Traduction de «System immediate transition impact scoring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

system of immediate transition impact scoring
méthode de notation de l'impact immédiat sur la transition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. Calls on the Commission to present a proposal for the duration of the next programming period that will ensure the provision of adjustable, robust and proportionate transitional assistance for regions no longer coming under the Convergence Objective, in order to address their specific situation, and for regions with per capita GDP between 75% and 90% of the EU average, in the form of an intermediate category, in order to avoid unequal treatment of regions in spite of their similar situations; considers that this specific arrangement must replace the current ‘phasing-out’ and ‘phasing-in’ systems, thus creating a fair system which better addressees the negative impacts of the economic and financial crisis on the regions, while strengthening justice and solidarity, which are fundamental values of cohesion policy; stresses that these transitional measures for the next programming period should not be established at the expense of the current Convergence (Objective 1) and Competitiveness (Objective 2) regions or the European Territorial Cooperation Objective (Objective 3);
34. invite la Commission à présenter une proposition couvrant toute la durée de la prochaine période de programmation et permettant de débloquer à titre transitoire une aide modulable, solide et proportionnée en faveur des régions qui ne relèvent plus de l'Objectif de Convergence, de façon à répondre à leur situation spécifique, ainsi que des régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire, en qualité de catégorie intermédiaire, afin d'éviter une inégalité de traitement entre des régions présentant une situation comparable; estime qu'une telle approche doit remplacer les systèmes actuels de suppression et d'instauration progressives de l'aide par un système plus équitable permettant de mieux réagir à l'impact négatif, pour les régions, de la crise économique et financière tout en renforçant la justice et la solidarité, qui sont des valeurs fondamentales de la politique de cohésion; souligne que ces mesures transitoires pour la prochaine période de programmation ne doivent pas être prises au détriment des régions d'objectif 1 (convergence), d'objectif 2 (compétitivité) ou d'objectif 3 (objectif «coopération territoriale»);

The update of these systems before 20 April 2011 could have a significant financial impact for the concerned Member States or air navigation service providers and, for this reason, appropriate transitional arrangements should contribute to minimise the cost.
La mise à jour de ces systèmes avant le 20 avril 2011 pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne. C’est pourquoi des dispositions transitoires appropriées devraient permettre de réduire les coûts au minimum.

The development and implementation of the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET) intended to facilitate the accumulation, transfer and recognition of educational results, regardless of where and how they have been scored, is of great importance with a view to the transition periods applied to Bulgaria and Romania.
Le développement et la mise en œuvre du système européen de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET), conçu pour faciliter l'accumulation, le transfert et la reconnaissance des résultats d'études, quels que soient l'endroit où ils ont été obtenus et la façon dont ils l'ont été, revêt une grande importance concernant les périodes de transition appliquées à la Bulgarie et à la Roumanie.

A transitional period of at least two years shall be granted for the implementation of the evaluation and scoring system in respect of foot pad dermatitis.
Une période transitoire d'au moins deux ans est accordée pour la mise en place du système d'évaluation et de pointage de la dermatite de la pelote plantaire .

There is therefore a risk that, in the case of upgrading an existing line, an analysis which is carried out in isolation and fails to take account of the benefits of interoperability and the impact on the whole network will argue against using the ETCS system since the old system will have to be kept on the track anyway for a more or less long transitional period.
Ainsi, dans le cas de l’aménagement d’une ligne existante, une analyse effectuée isolément et ne prenant pas en compte les bénéfices liés à l’interopérabilité et les effets sur l’ensemble du réseau risque de ne pas être favorable à l’utilisation du système ETCS puisque, de toute façon, il faudra maintenir l’ancien système au sol pendant une période transitoire plus ou moins longue.

Commission Regulation (EC) No 1655/2004 of 22 September 2004 laying down rules for the transition from the optional modulation system established by Article 4 of Council Regulation (EC) No 1259/1999 to the mandatory modulation system established by Council Regulation (EC) No 1782/2003 (4) has an impact on the kinds of reductions to be applied in respect of direct payments to be granted in accordance with Regulation (EC) No 796/2004.
Le règlement (CE) no 1655/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l'article 4 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (4) a une influence sur les types de réductions à appliquer aux paiements directs octroyés conformément au règlement (CE) no 796/2004.

Nevertheless, operators will stop having ecopoints from 1 January 2004 and it is therefore necessary to adopt a decision with regard to the immediate application of the future provisional points system and allow the circulation of lorries in transit through Austria in a clear and decisive manner, with those limitations which, once again, I am pointing out.
Toutefois, les opérateurs cesseront de recevoir des écopoints ? partir du 1er janvier 2004 et il est dès lors nécessaire d’adopter une décision concernant l’application immédiate du futur système intérimaire de points et de permettre la circulation des poids lourds transitant par l’Autriche de manière claire et décisive, avec les restrictions que je souligne une fois de plus.

In general, the fact that deficient management or control systems were improved immediately after the deficiencies were reported to the Member State is not considered as a mitigating factor when assessing the financial impact of the systemic irregularities before the improvement was made.
Toutefois, en ligne générale, le fait que les systèmes de gestion et de contrôle manquants ont été améliorés dès que les insuffisances ont été portées à la connaissance de l'État membre n'est pas considéré comme un facteur d'atténuation, lors de l'appréciation des conséquences financières d'irrégularités systémiques qui se sont produites avant que les améliorations aient été effectuées.

(59) Whereas detailed transitional provisions should be laid down to allow preparation of new programming immediately on entry into force of this Regulation and to ensure that assistance to Member States is not interrupted pending the production of regional development plans and assistance schemes in accordance with the new system,
(59) considérant qu'il convient de préciser des dispositions transitoires spécifiques qui permettent de préparer la nouvelle programmation dès l'entrée en vigueur du présent règlement et qui garantissent que l'aide aux États membres n'est pas interrompue en attendant l'établissement des plans et des interventions selon le nouveau système,