Traduction de «Sum-of-the-years'-digits method depreciation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sum-of-the-years'-digits method of depreciation [ SOYD method of depreciation | sum-of-the-years'-digits method | sum-of-the years-digits depreciation | SYD depreciation | SYD method | SOYD method ]
méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années [ amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années ]

sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method
méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années

softy method [ sum-of-the-year digits method ]
méthode dite softy

reverse sum-of-the-digits method
méthode de ventilation proportionnelle à l'ordre numérique des périodes

sum-of-the-digits method
méthode de ventilation proportionnelle à l'ordre numérique inversé des périodes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the amount by which the sum of the amounts referred to in paragraphs 70(8)(d) and (9)(e) exceeds the undeducted balance of the depreciable assets eligible for a depreciation allowance at the end of the fiscal year, and
a) l’excédent du total des sommes visées aux alinéas 70(8)d) et (9)e) sur la fraction non amortie des actifs amortissables admissibles à la déduction pour amortissement à la fin de l’exercice,

(3) Monthly depreciation charges under the use or unit of production method shall be computed by applying the appropriate rate or use or production per unit for the year to the number of units of use or production for the month.
(3) Pour calculer les sommes mensuelles à inscrire en dépréciation selon la méthode de l’utilisation ou de l’amortissement à l’unité de production, la société doit appliquer le taux approprié d’utilisation ou de production par unité pour l’année au nombre d’unités d’utilisation ou de production pour le mois.

(3) Monthly depreciation charges under the use or unit of production method shall be computed by applying the appropriate rate of use or production per unit for the year to the number of units of use or production for the month.
(3) Les frais mensuels de dépréciation selon la méthode de l’utilisation ou de l’amortissement à l’unité de production sont calculés en appliquant le taux approprié d’utilisation ou de production par unité pour l’année au nombre d’unités d’utilisation ou de production pour le mois.

In such cases, the Commission shall conduct a second depreciation at the end of each accounting year in accordance with the method set out in point 5.
Dans ce cas, la Commission procède à une deuxième dépréciation à la fin de chaque exercice comptable, conformément à la méthode indiquée au point 5.

Where the costs include depreciation of capital investments with a life of more than one year and a price of more than EUR 500, these depreciation costs shall be considered eligible provided they relate exclusively to the national programme and the eligibility period of the concerned programme phase provided that: For investment in construction and infrastructure these costs are depreciated over 10 years using the straight line method, and for other equipment including informatics equipment 5 years straight line method.
Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équipements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans.

In such cases, the Commission shall conduct a second depreciation at the end of each accounting year in accordance with the method set out in paragraph 5.
Dans ce cas, la Commission procède à une deuxième dépréciation à la fin de chaque exercice comptable, conformément à la méthode indiquée au paragraphe 5.

In addition to these two rules, article 82f of the German tax code foresees a specific rule, only applicable to aircraft and ships, according to which companies who have opted for the linear method for the depreciation of a particular asset may, in the five years following the purchase of this asset, add to the percentage of depreciation allowed under the linear method a supplementary percentage as high as 30 per cent of the total value of this asset.
Outre ces deux règles, l'article 82f du code fiscal allemand prévoit une règle spéciale, applicable uniquement aux aéronefs et aux navires, qui permet aux compagnies ayant choisi la méthode linéaire d'ajouter au taux de dépréciation prévu par cette méthode un pourcentage supplémentaire, pouvant atteindre 30 pour cent de la valeur totale de l'actif concerné, pendant les cinq ans suivant son acquisition.

The Commission decided on 29 November that a German tax system related to the accelerated depreciation for airline investments was incompatible with the Treaty's state aid rules and that the system could not be prolonged a further five years Background In Germany, as in most other Member States, fiscal law offers companies two systems for the depreciation of assets and investors may choose either the linear method or the degressive method.
Le 29 novembre, la Commission a décidé qu'un système fiscal allemand lié à la dépréciation accélérée des investissements des compagnies aériennes était incompatible avec les règles du traité relatives aux aides d'état, et que le système ne pouvait continuer à être appliqué pendant cinq ans Contexte En Allemagne, comme dans la plupart des autres États membres, la législation fiscale offre aux entreprises deux systèmes différents concernant la dépréciation des actifs, et les investisseurs peuvent choisir entre la méthode linéaire et la méthode dégressive.