Traduction de «Supply accommodation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supply of accommodation (1) | accommodation service (2)
prestation du secteur de l'hébergement (1) | prestation d'hébergement (2)

accommodation supplied by the employing business
logement d'entreprise

deal with accommodation arrivals | perform guests check-ins in accommodation | deal with arrivals in accommodation | dealing with arrivals in accommodation
gérer l’arrivée et le départ des clients | superviser l’arrivée et le départ des clients | gérer les arrivées et les départs | superviser les arrivées et les départs

arrange student accommodation | arranging student accommodation | arrange student accommodation | coordinate student accommodation
organiser l'hébergement d'étudiants

breadth of accommodation | distance of accommodation | range of accommodation
distance d'accommodation

manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation
gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire

hotels and other tourist accommodation | tourist accommodation (hotels and other) | tourist accommodation in hotels and elsewhere
ressources touristiques hôtelières et extra-hôtelières

Accommodation, Transport and Supply Section
Section des aménagements, des transports et des approvisionnements

Ordinance of 26 November 2003 on the Promotion of Affordable Accommodation [ AAO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés | Ordonnance sur le logement [ OLOG ]

Federal Act of 21 March 2003 on the Promotion of Affordable Accommodation [ AAA ]
Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés | Loi sur le logement [ LOG ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The applicant shall provide a declaration from (or the contract(s) with) the electricity/guarantees of origin supplier(s) indicating the nature of the renewable energy source(s) and the percentage of electricity supplied that is from a renewable source and the list of green tariff suppliers providing green electricity where the accommodation is located.
Le demandeur doit fournir une déclaration (ou le ou les contrats) émanant du ou des fournisseurs d'électricité/des garanties d'origine indiquant la nature de la ou des sources d'énergie renouvelables, le pourcentage d'électricité fournie produite à partir de sources renouvelables ainsi que la liste des fournisseurs de tarif vert fournissant de l'électricité verte à l'endroit où l'hébergement est situé.

For practical reasons, it should be clarified that telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name in connection with the provision of accommodation in the hotel sector or sectors with a similar function should be regarded, for the purpose of determining the place of supply, as being supplied at those locations.
Pour des raisons pratiques, il y a lieu de préciser que les services de télécommunication, les services de radiodiffusion et de télévision ou les services fournis par voie électronique fournis par un assujetti, agissant en son nom propre, en relation avec la fourniture d’un hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire devraient être considérés, aux fins de déterminer le lieu de prestation, comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés.

For the purpose of determining the place of supply of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name together with accommodation in the hotel sector or in sectors with a similar function, such as holiday camps or sites developed for use as camping sites, those services shall be regarded as being supplied at those locations’.
Aux fins de la détermination du lieu de prestation de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique fournis par un assujetti agissant en son nom propre dans le cadre d’un service d’hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire, tels que les camps de vacances ou les terrains aménagés pour le camping, ces services sont considérés comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés».

The tourist accommodation shall have a photovoltaic (solar panel) or local hydroelectric system, geothermal, biomass or wind power electricity generation that supplies or will supply at least 20 % of the overall electricity consumption per year (2 points).
Le lieu d’hébergement touristique dispose d’un système de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque (panneaux solaires) ou d’un système hydroélectrique local, d’un système de production d’électricité de type géothermique, biomasse ou éolienne, qui fournit ou fournira au moins 20 % de la quantité totale d’électricité consommée annuellement (2 points).

In case the tourist accommodation have no access to a market that offers energy from renewable energy sources, documentation demonstrating the request for renewable energy has to be supplied.
Si le lieu d’hébergement touristique n’a pas accès à un marché qui offre de l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables, un document doit être produit attestant de la demande d’énergie renouvelable.

If the tourist accommodation service has such cogeneration unit on site its output of heat and electricity shall supply at least 70 % of the total heat and electricity consumption on site.
Si le lieu d’hébergement touristique dispose d’une telle unité de cogénération sur place, sa production de chaleur et d’électricité doit assurer au moins 70 % de la consommation totale d’électricité et de chaleur.

Assessment and verification: The applicant shall provide a detailed explanation of how the tourist accommodation fulfils this criterion, together with appropriate supporting documentation, and appropriate assurances that the sanitary and drinking water supply is kept entirely separate.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le lieu d’hébergement touristique satisfait à ce critère, ainsi qu’une documentation appropriée, et fournir des preuves suffisantes indiquant que le système de distribution d’eau sanitaire et potable est entièrement séparé du système d’eau de pluie.