Vertaling van "Task Group on the Tax Treatment Child Support " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Group on the Tax Treatment of Child Support
Groupe de travail sur le traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should support the activities of, and render advice to, cybercrime expert groups, including the European Union Cybercrime Task Force and experts in combating online child sexual exploitation.
Ce service prodiguerait un soutien et des conseils aux groupes d'experts en cybercriminalité, y compris à la Task Force «cybercriminalité» de l'Union européenne (ci-après dénommée «EUCTF») et aux experts dans leur lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

This May, the amendments to the Divorce Act came into effect, as did the Federal Child Support Guidelines and amendments to the Income Tax Act concerning the tax treatment of child support payments.
En mai dernier, les amendements à la Loi sur le divorce sont entrés en vigueur tout comme les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et les amendements à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant le traitement fiscal de ces paiements de pensions alimentaires.

26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008 ; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;
26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantirait l'égalité de traitement des assistants des députés et la transparence en la matière, ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008 ; invite le Bureau et le secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;

In its presentation to the task force on the tax treatment of child support, in July 1994, the Canadian Advisory Council on the Status of Women wrote about the impact of taxation of child support: We have contradictory evidence concerning the increase in and the extent of child support payments, and there is very little information to indicate that what is not paid out in taxes is being used for child support.
Dans un mémoire qu'il présentait au Groupe de travail sur le traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants, en juillet 1994, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme écrivait, au sujet de l'impact fiscal de l'imposition des pensions alimentaires: Les témoignages sont contradictoires quant à la majoration du montant des pensions alimentaires et de l'ampleur de celles-ci, et il existe très peu de renseignements indiquant que le reste de l'épargne fiscale sert au soutien des enfants.

In my capacity as the chair of the task force on the tax treatment of child support payments, I wish to thank the thousands of men and women who voiced their concerns to us about child welfare.
À titre de présidente du groupe de travail sur le traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants, je veux remercier les milliers de personnes, femmes et hommes, qui ont manifesté leur intérêt pour le bien-être des enfants.

Bill C-241 only asks for changes to the treatment of income tax for child support which falls under the purview of the Minister of Finance.
Le projet de loi C-241 vise seulement à modifier le traitement fiscal des pensions alimentaires qui relèvent de la compétence du ministre.

I want to point out to him that, last spring, the federal government announced the establishment of a task force on the tax treatment of child support.
Il a parlé des garderies. Je veux souligner à mon collègue qu'au printemps dernier, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un groupe de travail sur le traitement fiscal des pensions alimentaires pour les enfants.