Vertaling van "Supplement to the surviving dependants' benefits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplement to the surviving dependants' benefits | supplementation of surviving dependants' benefits
complément de pension de réversion et de pension d'orphelin

benefit supplementing the minimum pension
complément à la pension minimale

Benefit plan associated with the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund actuarial report as at 31 March 1994
Régime de prestations lié à la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge): rapport actuariel au 31 mars 1994

Actuarial report as at 31 March 1997: benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund
Rapport actuariel au 31 mars 1997: régime de prestations financé via la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Where a survivor or surviving dependant of a deceased member of the forces retains any amount of the member’s award paid after the last day of the month in which the member died, that amount may be deducted from any award granted to the survivor or surviving dependant.
(5) Le montant de la compensation d’un membre décédé des forces retenu par son survivant ou une personne à sa charge qui lui survit et versé après le dernier jour du mois du décès peut être déduit de toute compensation qui leur est accordée.

Working Income Tax Benefit (WITB) Old Age Security (OAS) program Guaranteed Income Supplement (GIS) Universal Child Care Benefit (UCCB) Canada Child Tax Benefit (CCTB) National Child Benefit (NCB) Supplement Child Tax Credit (CTC) Children's Fitness Tax Credit Children's Arts Tax Credit Family Caregiver Tax Credit Disability Tax Credit (DTC) Registered Disability Savings Plan (RDSP) Eligible Dependent Tax Credit (EDC) Employment Insurance (EI) Employment Insurance Family Supplement Apprenticeship Incentive Grant (AIG) Apprenticeship Completion Grant (ACG) Career Transition Assistance (CTA) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy (ASETS) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund (ASTSIF) Skills and Partnership Fund (SPF) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP) Opportunities Fund for Persons with Disabilities (OF) Canada Pension Plan Disability program (CPPD) Youth Employment Strategy (YES) Canada Student Loans Program (CSLP) Canada Student Grants Program (CSGP) Repayment Assistance Plan (RAP) Repayment Assistance Plan for Borrowers with Permanent Disabilities (RAP-PD) Canada Disability Savings Grant (CDSG) Canada Disability Savings Bond (CDSB) Canada Pension Plan (CPP) Social Development Partnerships Program (SDPP) Homelessness Partnering Strategy (HPS) Affordable Housing Initiative (AHI)
Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de revenu garanti (SRG) Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) Crédit d'impôt pour enfants (CIE) Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants Crédit d'impôt pour aidants familiaux (CIPH) Crédit d'impôt pour personnes handicapées Régime enregistré d'épargne-invalidité Crédit d'impôt pour personne à charge admissible (CPCA) Assurance-emploi (AE) Supplément familial à l'assurance-emploi Subvention incitative aux apprentis (SIA) Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) Aide à la transition de carrière (ATC) Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) Stratégie emploi jeunesse (SEJ) Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) Programme d'aide au remboursement (PAR) Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) Régime de pensions du Canada (RPC) Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) Initiative en matière de logement abordable (ILA)

The Canada child tax benefit, the national child benefit supplement, the universal child care benefit and the child tax credit all support families with children.
La prestation fiscale canadienne pour enfants, le supplément de la prestation nationale pour enfants, la prestation universelle pour la garde d'enfants et le crédit d'impôt pour enfants sont tous des mesures d'aide destinées aux familles ayant des enfants.

In his submission, the government House leader argued that clauses 1, 2, 3 and 6 of the bill would result in increased spending by extending old age security benefits to surviving spouses for a period of six months and by eliminating the requirement to make an application for a supplement for old age security benefits.
Dans son exposé, le leader du gouvernement à la Chambre a soutenu que les articles 1, 2, 3 et 6 du projet de loi entraîneraient des dépenses accrues car ils permettraient à toute personne dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé de recevoir, pour une période de six mois, les prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse qui auraient été versées au défunt, et ils élimineraient l'exigence de présenter une demande pour obtenir le Supplément de revenu dans le cadre de ce programme.

‘Benefits to cover subsistence costs under the basic provision for jobseekers unless, with respect to these benefits, the eligibility requirements for a temporary supplement following receipt of unemployment benefit (Article 24(1) of Book II of the Social Code) are fulfilled’.
«Les prestations visant à garantir des moyens d'existence au titre de l'assurance de base pour les demandeurs d'emploi sauf si, en ce qui concerne ces prestations, les conditions d'obtention d'un complément temporaire à la suite de la perception d'une prestation de chômage (article 24, paragraphe 1, du volume II du code de la sécurité sociale) sont remplies».

4. The surviving dependants of Members or former Members shall be entitled to a survivor's pension.
4. Les ayants droit des députés ou des anciens députés décédés ont droit à une pension de survie.

The law of 21 December 1995 on general insurance for surviving dependants (ANW)
La loi du 21 décembre 1995 relative à l'assurance généralisée des survivants (ANW).

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.
2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

When setting up a pension scheme, employers and employees, or their respective representatives, should consider the possibility of the pension scheme including provisions for the coverage of the longevity risk and occupational disability risks as well as provision for surviving dependants.
Lors de la mise en place d'un régime de retraite, les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, devraient examiner la possibilité d'inclure, dans ce régime de retraite, des dispositions prévoyant la couverture des risques de longévité et d'invalidité professionnelle, ainsi que le versement d'une pension de survie.

Around 6000 subsistence farming households who are almost wholly dependent on what they grow for their survival - will benefit from this intervention, to be implemented by NGO partners and the World Food Programme (WFP).
Quelque 6 000 ménages pratiquant une agriculture de subsistance - dont la survie dépend presque intégralement de ce qu'ils produisent - bénéficieront de cette intervention, qui sera mise en oeuvre par des ONG partenaires au titre du programme alimentaire mondial (PAM).