Traduction de «Statement Indexed Security Investment Plan Income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statement of Indexed Security Investment Plan Income
Etat du revenu d'un régime de placements en titres indexés

Overview - Income Security Programs [ Overview - Income Security Programs - Old Age Security, Canada Pension Plan, Child Tax Benefit Program, Children's Special Allowances Program ]
Tour d'horizon - Programmes de la sécurité du revenu [ Tour d'horizon - Programmes de la sécurité du revenu - Sécurité de la vieillesse, Régime de pensions du Canada, Prestation fiscale pour enfants, Allocations spéciales pour enfants ]

Return of Income Under an Indexed Security Investment Plan
Déclaration du revenu d'un régime de placements en titres indexés

Assistant Secretary General for Security Investment, Logistics and Civil Emergency Planning | SILCEP [Abbr.]
Secrétaire général adjoint pour l'investissement au service de la sécurité, la logistique et les plans civils d'urgence | SILCEP [Abbr.]

Indexed Security Investment Plan | ISIP
régime de placements en titres indexés | RPTI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These measures will take the form of activities and investments to support irrigated agriculture, the small livestock sector, nutrition education and make available local nutrition inputs, in particular in order to improve food security and the income of vulnerable households.
Ces appuis se traduiront par des actions et investissements en faveur de l'agriculture irriguée, du petit élevage, de l'éducation nutritionnelle et de la mise à disposition d'intrants nutritionnels locaux, permettant en particulier d'améliorer la sécurité alimentaire et les revenus des ménages vulnérables.

(27) Notwithstanding any other provision of this Act, where paragraph 47.1(10)(f) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that paragraph read on January 1, 1986, applied in respect of the termination before 1986 of an indexed security investment plan under which a taxpayer was a participant, any amount that would have been deemed under that paragraph to be a capital loss of the taxpayer from the Plan for the 1986 or a subsequent taxation year shall be deemed to be a capital loss of the taxpayer for the 1986 taxation year from the disposition of property in 1986.
(27) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsque l’alinéa 47.1(10)f) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts révisé du Canada de 1952, dans sa version applicable au 1 janvier 1986 s’applique à la résiliation avant 1986 d’un régime de placements en titres indexés dont un contribuable était participant, tout montant qui serait réputé, selon cet alinéa, être une perte en capital résultant du régime subie par le contribuable pour l’année d’imposition 1986 ou pour une année d’imposition ultérieure est réputé être une perte en capital subie par le contribuable pour l’année d’imposition 1986 à la disposition d’un bien en 1986.

I would also like to bring to the attention of the House the fact that these amendments to the Canada pension plan come within the scope of a more comprehensive reform of the retirement income system, which includes the Canada pension plan, or the Quebec pension plan in Quebec, and old age security and guaranteed income supplement.
J'aimerais aussi attirer l'attention de la Chambre sur le fait que ces modifications au Régime de pensions du Canada se situent à l'intérieur d'une réforme plus en profondeur du système de revenu de retraite. Cela veut dire le Régime de pensions du Canada ou la Régie des rentes du Québec, au Québec, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the local economy, including smallholders and family farming; recalls that the FAO Tenure Guidelines recommend secure access to land in order to allow families to produce food for household consumption and to increase household income; stresses the need to base large-scale land-based investment in Africa on these guidelines, ensuring smallholders’ and local communities’ access to land, promoting local SME investment. and ensuring that PPPs contribute to food security and to reducing poverty and inequality.
constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire doit faire l'objet d'un examen critique et être améliorée; précise qu'il convient que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tiennent compte de l'économie locale, notamment des petits exploitants et des exploitation familiales, et qu'elles en favorisent le développement; rappelle que les directives de la FAO concernant le régime foncier recommandent de garantir l'accès à la terre pour permettre aux familles de produire les aliments destinés à leur consommation et pour augmenter les revenus des ménages; préconise que les investissements fonciers de grande envergure réalisés en Afrique tiennent compte de ces recommandations, de sorte à garantir que les petits exploitants et les communautés locales ont accès à la terre, à favoriser l'investissement dans les PME locales ainsi qu'à garantir que les PPP contribuent à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté et des inégalités.

developing security documentation in line with security policies and security guidelines, in particular including the residual risk statement, the security operating procedures and the crypto plan within the CIS accreditation process.
élaborer des documents relatifs à la sécurité de chaque système conformes à la politique et aux lignes directrices en matière de sécurité, et notamment en ce qui concerne le risque résiduel, les procédures d'exploitation de sécurité et le volet cryptographique du processus d'homologation des SIC.

