Traduction de «Sustainability criteria » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sustainability criteria
critère du développement durable

Ad hoc Working Group on Sustainability Criteria for Biofuels
Groupe ad hoc sur les critères de viabilité pour les biocarburants

Criteria and Indicators of Sustainable Forest Management: An Approach to Implementation in Canada
Critères et indicateurs de la gestion durable des forêts : Méthode de mise en œuvre au Canada

Criteria and Indicators for the Conservation and Sustainable Management of Temperate and Boreal Forests: The Montreal Process
Les critères et les indicateurs pour la conservation et l'aménagement durable des forêts tempérées et des forêts boréales : le processus de Montréal

Canadian Criteria and Indicators Initiative for Sustainable Forest Management
Initiative canadienne de critères et d'indicateurs pour l'aménagement durable des forêts

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

award criteria | contract award criteria | criteria for the award of the contract
critères d'attribution | critères d'attribution du marché

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

criteria of purity | purity criteria
exigences de pureté (1) | critères de pureté (2)

sustainable development | sustainability
développement durable | durabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fostering alignment between FinTech criteria and sustainability criteria,
encourager l’alignement des critères FinTech et des critères de durabilité,

This is a question of aligning EU policies with sustainability criteria and incorporating those criteria in legislation.
Il s’agit d’aligner les politiques européennes avec les critères de durabilité et intégrer ces derniers à la législation.

45. Reiterates that increased use of biomass could lead to an intensification of forestry practices and a reduction in forest carbon stocks, which could jeopardise the EU objective of limiting the climate temperature increase to 2°C; asks the EU and its Member States only to accept agro-fuels that demonstrably reduce greenhouse gas emissions, pose no significant land-use issues, do not threaten people’s food security and do not risk conservation conflicts; urges the Commission, in this connection, to develop legally binding sustainability criteria for biomass, to incorporate ILUC calculations into the existing sustainability criteria for agro-fuels and to incorporate ILUC and carbon-debt calculations into the sustainability criteria for bioenergy;
45. rappelle qu'une utilisation accrue de la biomasse peut entraîner une intensification des pratiques forestières et une réduction des stocks de carbone forestiers, ce qui pourrait compromettre l'objectif de l'Union consistant à limiter à 2 °C le réchauffement lié au changement climatique; demande à l'Union et à ses États membres de n'accepter que les agrocarburants qui, manifestement, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, ne posent pas de problèmes significatifs quant à l'utilisation des terres, ne menacent pas la sécurité alimentaire des populations et ne risquent pas d'engendrer des conflits de conservation; invite instamment la Commission, à cet égard, à élaborer des critères contraignants de durabilité pour la biomasse, à tenir compte des calculs relatifs aux changements indirects d'affectation des terres dans les critères de durabilité applicables aux agrocarburants ainsi qu'à inclure les calculs concernant les changements indirects d'affectation des terres et la dette de carbone dans les critères de durabilité applicables à la bioénergie;

44. Reiterates that increased use of biomass could lead to an intensification of forestry practices and a reduction in forest carbon stocks, which could jeopardise the EU objective of limiting the climate temperature increase to 2°C; asks the EU and its Member States only to accept agro-fuels that demonstrably reduce greenhouse gas emissions, pose no significant land-use issues, do not threaten people’s food security and do not risk conservation conflicts; urges the Commission, in this connection, to develop legally binding sustainability criteria for biomass, to incorporate ILUC calculations into the existing sustainability criteria for agro-fuels and to incorporate ILUC and carbon-debt calculations into the sustainability criteria for bioenergy;
44. rappelle qu'une utilisation accrue de la biomasse peut entraîner une intensification des pratiques forestières et une réduction des stocks de carbone forestiers, ce qui pourrait compromettre l'objectif de l'Union consistant à limiter à 2 °C le réchauffement lié au changement climatique; demande à l'Union et à ses États membres de n'accepter que les agrocarburants qui, manifestement, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, ne posent pas de problèmes significatifs quant à l'utilisation des terres, ne menacent pas la sécurité alimentaire des populations et ne risquent pas d'engendrer des conflits de conservation; invite instamment la Commission, à cet égard, à élaborer des critères contraignants de durabilité pour la biomasse, à tenir compte des calculs relatifs aux changements indirects d'affectation des terres dans les critères de durabilité applicables aux agrocarburants ainsi qu'à inclure les calculs concernant les changements indirects d'affectation des terres et la dette de carbone dans les critères de durabilité applicables à la bioénergie;

