Traduction de «Suspended driver's licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

suspended driver's licence [ suspended driver's license ]
permis de conduire suspendu [ permis suspendu ]

driver's licence | driver's license | driving licence | licence | license
permis de conduire | permis

Notice of Suspension of Driver's Licence (25 Sets Per Book) [ Notice of Suspension of Driver's Licence ]
Avis de suspension de permis de conduire

conditional driver's licence [ conditional driver's license ]
permis de conduire restreint

driver's licence
permis de conducteur

driver's licence | driving licence
carte rose | permis de conduire | PDC [Abbr.]

train driver’s licence
licence de conducteur de trains

heightworker | rope access technician | steeplejack | suspended platform driver
cordiste nacelliste | ouvrier cordiste | spécialiste des travaux en hauteur du bâtiment | spécialiste des travaux sur cordes du bâtiment

suspending or withdrawing a fishing licence
suspendre ou retirer une licence de pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Minimum sentences exist in several ways and I'm going to give you the example of suspending driver's licences for young persons who drink.
Les peines minimales existent de plusieurs façons et je vais vous donner l'exemple de la suspension de permis de conduire pour les jeunes qui consomment de l'alcool.

I realize that in many instances the person who has committed an offence or is about to commit an offence under this bill may be simply trying to evade something as simple as a suspended driver's licence.
Je sais bien que dans bien des cas, la personne qui commet un délit ou s'apprête à commettre un délit visé par ce projet de loi, essaie probablement d'échapper à une sanction aussi simple que la suspension de son permis de conduire.

the words ‘Train driver’s licence’ printed in large type in the language or languages of the Member State issuing the licence.
la mention «licence de conducteur de train», imprimée en gros caractères dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la licence.

(a)the words ‘Train driver’s licence’ printed in large type in the language or languages of the Member State issuing the licence.
a)la mention «licence de conducteur de train», imprimée en gros caractères dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la licence.

(b)at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.
b)à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».

at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.
à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».

details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including his signature.
les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature.

Even before a driver is convicted of impaired driving, some provincial laws impose licence suspensions for up to three months. Upon conviction for impaired driving, a driver's licence will be suspended for a period of six months to five years, depending on the province and the driver's previous record.
Avant même qu'une personne ne soit condamnée pour conduite en état d'ébriété, certaines lois provinciales imposent des suspensions de permis pendant au plus trois mois et, lors de la condamnation, le permis du conducteur est suspendu pendant six mois à cinq ans, selon la province et les antécédents du conducteur.

Marc-André Houle received the following concurrent sentences: five years in prison and driver's licence suspended for eight years for criminal negligence causing death; three years in prison and licence suspended for five years for criminal negligence causing bodily harm; one year in prison and licence suspended for six months for driving with a blood alcohol level higher than the authorized limit.
Marc-André Houle se voit donc imposer les peines concurrentes suivantes: cinq ans de prison et une interdiction de conduire de huit ans sous le chef d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort; trois ans de prison et une interdiction de conduire de cinq ans sous celui de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles; un an de prison et une interdiction de conduire de six mois sous celui de conduire avec une alcoolémie supérieure à la limite permise.

Ontario has recently begun suspending driver's licences in cases where child support is in arrears.
L'Ontario a commencé récemment à suspendre le permis de conduire des pères défaillants.