Traduction de «Subsidy prices the base year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rates of subsidy of the base year
taux de subvention de l'année de base

subsidy prices of the base year
prix de subvention de l'année de base

changes in the production costs of the product at base year prices
évolution des coûts de production du produit aux prix de l'année de base

base year contract price
prix contractuel de l'année de base

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

Year-over-year changes in the Patented Medicine Price Index, 1988-1996, ninth annual report for the year ended December 31, 1996
Variations annuelles de l'indice des prix des médicaments brevetés 1988-1996, neuvième rapport annuel, pour l'année terminée le 31 décembre 1996

The Low Price Air Fare Review: the first 5 years [ The Low Price Air Fare Review ]
Revue des tarifs aériens réduits : les cinq premières années [ Revue des tarifs aériens réduits ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They used 1986 as the base year for calculating subsidies, one of the highest years in the history of agriculture subsidies in the world.
Pour calculer les subventions, on a utilisé l'année 1986, soit une des années où les subventions agricoles ont été les plus élevées.

If we sum all this up, we have tax subsidies, $461 million, and $2.2 billion in different types of subsidies due to the way we price our drugs, direct subsidies, and the 15-year rule.
En résumé, nous avons des exemptions fiscales, 461 millions de dollars, et 2,2 milliards de dollars de subventions de toutes sortes en raison de la tarification de nos médicaments, des subventions directes, et la règle de 15 ans.

35. Recommends that, if a Member State decides to subsidise, for example, the increase of wind, bio- or solar energy production, the level of subsidies be based on scientific evaluation of empirical data and that the subsidies provide reasonable investment perspectives and security to possible investors and calls for careful consideration of factors such as the increase in net jobs created through subsidies, price of energy, net influence on emissions of green house gases and other pollutants, and thus aim to optimise the increase of sustainability;
35. recommande que, dans le cas où un État membre déciderait de subventionner, par exemple, l'augmentation de la production d'énergie éolienne, biologique ou solaire, le niveau des subventions se fonde sur une évaluation scientifique des données empiriques et que les subventions offrent des perspectives raisonnables d'investissements ainsi qu'une certaine sécurité aux investisseurs éventuels, et invite à étudier soigneusement certains facteurs, comme l'augmentation des emplois nets créés grâce aux subventions, le cours de l'énergie, l'influence nette sur les émissions de gaz à effet de serre et sur d'autres polluants, afin que, de la sorte, le gain en durabilité soit optimal;

2b. In Article 109, the following paragraph 2a is added: "2a. Before taking any decision which has financial implications and which may have an impact on the amount of the Community subsidy for the current year or for subsequent years, the management board shall notify the Commission and the budgetary authority.
2 ter) À l'article 109, le paragraphe 2 bis) suivant est ajouté: "2 bis) Avant de prendre toute décision ayant des conséquences financières significatives et pouvant avoir un impact sur le niveau de la subvention communautaire de l'année en cours ou des années suivantes, le conseil d'administration en informe la Commission et l'autorité budgétaire.

In Article 135, the following paragraph 2a is added: "2a. Before taking any decision which has financial implications and which may have an impact on the amount of the Community subsidy for the current year or for subsequent years, the management board shall notify the Commission and the budgetary authority.
À l'article 135, le paragraphe 2 bis suivant est ajouté: "2 bis) Avant de prendre toute décision ayant des conséquences financières significatives et pouvant avoir un impact sur le niveau de la subvention communautaire de l'année en cours ou des années suivantes, le conseil d'administration en informe la Commission et l'autorité budgétaire.

Furthermore, the agreement contains a quota arrangement whereby each supplier is allocated a quota of the overall expenditure cap based on that supplier's share of public price subsidies during the previous year.
En outre, il prévoit un régime de quotas en vertu duquel une part des dépenses globales plafonnées est attribuée à chaque fournisseur, au prorata des subventions publiques perçues l'année précédente. Le quota est calculé mensuellement.

Article 18 of Regulation (EC) No 104/2000 on the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products provides for a guide price to be fixed for each of the products listed in Annex I and for each of the products and groups of products listed in Annex II. That guide price is based on the average of prices recorded for a significant proportion of Community output on wholesale markets or in ports during the three fishing years immediately preceding the year for which the price is fixed.
Le règlement (CE) n° 104/2000, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, prévoit dans son article 18 la fixation d'un prix d'orientation pour chacun des produits figurant à l'annexe I et pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés à l'annexe II. Ce prix est calculé sur la base de la moyenne des prix constatés pour une part significative de la production communautaire sur les marchés de gros ou dans les ports au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant celle pour laquelle ce prix est fixé.

- 4 - This situation gives a special significance to the rules on budgetary discipline (Council Decision 88/377/EEC of 24 June 1988. * * * 4. Price proposals and related measures The analysis of the agricultural situation in the 1990/91 marketing year and the market outlook for the coming years clearly indicate that, after two years of relief and despite considerable efforts of adjustment over a number of years, market imbalances are growing again and that prospects for the foreseeable future are not encouraging. This new deterioration in the situation calls for an in-depth reform of the Common Agricultural Policy in order to tackle the problems at their roots. Taking into account that in-depth reform of a number of common market organisation is needed and that specific proposals to do so will be presented this year, the Commission would have preferred, at this stage, to propose a simple roll-over of present institutional prices for one year until the reform measures have been adopted and come into effect. However, the considerable deterioration of the budgetary situation for 1991 and the worsening prospects for 1992 oblige the Commission, in the interests of budgetary discipline, to supplement its roll-over price proposals for the 1991/92 marketing year by a number of specific proposals designed to contain agricultural expenditure. a) Common prices The Commission considers that for the majority of products it is desirable to propose the continued application of 1990/91 prices subject, of course, to the effects of the application of the stabiliser mechanisms.
- 4 - Cette situation met particulièrement en relief les règles de la discipline budgétaire (décision du Conseil nº 88/377/CEE, du 24 juin 1988). * * * 4. Propositions de prix et mesures connexes L'analyse de la situation de l'agriculture pour la campagne de commercialisation 1990/91 et les perspectives de marché pour les prochaines années font clairement ressortir qu'après deux années d'amélioration et malgré les efforts considérables d'ajustement sur plusieurs années, les déséquilibres des marchés s'aggravent de nouveaux et que les perspectives relatives à l'avenir prévisible ne sont pas encourageantes. Cette nouvelle détérioration de la situation appelle une réforme en profondeur de la politique agricole commune en vue d'attaquer le mal à ses racines. Compte tenu du fait qu'une réforme approfondie d'un certain nombre d'organisations communes des marchés est nécessaire et que des propositions spécifiques seront faite cette année dans ce sens, la Commission aurait préféré à ce stade proposer simplement une reconduction des prix institutionnels actuels pour une année en attendant l'adoption et la mise en vigueur des mesures de réforme. Cependant, la détérioration considérable de la situation budgétaire pour 1991 et les perspectives d'aggravation pour 1992 obligent la Commission, dans l'intérêt de la discipline budgétaire, de compléter ses propositions de reconduction des prix pour la campagne de commercialisation 1991/1992 par certaines propositions particulières tentant à contenir les dépenses agricoles. a) Prix communs La Commission estime que pour la majorité des produits il est souhaitable de proposer de reconduire les prix de la campagne 1990/91 sous réserve évidemment des effets de l'application des mécanismes stabilisateurs.