Traduction de «Suppliers' Payments Systems Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Suppliers' Payments Systems Section
Section des systèmes de paiements fournisseurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. That assessment shall include an analysis of internal operations (for example, information technology systems, suppliers and human resources operations) and of the access of the entity or entities covered by the recovery plan to market infrastructure (for example, clearing and settlement facilities and payment systems).
2. Cette analyse comprend une analyse des opérations internes (par exemple, systèmes informatiques, fournisseurs et gestion des ressources humaines) et de l'accès de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement à des infrastructures de marché (par exemple, systèmes de compensation et de règlement et systèmes de paiement).

22 (1) For each year for which the basis is a yearly pool average elected under section 15, a primary supplier must have an auditor perform an audit to verify that the primary supplier’s systems, practices and procedures are, in the auditor’s opinion, appropriate to demonstrate compliance with these Regulations and that the records and reports required by these Regulations are complete and accurate.
22 (1) Pour chaque année pour laquelle la base est la moyenne annuelle choisie en vertu de l’article 15, le fournisseur principal doit faire vérifier par un vérificateur ses systèmes, pratiques et procédures pour démontrer que, selon l’avis de celui-ci, ils sont en conformité avec le présent règlement et que les registres et rapports exigés par le présent règlement sont complets et exacts.

In 1996 it established a stakeholder advisory council that consists of approximately 20 representatives from payment systems users and suppliers of payments system services.
En 1996, elle a mis sur pied un conseil consultatif des intervenants (CCI) qui comprend environ 20 représentants des utilisateurs des systèmes de paiement et des fournisseurs de services dans le système de paiement.

Any difference in terms and conditions shall reflect the costs to the supplier of the different payment systems.
Toute différence dans les conditions générales reflète le coût pour le fournisseur des différents systèmes de paiement.

This Section shall not prevent a competent authority from transmitting to central banks and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities, and where appropriate, to other public authorities responsible for overseeing payment systems, information intended for the performance of their task.
La présente section n'empêche pas les autorités compétentes de transmettre aux banques centrales et à d'autres organismes à vocation similaire en tant qu'autorités monétaires et, le cas échéant, à d'autres autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement des informations destinées à l'accomplissement de leur mission.

Execution of payment transactions where the consent of the payer to execute a payment transaction is given by means of any telecommunication, digital or IT device and the payment is made to the telecommunication, IT system or network operator, acting only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.
L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur à une opération de paiement est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

EPS links client departments within government to the suppliers and to a central control system allowing them to do business electronically, including ordering without requisitions, supplier payment without invoices and electronic journal vouchers without paper forms.
Ce système lie les ministères fédéraux clients aux fournisseurs et à un système central de contrôle qui leur permet de faire des affaires par voie électronique et notamment, de passer des commandes sans remplir de bons de commande, de payer les fournisseurs sans que des factures soient établies et d'avoir des pièces de journal sur support électronique plutôt que sur papier.

Taking the reference scenario as its starting point, this section includes the implications for: * banks and other financial institutions * financial markets and payment systems * companies * public administrations * consumers This section also identifies the need for legislation to ensure certainty for the legal continuity of contracts over the changeover and proposes a consultation process which will lead to Commission proposals for a legal framework at Community level by March 1996.
Ce chapitre du Livre vert, qui part du scénario de référence, examine les implications du passage à la monnaie unique pour : * les banques et les autres établissements financiers * les marchés financiers et les systèmes de paiement * les entreprises * les administrations * les consommateurs. Ce chapitre souligne aussi la nécessité de garantir, par la voie législative, la continuité juridique des contrats après le passaage à la monnaie unique, et propose d'engager des consultations à l'issue desquelles la Commission fera des propositions pour la mise en place, d'ici mars 1996, d'un cadre juridique au niveau communautaire.

1990 was also the year in which the important "regional payments system" project was set up (see section 1 above, the EEC and Central America).
L'année 1990 a également vu la mise en exécution de l'important projet de "Système régional de Paiements" (voir dans point 1. CE/Amérique Centrale ci-dessus).