Traduction de «Summary the 1997-2001 Corporate Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Summary of the 1997-2001 Corporate Plan
Résumé du plan d'entreprise pour 1997-2001

A corporate plan summary for the Canadian Broadcasting Corporation for the period 1996-1997 to 2000-2001
Sommaire du Plan d'entreprise de la Société Radio-Canada pour la période 1996-1997 à 2000-2001

Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year
Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As announced in its 1999 Financial Services Action Plan, the Commission launched in 2001 a review of the main corporate governance codes relevant to the EU.
Comme elle l'avait annoncé dans son plan d'action sur les services financiers de 1999, la Commission a lancé en 2001 une revue générale des principaux codes de gouvernement d'entreprise intéressant l'UE.

The restructuring plan approved in 1997 was inadequate to tackle the difficult financial situation of the yard in the years from 2001.
Le plan de restructuration adopté en 1997 était insuffisant pour faire face à la situation économique difficile du chantier naval depuis 2001.

a summary of the measures and their prioritisation aiming to achieve the appropriate objectives of flood risk management, including the measures taken in accordance with Article 7, and flood related measures taken under other Community acts, including Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major accident hazards involving dangerous substances , Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and Directive 2000/60/EC.
la synthèse et le degré de priorité des mesures visant à atteindre les objectifs appropriés en matière de gestion des risques d’inondation, y compris les mesures prises conformément à l’article 7, et des mesures en matière de lutte contre les inondations prises en vertu d’autres actes communautaires, y compris les directives 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement , 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et 2000/60/CE.

Environmental policy plans consist of: a) the environment report which describes the state of the environment and makes forecasts ("MIRA-Thema's" for 1998 and 1999 and the "MIRA-Scenario's" for 2000); b) the five-year environment policy plan ("MINA-plan" for 1997-2001), which contains the main lines of Flemish environment policy; c) the annual environment programme, which contains the actions implementing and rendering operational the environment policy plan. Various actions in this plan concern hazardous waste, such as the disposal plan for PCB-containing appliances and the implementation plan for the separate collection of industrial waste from small undertakings, and d) sectoral policy plans for waste.
Les plans de politique environnementale se composent des éléments suivants : a) le rapport environnemental, qui décrit l'état de l'environnement et fait des prévisions (« thèmes MIRA » pour 1998 et 1999 et « scénarios MIRA » pour 2000) ; b) le plan quinquennal de la politique de l'environnement (« plan MINA » pour 1997-2001), qui contient les principales lignes directrices de la politique environnementale flamande ; c) le programme d'environnement annuel dont les actions mettent le plan politique environnemental en oeuvre et le rendent opérationnel (plusieurs actions de ce plan, notamment le plan d'élimination des appareils contenant des PCB et le plan de mise en oeuvre de la collecte distincte des déchets industriels produits par les petites entreprises, concernent les déchets dangereux) et d) les plans de politique sectorielle pour les déchets.

[131] Similarly, the Austrian Federal Waste Management Plan 2001 states that "the significant increase in the volume of hazardous waste [...] is not due to the additional production of hazardous waste but rather to changes in the definition of hazard-relevant properties of waste as a result of the Ordinance on the classification of hazardous waste and hazardous household waste (Waste Classification Ordinance of 1997)".
De même, il est précisé dans le plan fédéral autrichien de gestion des déchets pour 2001 que l'augmentation significative du volume de déchets dangereux [...] n'est pas due à un accroissement de la production de déchets de ce type mais plutôt à des modifications apportées à la définition des caractéristiques pertinentes pour la "dangerosité" des déchets après la publication du décret sur la classification des déchets dangereux et des déchets ménagers dangereux de 1997 [132].

[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »
[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».

I. Annual Plans: submit, for the first time, a summary by Directorate-General of all completed and outstanding tasks for 2000, since annual work plans for each of the 29 Directorates-General and job descriptions of all 59 officials who occupy A1 posts were not established for 1999, or for any prior year; welcomes that under Action 22 of the White paper on Reform, the Commission would carry out individual performance appraisals of A1 and A2 officials in April 2001; regrets substantial delays whereby the first appraisal will only start by the end of 2001, as stated in the Commission decision of 22 December 2000 on the appraisal, selection and appointment of senior Commission officials (SEC(2000) 2305 ); calls for the transmission of annual work plans and, on a confidential basis, appraisals of A1 officials; asks the Commission to inform Parliament of the number of officials that have left under Articles 50 and 51 of the Staff Regulations; calls on the Commission to take into account the staff appraisals; invites the Commission to implement measures that will allow it to dismiss A1 officials whose career development reports indicate that performance is inadequate ;
I. Plans annuels: à présenter, pour la première fois, une synthèse par direction générale de toutes les tâches, achevées et en instance pour 2000, dès lors que les plans de travail annuels pour chacune des 29 directions générales et les descriptions des fonctions de tous les fonctionnaires - 59 - occupant des postes A1 n'ont pas été établis pour 1999, ni pour les exercices précédents; se félicite que dans le contexte de l'action 22 du Livre blanc sur la réforme, la Commission entendrait procéder à une évaluation individuelle du travail des fonctionnaires A1 et A2 en avril 2001; déplore les retards importants qui empêcheront la première évaluation de débuter avant la fin de 2001, comme le constate la décision de la Commission du 22 décembre 2000 relative à l'évaluation, la sélection et la nomination des hauts fonctionnaires de la Commission (SEC(2000)2305 ); demande la communication des plans de travail annuels et, sur une base confidentielle, des évaluations des fonctionnaires A1; invite la Commission à l'informer du nombre de fonctionnaires ayant cessé leurs activités sur la base des articles 50 et 51 du statut; invite la Commission à tenir compte des évaluations de personnel; invite la Commission à mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de licencier les fonctionnaires dont les rapports de notation font apparaître des résultats insuffisants ;