Traduction de «Subsequent to the rescission the approval » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent to the rescission of the approval
postérieur à l'annulation

subsequent extension to the type-approval
extension ultérieure de la réception

agreements to be concluded subsequently with the unanimous approval of Member States
conventions ultérieures qui requièrent l'unanimité des Etats membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) To the extent to which approval of a plan is rescinded under subsection (1), subsection 17(3) does not apply to the plan if the discriminatory practice to which the complaint relates is subsequent to the rescission of the approval.
(2) Le paragraphe 17(3) ne s’applique pas à un programme, dans la mesure où celui-ci est annulé en vertu du paragraphe (1), si l’acte discriminatoire dénoncé par la plainte est postérieur à l’annulation.

25. Where, subsequent to the date of approval by the Director of an application for assistance by a veteran and before the contract related thereto is entered into, there is a decline in the interest rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act, the Director may cancel that approval and may approve the application at any lesser rate of interest in effect at any time between the original date of approval and the date the contract is entered into.
25. Lorsque, après la date où le Directeur a approuvé une demande d’aide faite par un ancien combattant et avant la signature du contrat pertinent, le taux d’intérêt en vigueur aux fins du paragraphe 76(1) de la Loi est abaissé, le Directeur peut annuler son approbation et peut approuver la demande à tout taux inférieur en vigueur n’importe quand entre la date de l’approbation et celle de la signature du contrat.

It is clear to me from the chronology of events on the signing of those documents that she signed the document to approve funding to KAIROS, and that subsequently the Prime Minister's Office told her she was not allowed to do that because “we do not like those people”.
Je peux la nommer par son nom puisqu'elle ne siège plus ici. D'après la chronologie des événements, il est clair qu'elle a d'abord signé le document pour approuver le financement à KAIROS, mais que le Cabinet du premier ministre lui a dit après les faits qu'elle n'était pas autorisée à le faire sous prétexte que l'organisme n'était pas dans les bonnes grâces du gouvernement.

Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council (4) provides, in Section 4 of Annex XVII, that the identification number of the base vehicle shall, as the basic rule, be retained during all subsequent stages of the type-approval process to ensure the traceability of the process.
La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4) prévoit, à son annexe XVII, section 4, que le numéro d'identification du véhicule de base est, en règle générale, conservé tout au long des étapes ultérieures du processus de réception pour garantir la traçabilité du processus.

On 17 November 2003, the Council approved the EU Training Policy in ESDP and subsequently on 13 September 2004 approved the EU Training Concept in ESDP, which included the definition of the principles for the establishment of the European Security and Defence College (ESDC).
Le 17 novembre 2003, le Conseil a approuvé la politique de formation de l’Union européenne dans le domaine de la PESD, puis, le 13 septembre 2004, le concept de formation de l’Union européenne dans le domaine de la PESD, comprenant la définition des principes qui sous-tendent la création du Collège européen de sécurité et de défense (CESD).

Standing Order 86.1 states that at the beginning of the second or subsequent session of a Parliament, all items of private members' business originating in the House of Commons that have been listed on the Order Paper during the previous session shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper or, as the case may be, referred to a committee and the list for the consideration of private members' business and the order of precedence established pursuant to Standing Order 87 shall continue from session to session.
L'article 86.1 du Règlement prévoit qu'au début de la deuxième session ou d'une session subséquente d'une législature, toutes les initiatives parlementaires émanant de la Chambre des communes qui ont été inscrites au Feuilleton durant la session précédente seront considérées comme ayant été étudiées et approuvées à toutes les étapes franchies au moment de la prorogation et seront, si nécessaire, inscrites au Feuilleton ou, le cas échéant, renvoyées à un comité, et la liste des initiatives parlementaires à l'étude ainsi que l'ordre de priorité établi conformément à l'article 87 du Règlement seront reportés d'une session à l'autre.

- approving the port facility security plan (PFSP) and any subsequent amendments to a previously approved plan;
- approuver le plan de sûreté de l'installation portuaire et tout amendement ultérieur à un plan approuvé précédemment,

- ensuring completion and approval of the port facility security assessment (PFSA) and of any subsequent amendments to a previously approved assessment;
- faire exécuter et approuver l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire et tout amendement ultérieur à une évaluation approuvée précédemment,

(b) at a stage subsequent to manufacture, either individually or in respect of a specified number of containers of the same type (procedure for approval at a stage subsequent to manufacture).
b ) soit à un stade postérieur à la fabrication , individuellement ou pour un nombre determiné de conteneurs d'un même type ( procédure d'agrément à un stade postérieur à la fabrication ) .