Vertaling van "System notification for specific ship categories " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

system of notification for specific ship categories
système de notification pour des catégories spécifiques de bateaux

Advanced Shipping Notification system [ ASN system ]
Système d'avis préalable d'expédition [ Système APE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Specific vehicle ISOFIX" is a category of Child Restraint System connecting to specific vehicle types.
«Système ISOFIX spécifique à un véhicule», une catégorie de dispositif de retenue pour enfants utilisable seulement sur certains types de véhicules.

6.6.4.1.2. Child Restraint Systems of the "Specific vehicle ISOFIX" category shall be tested with each vehicle model for which the Child Restraint System is intended.
6.6.4.1.2 Les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule doivent être soumis aux essais sur chacun des modèles de véhicule pour lesquels ces dispositifs sont conçus.

6.6.4.4.2. When Child Restraint Systems of the "Specific vehicle ISOFIX" category are tested in a complete vehicle or a vehicle body shell, the head performance criterion (HPC) and the Head Acceleration 3 ms shall be used as assessment criteria.
6.6.4.4.2 Lorsque les systèmes de retenue pour enfants du type ISOFIX spécifiques à un véhicule sont soumis aux essais dans un véhicule complet ou une simple carrosserie, le critère de blessure à la tête (HPC) et le critère d’accélération de la tête (au bout de 3 ms) servent de critères d’évaluation.

Child Restraint Systems in the "Specific vehicle ISOFIX" category are for use in all ISOFIX positions and also in the luggage area, if the restraints are fitted in conformity with the vehicle manufacturer's instructions.
L’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule est admise à toutes les places équipées d’un système ISOFIX ainsi que dans le compartiment à bagages, à condition que lesdits dispositifs soient installés conformément aux instructions du constructeur du véhicule.

Where the dynamic purchasing system has been divided into categories of works, products or services, contracting authorities shall invite all participants having been admitted to the category corresponding to the specific procurement concerned to submit a tender.
Lorsque le système d'acquisition dynamique a été subdivisé en catégories de travaux, de produits ou de services, les pouvoirs adjudicateurs invitent tous les participants admis pour la catégorie correspondant au marché spécifique concerné à soumettre une offre.

Where the dynamic purchasing system has been divided into categories of works, products or services, contracting entities shall invite all participants having been admitted to the category corresponding to the specific procurement concerned to submit a tender.
Lorsque le système d'acquisition dynamique a été subdivisé en catégories de travaux, de produits ou de services, les entités adjudicatrices invitent tous les participants admis pour la catégorie correspondant au marché spécifique concerné à soumettre une offre.

10. Notes the importance of the GBER in the whole SAM process as a block exemption from the notification requirement for certain categories of aid can seriously reduce the administrative burden for Member States, while allowing the Commission to concentrate its resources on the most distortive cases and better prioritise its enforcement activities; believes, therefore, that the draft new GBER and its set of common principles should have been published by the Commission before any specific guidelines;
10. note l'importance du RGEC pour l'ensemble du processus de modernisation des aides d'État, dans la mesure où une exemption globale de l'obligation de notification pour certaines catégories d'aides peut réduire de manière significative la charge administrative pour les États membres, tout en permettant à la Commission de concentrer ses ressources sur les cas qui provoquent les distorsions les plus importantes et d'organiser ses activités répressives sur la base de priorités mieux définies; estime par conséquent que la Commission aurait dû publier le projet de nouveau RGEC et ses principes communs avant les lignes directrices spécifiques;

2. Notes the importance of the GBER in the whole SAM process as a block exemption from the notification requirement for certain categories of aid can seriously reduce the administrative burden for Member States, while allowing the Commission to concentrate its resources on the most distortive cases and better prioritise its enforcement activities; believes, therefore, that the draft new GBER and its set of common principles should have been published by the Commission before any specific guidelines;
2. note l'importance du RGEC pour l'ensemble du processus de modernisation des aides d'État, dans la mesure où une exemption globale de l'obligation de notification pour certaines catégories d'aide peut réduire de manière significative la charge administrative pour les États membres, tout en permettant à la Commission de concentrer ses ressources sur les cas qui provoquent les distorsions les plus importantes et d'organiser ses activités répressives sur la base de priorités mieux définies; estime par conséquent que la Commission aurait dû publier le projet de nouveau RGEC et ses principes communs avant les lignes directrices spécifiques;

Where the dynamic purchasing system has been divided into categories of works, products or services, contracting entities shall invite all participants having been admitted to the category corresponding to the specific procurement concerned to submit a tender.
Lorsque le système d’acquisition dynamique a été subdivisé en catégories de travaux, de produits ou de services, les entités adjudicatrices invitent tous les participants admis pour la catégorie correspondant au marché spécifique concerné à soumettre une offre.