Traduction de «Supply and fitting replacement parts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supply and fitting of replacement parts
fourniture et placement de pièce de rechange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the person has not been and is not entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of the circumstances described in those sections by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII, and
c) la personne n’a pas reçu, et ne peut recevoir, aux termes d’une garantie, une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII, en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances visées aux articles 73, 74 ou 76 de la Loi sur les douanes;

(c) the person has not been and is not entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of those circumstances by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII; and
c) la personne n’a pas reçu, et ne peut recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances visées à l’alinéa b), une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII;

5. Goods that are imported by a particular person if the goods are supplied to the particular person by a non-resident person for no consideration, other than shipping and handling charges, as replacement parts or as replacement property under a warranty.
5. Les produits importés par une personne, qui lui sont fournis par une personne non-résidente à titre gratuit, mis à part les frais de manutention et d’expédition, et qui sont des pièces de rechange ou des biens de remplacement visés par une garantie.

(ii) the amount of the rebate, abatement or refund shall be added in determining the net tax of the constructive importer for the reporting period in which the tax adjustment note is received, to the extent that the amount has been included in determining an input tax credit claimed by the constructive importer in a return filed for a preceding reporting period or the constructive importer is or was entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of the circumstances that gave rise to the rebate, abatement or refund by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII, and
(ii) le montant du remboursement ou de l’abattement est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’importateur effectif pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de redressement de taxe est reçue, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants que l’importateur effectif a demandé dans une déclaration produite pour une période de déclaration antérieure ou dans la mesure où l’importateur effectif peut ou pouvait recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances ayant donné lieu au remboursement ou à l’abattement, une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII,

14. Property that is brought into a participating province by a person if it is supplied to the person for no consideration, other than shipping and handling charges, as a replacement part or as replacement property under a warranty.
14. Les biens transférés dans une province participante par une personne, qui lui sont fournis à titre gratuit, mis à part les frais de manutention et d’expédition, et qui sont des pièces de rechange ou des biens de remplacement visés par une garantie.

Periodic roadworthiness tests examine the functioning of replacement parts and not usually their type approval. This is not even possible, given that some replacement parts are fitted in the vehicle in such a way that it is not possible to check them.
Le contrôle technique est destiné à vérifier le bon fonctionnement du véhicule et non l'homologation type des pièces de rechange. Cette vérification est d'ailleurs impossible à effectuer puisque certaines pièces ne sont pas directement accessibles.

The free supply of replacement parts must not be indirectly impaired as a result of this.
Les observations négatives résultant d'un contrôle ne doivent pas avoir pour effet indirect d'entraver la vente libre de pièces de rechange.

5. The ship owner shall request an additional survey, either general or partial, after a significant change, replacement, or repair of the structure, equipment, systems, fittings, arrangements and material. The officers carrying out that survey shall ensure that any such significant change, replacement, or repair has been made in a manner that allows the ship to comply with the requirements of this Regulation, and they shall verify that Part I of the inventory of hazardous materials has been amended accordingly.
5. Le propriétaire demande une visite supplémentaire, qu'elle soit générale ou partielle, après une modification, un remplacement ou une réparation importants de la structure, de l'équipement, des systèmes, des installations, des aménagements et des matériaux Les fonctionnaires qui effectuent cette visite s'assurent que les modifications, remplacements ou réparations importants éventuels ont été réalisés suivant des modalités permettant aux navires de répondre aux exigences du présent règlement et vérifient que la partie I de l'inventaire des matières dangereuses a été modifiée en conséquence.

1. This Directive shall apply to electrical and electronic equipment falling under the categories set out in Annex IA, including cables and spare and replacement parts thereof, and to WEEE regardless of how the equipment was serviced or repaired during its life and whether it was equipped with parts supplied by the producer or other parts whose incorporation as spare or replacement parts complied with the relevant Community or national regulations.
1. La présente directive s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant des catégories énumérées à l'annexe IA, y compris les câbles et leurs pièces de rechange, ainsi qu'aux DEEE indépendamment de la manière dont l'équipement a été entretenu ou réparé pendant son exploitation et du fait qu'il était garni de composants fournis par le producteur ou d'autres composants dont l'insertion en tant que pièce de rechange satisfaisait aux dispositions communautaires ou nationales en cette matière.

This Directive shall apply to electrical and electronic equipment falling under the categories set out in Annex I A, and to WEEE, including cables and spare and replacement parts thereof, regardless of how the equipment was serviced or repaired during its life and whether it was equipped with parts supplied by the producer or other parts whose incorporation as spare or replacement parts complied with the relevant Community or national regulations.
La présente directive s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant des catégories indiquées dans l'annexe I, A, ainsi qu'aux DEEE, y compris les câbles, pièces de rechange et équipements supplémentaires, indépendamment de la manière dont l'équipement a été entretenu ou réparé pendant son utilisation et indépendamment de la question de savoir s'il est équipé de composants fournis par le producteur ou bien d'autres composants dont le montage en tant que pièces de rechange ou équipements supplémentaires répond aux dispositions communautaires ou nationales applicables en la matière.