Union legislation requires that the financial statements, comprising annual financial statements or consolidated financial statements, of credit institutions, insurance undertakings, issuers of securities admitted to trading on a regulated market, payment institutions, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), electronic money institutions and alternative investment funds be audited by one or more persons entitled to carry out such audits in accordance with Union law, namely: Article 1(1) of Council Directive 86/635/EEC , Article 1(1) of Council Directive 91/674/EEC , Article 4(4) of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council , Article 15(2) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council , Article 73 of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council , Article 3(1) of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council , and Article 22(3) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council .
La législation de l'Union impose que les états financiers, qui comprennent les états financiers annuels et les états financiers consolidés, des établissements de crédit, entreprises d'assurance, émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, établissements de paiement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), établissements de monnaie électronique et fonds d'investissement alternatifs soient contrôlés par une ou plusieurs personnes autorisées à effectuer le contrôle légal des comptes conformément au droit de l'Union, à savoir: l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 86/635/CEE du Conseil , l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 91/674/CEE du Conseil , l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil , l'article 15, paragraphe 2, de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil , l'article 73 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil , l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil , l'article 22, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil .

I have to tell members that when I do my net worth statement, if my shares are worth so much on the market, it is the market value, and I can tell members that the implication of the 31.5% tax is that the amount of income that the income trust company has to distribute to its investors is less because it pays this 31.5% tax. I also can tell members that the people who invest in income trusts are not people who have registered pension plans and are getting pensions.
Je dois dire aux députés que, lorsque je fais ma déclaration sur la valeur nette de mes actions, si elles valent un tel montant sur le marché, il s'agit de la valeur marchande, et je peux dire aux députés que l'incidence de l'impôt de 31,5 p. 100, c'est que le montant de revenu que la fiducie doit distribuer à ses investisseurs est moins élevé parce qu'elle paie cet impôt de 31,5 p. 100. Je peux également dire aux députés que les gens qui investissent dans des fiducies de revenu n'ont pas de régimes de retraite enregistrés et ne touchent pas de pensions.

In order to meet the cut-off date of 2005, implementation of the action plan must be speeded up in five priority sectors: a "European passport" for issuers of securities, enhanced comparability of companies' financial statements, elimination of barriers to investment by pension funds and UCITS, improved functioning of cross-border sale and repurchase markets and a fundamental review of the Investment Services Directive.
Pour respecter la date butoir de 2005, la mise en œuvre du plan d'action doit être accélérée dans cinq secteurs prioritaires: un "passeport européen" pour les émetteurs d'actions, une comparabilité accrue des états financiers des sociétés, la suppression des obstacles aux investissements des fonds de pension et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), un meilleur fonctionnement du marché des prises et mises en pension transfrontalières de titres ainsi qu'une refonte de la directive concernant les services d'investissement.

Federal government documents indicate that old age security and guaranteed income supplements accounted for 28.9 per cent of the income of single men; 41.3 per cent of the income of single women and 25.9 per cent of the income of couples, in 1989. The government announced a review of the Canada pension plan, the CPP, for the fall.
Des documents du gouvernement fédéral indiquent que les pensions de sécurité de la vieillesse et le supplément du revenu garanti comptaient, en 1989, pour 28,9 p. 100 des revenus des hommes seuls, 41,3 p. 100 de ceux des femmes seules et 25,9 p. 100 de ceux des couples.

Human Resources Development Canada is responsible for labour market adjustment, national labour-related activities, employment and unemployment insurance programs, post-secondary education payments to the provinces, student loans and social development programs, income security programs such as Old Age Security, the Guaranteed Income Supplement and the Canada Pension Plan, and the National Literacy Program.
Développement des ressources humaines Canada est responsable des programmes d'adaptation au marché du travail, des activités nationales en matière de travail, des programmes d'assurance-emploi et d'assurance-chômage, des paiements aux provinces pour le financement de l'enseignement postsecondaire, des prêts aux étudiants et des programmes de développement social, des programmes de sécurité du revenu tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément du revenu garanti et le Régime de pensions du Canada, et du programme national d'alphabétisation.