Traduction de «Survivors' pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Survivors' Pensions Act
loi sur les pensions de survie

reversionary pension | surviving dependant's pension | survivor pension | survivor's pension
pension de réversion

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension
allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

joint and survivor pension [ joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint and survivorship annuity | joint life and survivorship annuity | joint annuity ]
rente réversible [ pension réversible ]

joint and survivor pension benefit
prestation réversible

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

Federal Act of 25 June 1982 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pensions Act [ OPA ]
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ LPP ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That should not affect, however, the right of survivors who derive rights from third-country nationals falling under the scope of this Directive, where applicable, to receive survivors' pensions when residing in a third country.
Cela ne devrait toutefois pas porter atteinte au droit des ayants droit survivants d'un ressortissant de pays tiers relevant du champ d'application de la présente directive de bénéficier, le cas échéant, de pensions allouées aux survivants lorsqu'ils résident dans un pays tiers.

(b) in the case of a person who was receiving a joint and survivor pension benefit prior to the phased retirement period, the person’s spouse or common-law partner who would receive that joint and survivor pension benefit on the death of the person consents in the prescribed form to the cessation of the payment of the joint and survivor pension benefit;
b) dans le cas où elle reçoit une prestation réversible avant le début de la période de retraite progressive, son époux ou conjoint de fait qui recevrait une telle prestation à son décès consent, en la forme réglementaire, à la cessation du versement de la prestation réversible;

(7) A pension plan may provide that, where, pursuant to this section, all or part of a pension benefit of a member or former member is required to be distributed to that person’s spouse, former spouse or former common-law partner under a court order or agreement, a joint and survivor pension benefit may be adjusted so that it becomes payable as two separate pensions, one to the member or former member and the other to that person’s spouse, former spouse or former common-law partner, if the aggregate of the actuarial present values of the two pensions is not less than the actuarial present value of the joint and survivor pension benefit.
(7) Un régime de pension peut prévoir que, dans le cas où la totalité ou une partie de la prestation de pension d’un participant actuel ou ancien doit être attribuée à son époux ou à son ex-époux ou ancien conjoint de fait, au titre d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une entente, une prestation réversible peut être révisée de façon à être servie en deux prestations distinctes, l’une au participant actuel ou ancien, l’autre à son époux ou à son ex-époux ou ancien conjoint de fait, à la condition que la somme de la valeur actuarielle du moment de l’une et de l’autre ne soit pas inférieure à la valeur actuarielle du moment de la prestation réversible.

However, if entitlement to disability pensions or survivors’ pensions under the National Pension is established without applying this paragraph, this paragraph shall not be applied for the purpose of establishing entitlement to disability pensions or survivors’ pensions based on the same insured event under the Japanese pension systems for employees.
Toutefois, si l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant est établie au regard du régime de la Pension Nationale sans faire appel aux dispositions du présent paragraphe, les dispositions du présent paragraphe ne s’applique pas pour déterminer l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant au titre du même événement assuré sous les régimes japonais de pensions des salariés.

This motion would push to increase the inadequate survivors pension amount from 50% to 60% to give our veterans and their families comparable treatment from superannuation and survivor benefits to those received by individuals in public or private pension plans.
La motion demande que l'on porte de 50 p. 100 à 60 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant, afin que nos anciens combattants et leurs familles jouissent d'un traitement comparable, en ce qui a trait à la pension de retraite et aux prestations au survivant, à celui qui est accordé dans le cadre des régimes de pension privés ou publics.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.
Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à vingt et une années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à vingt ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

This shall not apply to invalidity, old-age or survivors' pensions or to pensions in respect of accidents at work or occupational diseases or to sickness benefits in cash covering treatment for an unlimited period.
Cela ne s'applique pas aux pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, ni aux rentes pour accident de travail ou maladie professionnelle, ni aux prestations de maladie en espèces couvrant des soins à durée illimitée.

While the priority should be to raise women's individual pension rights through increased labour market participation and closing the earnings gap between women and men, it is clear from the national stragety reports that it will remain necessary, for a long time to come, to improve the income situation of older women through pension entitlements awarded for child rearing periods and through derived benefits (survivors' pensions).
Alors que la priorité devrait être d'élever les droits à pension individuels des femmes en augmentant leur participation au marché du travail et en comblant le fossé des revenus entre les hommes et les femmes, il est clair, selon les rapports de stratégie nationale, qu'il faudra, pendant longtemps encore, améliorer la situation des femmes âgées en matière de revenus en leur allouant des droits à pension pour les périodes pendant lesquelles elles ont élevé des enfants et au travers de prestations dérivées (pension de survivants).

As benefits in the event of invalidity and survivors' pensions are usually provided through pension schemes and contribute significantly to the social protection of older people, they are included in the scope of the present communication.
Comme les prestations d'invalidité et de survie sont généralement apportées par des régimes de pension et contribuent de façon importante à la protection sociale des personnes âgées, elles sont incluses dans le champ d'application de la présente communication.

- Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security allows discriminations regarding the retirement age and survivors' pensions, but calls for them to be phased out.
- La directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale permet des discriminations en matière d'âge de la retraite et de prestations de survivants, mais elle demande leur élimination progressive.