Vertaling van "Summary Repetitive Variances and Journal Entries " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Summary of Repetitive Variances and Journal Entries
Sommaire des écarts répétitifs et des écritures de journal

Mass Additions Journal Entry Summary
Rapport sommaire des écritures d'ajouts multiples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme exempted by this Regulation, or the granting of individual aid exempted by this Regulation outside any scheme, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in the form laid down in Annex I. This shall be provided in computerised form.
1. Au plus tard dix jours ouvrables avant la date de mise en œuvre d'un régime d'aide exempté par le présent règlement ou de l'octroi d'une aide individuelle exemptée par le présent règlement en dehors de tout régime d'aide, les États membres adressent à la Commission un résumé des informations relatives à ce régime d'aides ou à cette aide sous la forme prévue à l'annexe I, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that summary, the Commission shall send a notice of receipt with an identification number and publish the summary on the internet.
1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé de réception muni d’un numéro d’identification et publie le résumé sur l’internet.