Traduction de «Task Force on Legal Aspects Apartheid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Legal Aspects of Apartheid
Équipe spéciale sur les aspects juridiques de l'apartheid

Quebec Task Force on Clinical Aspects of Occupational spinal Disorders
Groupe de travail québécois sur les aspects cliniques des affections vertébrales chez les travailleurs

Task Force on Legal Instruments for Marine Regions
Groupe de travail sur les instruments juridiques pour les régions maritimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- creation of the European Alcohol and Health Forum and subsequent establishment of two Task Forces (“Youth-specific aspects of alcohol” and “Marketing Communication”).
- le forum européen «alcool et santé» a été créé, après quoi deux groupes de travail ont été mis en place (l'un sur les jeunes et l'alcool, l'autre sur la communication commerciale).

The EU should therefore consider by 2013, in the light of discussions with its international partners in the Financial Action Task Force, revising the EU Anti-Money Laundering legislation to enhance the transparency of legal persons and legal arrangements.
L'Union devrait donc envisager d'ici à 2013, à la lumière des discussions menées avec ses partenaires internationaux au sein du Groupe d'action financière (GAFI), de réviser la législation antiblanchiment de l'UE afin d'accroître la transparence des personnes morales et des constructions juridiques.

The Commission's Roma Task Force ensures that all aspects of Roma integration are addressed, notably through the use of various EU funds.
La task-force Roms de la Commission veille à ce que tous les aspects de l’intégration des Roms soient pris en considération, notamment en faisant usage des différents fonds de l’Union.

The Task Force will coordinate the Commission's work on all strategic, operational, legal and financial issues related to these negotiations.
Le groupe de travail coordonnera l'ensemble des travaux de la Commission sur tous les aspects stratégiques, opérationnels, juridiques et financiers liés à ces négociations.

The Ministry of Forestry shall establish an ad-hoc task force in charge of inquiring and investigating any reported violation in relation to the issuance of a legality certificate and/or V-Legal Document/FLEGT licence (follow up team) on a case-by-case basis.
Le ministère des forêts met en place un groupe de travail ad hoc chargé d'examiner et d'instruire, au cas par cas, toute affaire de violation portant sur la délivrance d'un certificat de légalité et/ou d'un document V-Legal/d'une autorisation FLEGT (équipe de suivi).

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.
Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.

- The Joint UNECE/WHO-ECEH [5]Task Force on Health Aspects of Long-Range Transboundary Air Pollution organised meetings in order to initiate the preparation of the assessment on health risks of POPs from LRTAP;
- L'équipe spéciale mixte UNECE/WHO-ECEH [5] sur les aspects sanitaires de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a organisé des réunions pour entamer la préparation de l'évaluation des risques sanitaires des POP dans le cadre de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;