7. Expresses its concern at the absence of any binding sustainability criteria for biomass production within the framework of the Renewable Energy Directive (RED); considers, under these circumstances, that bioenergy could play a negative role in the fight against climate change as well as becoming a major additional driver of land grabs, food insecurity, deforestation and forest degradation in developing countries; urges the Commission, accordingly, to develop legally binding sustainability criteria aimed at preventing negative climate, environmental and social impacts from the use and production of biomass for energy;
7. s'inquiète de l'absence de normes de durabilité contraignantes pour la production de biomasse dans le cadre de la directive sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables; estime dès lors que la bioénergie pourrait jouer un rôle négatif dans la lutte contre le changement climatique et devenir une incitation supplémentaire à l'accaparement des terres, à l'insécurité alimentaire, à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; invite la Commission à élaborer en ce sens des critères de durabilité juridiquement contraignants qui permettent d'éviter les conséquences climatiques, environnementales et sociales néfastes découlant de l'utilisation et de la production de biomasse à des fins énergétiques;

88. Expresses its concern at the absence of any binding sustainability criteria for biomass production within the framework of the Renewable Energy Directive (RED); considers, under these circumstances, that bioenergy could play a negative role in the fight against climate change as well as becoming a major additional driver of land grab, food insecurity, deforestation and forest degradation in developing countries; urges the Commission, therefore, to develop legally binding sustainability criteria aimed at preventing negative climate, environmental and social impacts from the production and use of biomass for energy;
88. s'inquiète de l'absence de normes de durabilité contraignantes pour la production de biomasse dans le cadre de la directive sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables; estime dès lors que la bioénergie pourrait jouer un rôle négatif dans la lutte contre le changement climatique et devenir une incitation supplémentaire à l'accaparement des terres, à l'insécurité alimentaire, à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; invite donc la Commission à élaborer des critères de durabilité juridiquement contraignants qui permettent d'éviter les conséquences climatiques, environnementales et sociales néfastes découlant de l'utilisation et de la production de biomasse à des fins énergétiques;

The sustainability criteria as outlined in Annex VIb shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 11(2). These criteria constitute a minimum set of criteria that can be further developed in the context of the revision of Directive 2003/30/EC.
Les critères de durabilité visés à l'annexe VI ter sont adoptés selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2; ces critères constituent un train de critères minima susceptibles d'être développés lors du réexamen de la directive 2003/30/CE.

Where the Community has concluded agreements containing provisions relating to matters covered by the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (5), the Commission may decide that those agreements demonstrate that biofuels and bioliquids produced from raw materials cultivated in those countries comply with the sustainability criteria in question.
Lorsque la Communauté a conclu des accords contenant des dispositions qui portent sur les sujets couverts par les critères de durabilité énoncés à l’article 17, paragraphes 2 à 5, la Commission peut décider que ces accords servent à établir que les biocarburants et bioliquides produits à partir de matières premières cultivées dans ces pays sont conformes aux critères de durabilité en question.

Where the Community has concluded agreements containing provisions relating to matters covered by the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (5), the Commission may decide that those agreements demonstrate that biofuels and bioliquids produced from raw materials cultivated in those countries comply with the sustainability criteria in question.
Lorsque la Communauté a conclu des accords contenant des dispositions qui portent sur les sujets couverts par les critères de.durabilité énoncés à l’article 17, paragraphes 2 à 5, la Commission peut décider que ces accords servent à établir que les biocarburants et bioliquides produits à partir de matières premières cultivées dans ces pays sont conformes aux critères de durabilité en question.

‘sustainable biofuels’ means biofuels fulfilling the sustainability criteria set out in Article 15 of the proposal for a Directive of the European Parliament and the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources ; once the Directive has been adopted by the European Parliament and the Council and published in the Official Journal of the European Union, the sustainability criteria laid down in the Directive shall apply.
«biocarburants viables»: les biocarburants qui respectent les critères de viabilité établis à l'article 15 de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables . Après adoption de la directive par le Parlement européen et le Conseil et sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, les critères de viabilité établis par la directive s’appliquent.