What this therefore means is that Qu
ebec will simply no longer have a constitutional obligation, particularly with respect to the cities of Montreal and Quebec, to main
tain denominational structures based on numbers—I would remind members that, when we have denominational structures in Montreal and Quebec City, there is no numerical
criterion, and the right to disagree exists outside these
...[+++]cities—if we as parliamentarians approve the resolution before us.
Alors, ce que cela veut dire, c'est que l'obligation qui a été faite, une obligation constitutionnelle, au Québec, particulièrement pour les villes de Montréal et Québec, de maintenir des structures confessionnelles, eu égard au nombre—je vous rappelle que lorsqu'on offre des structures confessionnelles à Montréal et à Québec, il n'y a pas de critère de nombre qui s'applique et le droit à la dissidence, lui, s'applique à l'extérieur de ces villes—n'aura tout simplement plus sa raison d'être si les parlementaires que nous sommes donnons suite à la résolution qui est devant nous.