Traduction de «Submission opinions to the plenary session » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

submission of opinions to the plenary session
présentation des avis devant le Comité

to refer the case to the Court sitting in plenary session
renvoi de l'affaire à la formation plénière

at the time of the plenary sessions
dans le cadre des sessions plénières

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Opening of the Business Plenary Session
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de l'ouverture de la séance commerciale plénière

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Canada-Chile Free Trade Agreement Plenary Session
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance plénière de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

plenary session of the Conference of Healthcare Directors
assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires

plenary session of the Swiss Conference of Cantonal Directors of Education
assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.
Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

For the purposes of point (ba) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the Executive is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the Plenary session at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.
Aux fins du paragraphe 1, point b bis), le dispositif de résolution préparé par le président est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

At its 479th plenary session, held on 28 and 29 March 2012 (meeting of 28 March), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 117 votes in favour, with 6 abstentions.
Lors de sa 479e session plénière des 28 et 29 mars 2012 (séance du 28 mars 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 117 voix pour et 6 abstentions:

At its 479th plenary session, held on 28 and 29 March 2012 (meeting of 28 March) the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 151 votes to 3 and 16 abstentions.
Lors de sa 479e session plénière des 28 et 29 mars 2012 (séance du 28 mars 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 151 voix pour, 3 voix contre et 16 abstentions.

The rapporteur is responsible for preparing opinions and monitoring action taken on opinions by the EU institutions, once the opinion has been adopted in plenary session.
Le rapporteur est chargé de l’élaboration de l’avis et du suivi de celui-ci auprès des institutions européennes, une fois qu’il a été adopté en session plénière.

As Mr Schmid has already pointed out, we are unable to commit to deadlines in certain areas. This means that we need to inform both the Commission and the Council of the opinions of the Committee on Employment and Social Affairs in a more informal manner as and when we can and, at a later stage, of the opinions of the plenary too.
Cela signifie que, dans l’intervalle et d’une manière moins formelle, nous devons informer tant la Commission que le Conseil des avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales ainsi que, par la suite, de la réunion plénière.

Mr Malosse (F/II) supplemented the opinion adopted in April 2001 on the Second Report on economic and social cohesion with an opinion on the future of cohesion policy from the point of view of enlargement, adopted unanimously at the plenary session in July.
M. MALOSSE (F/II) a complété l'avis adopté en avril 2001 sur le « deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale », dans le cadre d'un avis sur «l'avenir de la politique de cohésion dans la perspective de l'élargissement », adopté à l'unanimité lors de la séance plénière de juillet.

That is why I am asking you quite specifically: will you be passing the files to the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as soon as you receive the dossier irrespective of the plenary session, I mean the files on the presumed suspect Mr Berlusconi and the file on the presumed suspect Mr Dell’Utri? There are, after all, two cases here.
Voilà pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse concrète à la question suivante : transmettrez-vous, dès réception des dossiers, les demandes à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et les dossiers de présomption de culpabilité de MM. Berlusconi et Dell'Utri sans en avoir d'abord fait l'annonce en séance plénière ? Nous sommes en effet en présence de deux cas bien distincts.

Having obtained plenary's opinion during this part-session and the views of the Member States, these guidelines are due for final adoption right at the beginning of 2001, meaning that we can start preparing regional programmes of innovative measures ready for approval and submission on 31 May 2001.
À la suite de l'avis de votre Assemblée au cours de cette période de session et de celui qui a été émis par les États membres, l'adoption définitive de ces orientations est prévue pour le tout début de l'année 2001. La préparation des programmes régionaux d'actions innovatrices pourra donc commencer afin que nous puissions les approuver et les soumettre le 31 mai 2001.

It must respect the Treaty, and the Protocol appended to the Treaty states quite clearly that the twelve monthly part-sessions are to be held in Strasbourg. The Advocate-General at the time clearly stipulated "the 12 periods of monthly plenary sessions". This phrase means that we must adhere to existing practice, which must not be changed.
Il doit obéir au Traité et le protocole annexé au Traité dit très clairement que les douze périodes de sessions mensuelles se tiennent à Strasbourg et, à l'époque, l'avocat général avait bien dit "les douze périodes de sessions mensuelles", cette expression signifie qu'on se réfère à la pratique existante qui ne doit pas être modifiée.