Vertaling van "Statement suitability for troop use " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

statement of suitability for troop use
constat de la conformité aux exigences de la troupe

suitability for troop use
conformité aux exigences de la troupe (1) | aprtitude à l'utilisation par la troupe (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the contract is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the insurance intermediary or the insurance undertaking may provide the suitability statement on a durable medium immediately after the customer is bound by any contract, provided both of the following conditions are met:
Lorsque le contrat est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance peut fournir la déclaration d’adéquation sur un support durable dès que le client est lié par un contrat, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

A description of the purpose for which the product is intended and any limitations on use, including a statement about the suitability of the product for particular plant groups (e.g. calcifuges or calcicoles).
La description de l'usage auquel le produit est destiné et les éventuelles restrictions d'utilisation, y compris une indication du type de plantes auxquelles le produit convient (plantes calcifuges ou calcicoles, par exemple).

No person shall sell for veterinary use a drug listed in the Table of Limits of Drug Dosage for Adults, other than a drug in a form not suitable for human use, unless both the inner and outer labels carry the statement “For Veterinary Use Only” or “Veterinary Use Only”.
Il est interdit de vendre pour usage vétérinaire une drogue énumérée au tableau des doses limites des drogues pour adultes, sauf une drogue présentée sous une forme impropre à l’usage humain, si les étiquettes intérieure et extérieure de cette drogue ne portent pas toutes deux la mention « Pour usage vétérinaire seulement » ou « Usage vétérinaire seulement ».

(b) except for drugs in a form not suitable for human use, the statement “For Veterinary Use Only” or “Veterinary Use Only”.
b) sauf dans le cas des drogues présentées sous une forme qui ne convient pas à l’usage humain, la déclaration « Pour usage vétérinaire seulement » ou « Usage vétérinaire seulement ».

(i) was sold in Canada for use as fuel in a combustion device and was identified as being high-renewable-content fuel in a cautionary statement in both official languages that identified its renewable fuel type, that specified its minimum renewable fuel content and that stated that it may not be suitable for some engines and that the owner’s manual ought to be consulted on this matter, which statement must have been
(i) soit vendu au Canada pour alimenter un appareil à combustion et identifié comme étant du carburant à haute teneur en carburant renouvelable au moyen d’un avertissement qui, d’une part, précise, dans les deux langues officielles, le type de carburant renouvelable, son contenu minimum en carburant renouvelable, le fait qu’il peut ne pas convenir à certains moteurs et que le manuel du propriétaire devrait être consulté à ce sujet et, d’autre part, apparaît à l’un ou l’autre des endroits suivants :

(i) was sold in Canada for use as fuel in a combustion device and, for neat renewable fuel that is biodiesel, was identified as being neat renewable fuel in a cautionary statement in both official languages that identified its type and that stated that it may not be suitable for some engines and that the owner’s manual ought to be consulted on this matter, which statement must have been
(i) soit vendu au Canada pour alimenter un appareil à combustion et si le carburant renouvelable pur est du biodiesel, il a été identifié comme étant du carburant renouvelable pur au moyen d’un avertissement qui, d’une part, précise, dans les deux langues officielles, son type, le fait qu’il peut ne pas convenir à certains moteurs et que le manuel du propriétaire devrait être consulté à ce sujet et, d’autre part, apparaît à l’un ou l’autre des endroits suivants :

Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:
Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’entreprise d’investissement peut fournir la déclaration écrite d’adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

A duly justified written statement on the suitability of the clinical trial sites adapted to the nature and use of the investigational medicinal product and including a description of the suitability of facilities, equipment, human resources and description of expertise, issued by the head of the clinic/institution at the clinical trial site or by some other responsible person, according to the system in the Member State concerned, shall be submitted.
Une déclaration écrite dûment justifiée est présentée, faite par le directeur de la clinique ou de l'institution accueillant le site d'essai clinique ou par un autre responsable, selon le système de l'État membre concerné; cette déclaration certifie l'adéquation des sites d'essais cliniques adaptés à la nature et à l'utilisation du médicament expérimental et comprend une description de l'adéquation des installations, des équipements et des ressources humaines ainsi qu'une description de l'expertise.

a statement as to whether the product is suitable for use as the sole source of nourishment.
une mention indiquant si le produit peut être utilisé comme seule source d'alimentation.