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Summary of the estimated expenditure

Traduction de «Summary the estimated expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
summary of the estimated expenditure

sommaire du budget des dépenses


the President shall draw up the estimates of the revenue and expenditure of the Office

le président dresse l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office


2000-2001 Estimates: Parts I and II: The Government Expenditure Plan and the Main Estimates

2000-2001 budget des dépenses: Parties I et II: plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses


supplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union

état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européenne


1998-99 Estimates: Parts I and II: The Government Expenditure Plan and the Main Estimates

1998-1999 budget des dépenses: Parties I et II: plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses


an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year

un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Such disparities reflect different perceptions of the severity of the contamination, different remediation policies and targets, and different ways of estimating expenditure.

Ces disparités reflètent les différences existant en matière de perception de la gravité de la contamination, de politiques et d'objectifs de réhabilitation, et de façons d'estimer les dépenses.


- when estimating expenditure and revenue under the no policy change scenario

- pour estimer les dépenses et les recettes dans un scénario de politiques inchangées.


ensure, when determining the flat-rate amounts for the scholarships, to take into consideration the level of tuition fees and the estimated expenditure for the studies.

veille, en établissant le montant forfaitaire des bourses d'études, à prendre en considération le montant des frais d'inscription et les dépenses estimées pour les études.


2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.

2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.


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2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.

2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.


2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.

2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.


2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.

2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.


ensure, when determining the flat-rate amounts for the scholarships, to take into consideration the level of tuition fees and the estimated expenditure for the studies;

veille, en établissant le montant forfaitaire des bourses d'études, à prendre en considération le montant des frais d'inscription et les dépenses estimées pour les études;


- The year in which the report is received (year n) and for which estimated expenditure, or revenue losses due to tax expenditure, should be indicated.

- l'année du rapport (année n), pour laquelle il y a lieu d'indiquer une estimation des dépenses ou des pertes de recettes fiscales,


Where a plant which was the subject of a notification within the meaning of this Section is brought into operation again, this shall be notified to the High Authority in accordance with Section I, whatever the amount of the estimated expenditure.

Au cas où devrait être remise en service une installation ayant fait l'objet d'une communication au sens de la présente section, cette remise en service devra, quel que soit le montant des dépenses prévues, être communiquée à la Haute Autorité selon les formes précisées à la section I ci-dessus.




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Date index: 2021-08-31
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