas reconnu: un seul conjoint peut bénéficier du droit au regroupement.

When he wants to bring his third country spouse, the couple cannot benefit from the rights under the Directive and it remains fully up to the Member State concerned to lay down rules on the right of third country spouses to join its own nationals.
S'il souhaite faire venir sa conjointe ressortissante de pays tiers, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles en ce qui concerne le droit des conjoints de pays tiers de rejoindre ses nationaux.

The CJEU has interpreted the boundaries of the ground of sexual orientation in a few landmark rulings such as Maruko and Römer [87], in which the CJEU concluded that, when national law placed persons of the same sex in a situation comparable to that of spouses, national rules denying same-sex life partners benefits which were paid to spouses came within the scope of the Directive.
La CJUE a interprété la limite à donner à la protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans un certain nombre d'arrêts marquants, dont les arrêts Maruko et Römer[87], dans lesquels elle a conclu que, lorsque le droit national plaçait des personnes de même sexe dans une situation comparable à celle de personnes mariées, les dispositions nationales refusant à des partenaires de vie homosexuels le bénéfice de prestations versées à des personnes mariées relevaient du champ d’application de la directive.

Also in most Member States the range of benefits for which spouses can take out individual cover is incomplete: maternity, invalidity and unemployment benefits are rarely an option.
De même, dans la plupart des États membres, la gamme des prestations dont peuvent bénéficier les conjoints à titre individuel est incomplète: prestations de maternité, d'invalidité et de chômage sont rarement proposées.

- the obligation on Member States to take the necessary measures to ensure that assisting spouses are able to take out insurance cover for health care, retirement pensions, maternity benefit and replacement services and invalidity benefit;
- l'obligation pour les États membres d'adopter les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les conjoints aidants puissent contracter une assurance couvrant les soins de santé, les pensions de retraite, les allocations de maternité et les services de remplacement ainsi que l'invalidité;

The rapporteur would like to see the new proposal for a directive move towards the 1984 proposal, and include compulsory registration of assisting spouses, the setting up of a legal status allowing for minimum rights to social security including maternity benefit, sickness and retirement pension (this to be compulsory where it is already for self-employed workers), vocational training and the right to representation on professional bodies in the relevant sector.
Le rapporteur souhaiterait que la nouvelle proposition de directive s'inspire de la proposition de 1984 et prévoie l'enregistrement obligatoire des conjoints aidants, l'élaboration d'un statut juridique donnant un minimum de droits en matière de sécurité sociale, y compris les allocations de maternité, les indemnités de maladie et la pension de retraite (celle-ci devant être obligatoire au même titre que pour les travailleurs indépendants), la formation professionnelle et le droit de représentation au sein des organismes professionnels du secteur concerné.

This of course will vary between Member States, but would generally mean that assisting spouses would be covered for retirement pensions, health care and maternity, with child benefit in most cases.
Les modalités varieraient bien entendu d'un État membre à l'autre, mais cela signifierait en général que les conjoints aidants seraient couverts pour les pensions de retraite, les soins de santé et l'allocation de maternité et auraient droit dans la plupart des cas, aux prestations familiales.

The farming community resisted these changes but Mrs Hara Georgiadou from COPA (Committee of Agricultural Organizations in the EU) said farmers have adapted and are starting to see the costs balanced against the benefits in terms of cover for their spouses.
La communauté agricole s'est de prime abord opposée à ces changements, mais Mme Hara Georgiadou du COPA (Commission des organisations agricoles au sein de l'UE) a déclaré que les agriculteurs s'étaient adaptés et commençaient à voir les coûts équilibrés par les bénéfices en ce qui concerne la couverture sociale des conjoints.