Traduction de «Surplus in the shareholders' fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surplus in the shareholders' fund
excédent de la caisse des actionnaires

Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative
Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any surplus in the guarantee fund resulting from an adjustment of the target amount or from remunerations in excess of the target amount after a full reloading of the EU guarantee up to its initial amount of EUR 16 000 000 000 should be returned to the general budget of the Union as internal assigned revenue, in order to replenish any budget lines which may have been used as source of redeployment to the guarantee fund.
Tout excédent du fonds de garantie résultant d’une adaptation du montant cible ou de toute rémunération excédentaire du montant cible après rétablissement intégral à 16 000 000 000 EUR du montant initial de la garantie de l’Union devrait être restitué au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, afin de reconstituer toute ligne qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.

The difference between the target amount and the actual value of the Fund's assets is paid from the general budget of the EU into the Fund, or to the budget in the event of a resulting surplus in the Fund.
La différence entre le taux objectif et la valeur effective des avoirs du Fonds est versée du budget général de l'UE vers le Fonds ou inversement en cas d'excédent enregistré dans le Fonds.

Social enterprises are businesses with primarily social objectives, and where surpluses are usually reinvested into the business or in the community, rather than maximising profit for owners and shareholders.
Les entreprises sociales sont principalement des entreprises à vocation sociale dont les excédents sont généralement réinvestis dans l’entreprise ou dans la communauté et qui ne visent pas à maximiser les bénéfices au profit des propriétaires et des actionnaires.

An entity shall calculate the future minimum funding contributions required in respect of the future accrual of benefits taking into account the effect of any existing surplus on the minimum funding requirement basis.
Une entité doit calculer les cotisations futures de financement minimal requises au titre de l’acquisition future d'avantages en prenant en compte l’effet d’un éventuel excédent sur la base des exigences de financement minimal.

the total surplus of all the funds on 1 January of the previous year (St);
le surplus total de tous les fonds au 1er janvier de l'année précédente (St);

While privatisation involves the sale of the company’s shares from the State to third parties and the company continues to exist, voluntary liquidation involves the sale of the company’s assets, the payment of its debts to the creditors according to the order established by law and the distribution of any surplus amount to shareholders.
La privatisation signifie la vente à des tiers des actions détenues par l’État dans l’entreprise, celle-ci continuant à exister. En revanche, la liquidation volontaire signifie la vente des actifs de l’entreprise, le paiement de ses dettes aux créanciers dans l’ordre fixé par la loi et la distribution aux actionnaires des éventuels bénéfices subsistants.

Moreover, there are still some pending statistical issues with Eurostat (the estimation of surpluses of social security funds and of local governments) which might lead to an upward revision of deficit figures until 2005, with possible carry-over effects in 2006 and beyond, while the one-offs planned for 2006 are still pending of Eurostat's classification as deficit-reducing.
En outre, certaines questions statistiques doivent encore être réglées avec Eurostat (estimation des excédents des fonds de sécurité sociale et des administrations locales), ce qui pourrait conduire à une révision à la hausse des chiffres du déficit jusqu'en 2005, avec des effets de report possibles en 2006 et au-delà, alors que Eurostat n'a pas encore classé les mesures ponctuelles prévues pour 2006 comme des mesures entraînant une réduction du déficit.

Shareholders’ income from investment funds is defined as the investment income earned on the fund’s investment portfolio after deducting operating expenses. The net earnings of investment funds after deducting the operating expenses belong to shareholders.
Les revenus perçus par les actionnaires de fonds d’investissement sont définis comme les revenus des investissements du portefeuille du fonds d’investissement, après déduction des frais de fonctionnement Les bénéfices nets des fonds d’investissement, après déduction des frais de fonctionnement, appartiennent aux actionnaires.

In particular returns from equity investments and loans (less pro-rata share of the management costs) may be preferentially allocated to the private sector shareholders up to the level of remuneration laid down in the shareholder agreement, and after that, they shall be allocated proportionally between all shareholders and the Structural Funds.
En particulier, les ressources provenant des investissements en capitaux et des prêts (moins la part des frais de gestion) peuvent être allouées préférentiellement aux actionnaires du secteur privé jusqu'au niveau de rémunération fixé dans l'accord entre les actionnaires, et elles doivent ensuite être allouées de manière proportionnelle entre tous les actionnaires et les Fonds structurels.