Traduction de «Swiss Association Life Insurance Companies;SALIC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Association of Life Insurance Companies; SALIC
Union Suisse des assureurs privés Vie; UPAV

Swiss Association of Life Insurance Companies [ SALIC ]
Union Suisse des assureurs privés Vie [ UPAV ]

Order Designating the Canadian Life and Health Insurance Compensation Corporation as a Compensation Association (Canadian Companies)
Arrêté désignant la Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes comme association d'indemnisation (Sociétés canadiennes)

Order Designating the Canadian Life and Health Insurance Compensation Corporation as a Compensation Association (Foreign Companies)
Arrêté désignant la Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes comme association d'indemnisation (Sociétés étrangères)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is composed by the bank Société Générale Expressbank and its subsidiary companies – Sogelease Bulgaria, Société Générale Factoring and its associate life insurance company Sogelife Bulgaria.
Il est composé de la banque Société Générale Expressbank et de ses filiales – Sogelease Bulgaria, Société Générale Factoring et sa société d’assurance vie associée Sogelife Bulgaria.

We welcome the panellists, and we have the pleasure to have with us this morning representatives from the following organizations: Association of Life Insurers, Quebec Charter; Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec; École des Hautes Études Commerciales; Entraide, Mutual Life Insurance Company; Institut québécois de planification financière; Quebec Association for the Protection of Savers and Investors Inc.; and the Montreal Community Loan Association.
Nous souhaitons la bienvenue à nos divers témoins de ce matin. Nous avons le plaisir de recevoir les représentants des organismes suivants: Regroupement des assureurs de personnes à charte du Québec; Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec; École des Hautes Études Commerciales; Entraide, Assurance-vie, Compagnie mutuelle; Institut québécois de planification financière; Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec Inc.; ainsi que l'Association communautaire d'emprunt de Montréal.

Mr. James Witol (Vice-President, Taxation and Research, Canadian Life and Health Insurance Association): Mr. Chairman, the life insurance industry unfortunately doesn't have much experience with capital gains taxes at the current time, because when a life insurance company sells a stock or a bond, it pays tax at 100% on a capital gains rate.
M. James Witol (vice-président, Fiscalité et recherche, Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes): Monsieur le président, le secteur de l'assurance-vie ne possède malheureusement pas beaucoup d'expérience dans le domaine des impôts sur les gains en capital à l'heure actuelle, parce que lorsqu'une compagnie d'assurance-vie vend une action ou une obligation, elle paie de l'impôt sur 100 p. 100 du taux des gains en capital.

According to a recent analysis by the French competition authority, the largest market shares in the individual supplementary health insurance market were held by Mutuelle Générale de l’Education Nationale — MGEN (7,7 % market share), the mutual insurance company Groupama (30) (6,7 % market share) and the insurance company Swiss Life (4 % market share) (31).
Selon une analyse récente faite par l’Autorité française de la concurrence, les plus grandes parts de marché sur le marché de l’assurance complémentaire santé individuelle seraient détenues par la Mutuelle générale de l’Éducation nationale — MGEN (7,7 % de part de marché), la mutuelle d’assurance Groupama (30) (6,7 % de part de marché), ou encore la société d’assurances Swiss Life (4 % de part de marché) (31).

Collaboration between insurance undertakings or within associations of undertakings in the compilation of information (which may also involve some statistical calculations) allowing the calculation of the average cost of covering a specified risk in the past or, for life insurance, tables of mortality rates or of the frequency of illness, accident and invalidity, makes it possible to improve the knowledge of risks and facilitates the rating of risks for individual companies. This can in turn facilitate market entry and thus benefit consumers.
La collaboration entre entreprises d’assurance ou au sein d’associations d’entreprises en matière de compilation d’informations (qui peut aussi consister en la réalisation de calculs statistiques) aux fins du calcul du coût moyen de la couverture d’un risque donné dans le passé ou, pour l’assurance vie, de l’établissement de tables de taux de mortalité ou de fréquence des cas de maladie, d’accident et d’invalidité permet d’améliorer la connaissance des risques et simplifie leur évaluation par les compagnies individuelles, ce qui peut faciliter l’entrée sur le marché et donc bénéficier aux consommateurs.

The Commission has sent Greece a reasoned opinion because that country imposes on companies providing third-party motor insurance the requirement (which does not appear in the non-life insurance Directives) of belonging to the Greek association of insurance companies.
La Commission a transmis un avis motivé à la Grèce parce que cet Etat membre impose aux compagnies qui y exercent des activités d'assurance de responsabilité civile automobile une obligation (qui ne figure pas dans les directives sur l’assurance non-vie) d’adhésion à l'« Association des compagnies d'assurance » de Grèce.

(10) Collaboration between insurance undertakings or within associations of undertakings in the calculation of the average cost of covering a specified risk in the past or, for life insurance, tables of mortality rates or of the frequency of illness, accident and invalidity, makes it possible to improve the knowledge of risks and facilitates the rating of risks for individual companies. This can in turn facilitate market entry and thus benefit consumers.
(10) La collaboration entre entreprises d'assurance ou au sein d'associations d'entreprises en matière de calcul du coût moyen de la couverture d'un risque donné dans le passé ou, pour l'assurance vie, d'établissement de tables de taux de mortalité ou de fréquence des cas de maladie, d'accident et d'invalidité permet d'améliorer la connaissance des risques et facilite leur évaluation par les compagnies individuelles, ce qui peut faciliter l'entrée sur le marché et donc bénéficier aux consommateurs.

| (3)AT: the licence for branch offices of foreign insurers has to be denied if the insurer, in the home country, does not have a legal form corresponding or comparable to a joint-stock company or a mutual insurance association.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): the insurance service suppliers cannot be set up for the supply of both life insurance and non-life insurance services.
| 3)AT: l'autorisation d'ouvrir des succursales est refusée aux compagnies d'assurances étrangères qui, dans leur pays, n'ont pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d'association d'assurance mutuelle.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]], les prestataires de services en assurance ne peuvent s'établir pour fournir à la fois des services d'assurance vie et d'assurance autre que sur la vie.

It was brought to the attention of the committee that some RRSPs associated with life insurance policies are exempt from seizure and bankruptcy because they are issued by a life insurance company, while other types of RRSPs are not exempt and can be divided among creditors.
Il a été signalé au comité que certains REÉR combinés à des polices d'assurance-vie échappaient à la saisie et à la faillite parce qu'ils sont proposés par des compagnies d'assurance-vie, tandis que d'autres types de REÉR sont visés et peuvent être partagés entre les créanciers.