Vertaling van "System for Entry and Transfer Expenditures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

System for Entry and Transfer of Expenditures
Système d'entrée et de transfert des dépenses

book-entry transfer system
système de virements télétransmis [ gestion en compte courant | inscription en compte courant | système de gestion dématérialisée de valeurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.

entry of transfer orders into the system.
l’introduction des ordres de transfert dans le système.

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of transfer and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liaisons interopérables , il est important que les systèmes liés de règlement des opérations sur titres soient identiques en ce qui concerne le moment d'introduction des ordres de transfert et l'irrévocabilité des transferts et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif .

For interoperability links, it is important that linked securities settlement systems have coordinated rules for moments of entry of transfer orders into the system, irrevocability of transfer orders and finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liaisons d'interopérabilité, il est important que les systèmes liés de règlement de titres aient des règles coordonnées en ce qui concerne les moments d'introduction des ordres de transfert, l'irrévocabilité des ordres de transfert et le caractère définitif du transfert des titres et des espèces.

entry of transfer orders into the system;
l'introduction des ordres de transfert dans le système;

For the purposes of point (b) of the first subparagraph, CCPs shall use the same rules concerning the moment of entry of transfer orders into their respective systems and the moment of irrevocability as set out in Directive 98/26/EC, where relevant.
Aux fins du premier alinéa, point b), les contreparties centrales utilisent les mêmes règles concernant le moment d'introduction des ordres de transfert dans leurs systèmes respectifs et le moment d'irrévocabilité au sens de la directive 98/26/CE, le cas échéant.

In order to ensure the good use of EAFRD resources, voucher systems or equivalent systems for payment of participants’ costs for knowledge transfer and information actions should be established to ensure that reimbursed expenditure is clearly connected to a specific, eligible training or knowledge transfer action provided to the participant.
Afin de veiller à la bonne utilisation des ressources du Feader, il convient de prévoir des systèmes de coupons ou des systèmes équivalents de paiement des coûts des participants pour le transfert de connaissances et les actions d’information, afin de garantir que les dépenses remboursées soient clairement liées à une action de formation ou de transfert de connaissances spécifique et éligible dont le participant a bénéficié.

19. Considers that the transition to an accrual-based accounting system, to include all incurred expenditure and outstanding revenue, is a crucial step towards meeting the latest international accrual accounting standards; insists that in any case the principle of double-entry accounting be respected;
19. considère que la transition vers un système de comptabilité d'exercice, afin d'inclure toutes les dépenses encourues et les recettes non utilisées est une étape capitale vers la réalisation des normes internationales de comptabilité d'exercice les plus récentes; insiste pour que, dans tous les cas, le principe de la double comptabilité soit respecté;

18. Considers that the transition to an accrual-based accounting system, to include all incurred expenditure and outstanding revenue, is a crucial step towards meeting the latest international accrual accounting standards; insists that in any case the principle of double-entry accounting be respected;
18. considère que la transition vers un système de comptabilité d'exercice, afin d'inclure toutes les dépenses encourues et les recettes non utilisées est une étape capitale vers la réalisation des normes internationales de comptabilité d'exercice les plus récentes; insiste pour que, dans tous les cas, le principe de la double comptabilité soit respecté;

1. The management and control systems referred to Article 3 shall include procedures to verify the authenticity of the expenditure claimed and execution of the project from its preparatory stage through to the entry into service of the financed investment in accordance with the terms of the relevant granting Decision, with the objectives assigned to the project, and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Fund, protection of the environment, transport, trans-European networks, competition and public procurement.
1. Les systèmes de gestion et de contrôle visés à l'article 3 prévoient des procédures pour vérifier la réalité des dépenses déclarées et la réalisation du projet depuis la phase d'instruction jusqu'à la mise en service de l'investissement financé, en conformité avec les conditions établies dans la décision d'octroi correspondante, avec les objectifs fixés pour le projet et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours du Fonds, la protection de l'environnement, les transports, les réseaux transeuropéens, la concurrence et les marchés publics.