Traduction de «Subscriber's network maintenance position » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subscriber's network maintenance position | wire chief test desk
position de maintenance du réseau d'abonnés | table d'essai des lignes

trunk network maintenance position
position de gestion des jonctions

Positive Women's Network
Positive Women's Network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant TSO or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.
1. Les coûts d'investissement engagés efficacement, ce qui exclut les coûts d'entretien, liés à un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), sont supportés par les GRT concernés ou par les promoteurs de projets d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ces États membres.

1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant transmission system operators or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.
1. Les coûts d'investissement efficaces encourus, ce qui exclut les coûts d'entretien, générés par un projet d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 a), (b) et d), et point 2, sont supportés par les gestionnaires de réseau de transport concernés ou par les promoteurs de projet d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive, et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ce ou ces États membres.

49. Considers that local authorities in developing countries are not always in a position to provide the volumes of financing required to make major investments in the construction and maintenance of infrastructure networks, for example to supply water or provide sanitation, and that consequently only supplementary injections of private capital, through public-private partnerships, will be able to provide the requisite volume of funding;
49. estime que les collectivités locales des pays en développement ne sont pas toujours en mesure de faire face aux volumes de financement nécessaires pour mener à bien des investissements de grandes envergure pour construire et entretenir des réseaux d'infrastructures telles que par exemple pour l'adduction d'eau ou l'assainissement et que par conséquent seul l'apport complémentaire de capitaux privés, en partenariat public-privé, permettra d'atteindre le volume de financement nécessaire;

However, in this particular case the question arises whether the fact that Teracom maintained its position as exclusive terrestrial network operator notwithstanding the entry into force in October 2002 of the Directive on competition in the markets for electronic communications networks and services (the ‘Competition Directive’) (115), which prohibits the maintenance of exclusive rights in the relevant sector, has an impact on the present State aid assessment (116).
En l'espèce, il y a lieu, toutefois, d'examiner également si le fait que Teracom a conservé son droit exclusif de gestion du réseau terrestre, en dépit de l'entrée en vigueur, en octobre 2002, de la directive relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (115), qui interdit le maintien de droits exclusifs dans le secteur concerné, a une incidence sur la présente analyse au regard des règles relatives aux aides d'État (116).

the reception, preparation, storage, maintenance and distribution to the members of the European Network of GMO laboratories of the appropriate positive and negative control samples, subject to assurance given by such members of the respect of the confidential nature of the data received where applicable.
réception, préparation, stockage, entretien et distribution aux membres du Réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM des échantillons de contrôle appropriés, positifs et négatifs, sous réserve de l’engagement de ses membres de respecter la nature confidentielle des données reçues en tant que de besoin.

(a)the reception, preparation, storage, maintenance and distribution to the members of the European Network of GMO laboratories of the appropriate positive and negative control samples, subject to assurance given by such members of the respect of the confidential nature of the data received where applicable.
a)réception, préparation, stockage, entretien et distribution aux membres du Réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM des échantillons de contrôle appropriés, positifs et négatifs, sous réserve de l’engagement de ses membres de respecter la nature confidentielle des données reçues en tant que de besoin.

The extended interoperability of the European air traffic management network can be seen in a positive light, as integrated networks have a natural tendency to facilitate greater compatibility and contribute to the reduction of acquisition and maintenance costs.
On peut juger positivement la plus grande interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien, attendu que des réseaux intégrés permettent naturellement une plus grande compatibilité et contribuent à diminuer les coûts d'achat et de maintenance du matériel.

If all building and maintenance costs, including those incurred in the past, could be put down to transits, these would represent unearned ‘windfall profits’ for those operators giving an unfair advantage to the expansion of networks in a central geopolitical position.
Si l'ensemble des coûts de construction et d'entretien, y compris les montants engagés dans le passé, pouvaient également être reportés sur les transits, cela représenterait des "bénéfices exceptionnels" pour les exploitants qui donnent globalement la préférence, sans aucune justification, à l'extension de réseaux occupant une situation géopolitique centrale.