Vertaling van "Tax Issues in Agriculture a Discussion Paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tax Issues in Agriculture: a Discussion Paper
Questions fiscales dans l'agriculture : document d'étude

Canada-U.S.-Mexico Trade Negotiations and Agriculture: A Discussion Paper
L'agriculture et les négociations commerciales trilatérales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique : document de discussion

The Tax Treatment of Charities: A Discussion Paper
Le régime fiscal des organismes de charité : document d'étude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In June, the bureau issued a wide-ranging discussion paper, and is today, as we speak, holding round tables on those amendments.
En juin, le bureau a rendu public un document de travail d'une très large portée et tient en ce moment même des tables rondes au sujet des modifications.

If Cabinet has made a decision on the issue to which a discussion paper pertains, that discussion paper may no longer be protected once the decision has been made public, or after four years, if the decision has not been made public.
Si le Cabinet a pris une décision sur la question sur laquelle porte un document de travail, ce document ne peut plus être protégé une fois la décision rendue publique, ou après quatre ans, si la décision n'a pas été rendue publique.

Mr. Toews appeared before this committee on June 19, 2006, to highlight certain concerns and issues explained in the discussion paper and to invite members of this committee to consider these issues further.
M. Toews a témoigné devant ce comité le 19 juin 2006, afin de présenter certaines préoccupations et certaines questions qui étaient expliquées dans le document de travail, et inviter les membres du comité à approfondir leur réflexion à ce sujet.

The tax policy issues you are currently discussing have a major role in order to achieve the Commission’s objective to better tackle tax fraud and evasion which results in the loss of EUR 200 billion to EUR 250 billion a year at EU level.
Les questions de politique fiscale dont vous discutez actuellement jouent un rôle essentiel dans l’achèvement de l’objectif de la Commission de mieux s’attaquer à la fraude et à l’évasion fiscales qui représentent une perte de 200 à 250 milliards d’euros par an au plan européen.

The committee, of which I am a member, chose not to study the issues outlined in the discussion paper.
Le 25 octobre, le commissaire à l’information a comparu devant le comité pour discuter de ses propositions.

I know there have been some interesting discussions on developments and the current state of play, and future challenges for the relations between Switzerland and the EU, with special emphasis on the EU-Swiss dialogue on tax issues, free movement of persons and the experiences from the latest EU enlargements, cross-border service provision and the Schengen-Dublin agreements, Swiss financial contributions to the EU enlargement, and free trade in agricultural products.
Je sais que plusieurs faits nouveaux et l’évolution de la situation ont fait l'objet de discussions intéressantes, ainsi que les défis concernant les relations entre la Suisse et l'UE, avec un accent particulier sur le dialogue UE-Suisse concernant la fiscalité, la libre circulation des personnes et l'expérience tirée des derniers élargissements de l'Union, la prestation de services transfrontaliers et les accords Schengen-Dublin, la participation financière de la Suisse à l'élargissement de l'UE, de même que le libre-échange des produits agricoles.

3. Concurs with the view, expressed in the Discussion Paper issued by the Commission in January 2007 prior to the above-mentioned Communication on "Advancing African Agriculture" that: ".[if] Africa has a long history of often costly State intervention in agriculture with mixed levels of effectiveness, subsequent liberalisation processes have also not been complete, convincing and/or successful";
3. souscrit aux observations figurant dans le document de réflexion présenté par la Commission en janvier 2007 avant la communication précitée "Faire progresser l'agriculture africaine", selon lesquelles même si l'Afrique a une longue tradition d'intervention étatique souvent onéreuse et d'efficacité diverse en matière d'agriculture, les processus de libéralisation ultérieurs n'ont pas été menés à leur terme, n'ont pas été concluants ou n'ont pas rencontré le succès espéré;

The Ministers addressed some of the key issues raised in a discussion paper prepared by the Presidency, such as
Les ministres ont abordé certaines des questions essentielles soulevées dans un document de réflexion élaboré par la présidence, telles que :

4. Is of the opinion that the European Council reached a totally unsatisfactory agreement on the crucial issue of the extension of majority voting in Council and codecision of Parliament; stresses the lack of consistency between the extension of QMV and codecision in the agreement; underlines that the present agreement implies that the role of the EP will not be extended in particular as regards external trade policy, agriculture and competition; emphasises the fact that retaining unanimity over tax issues will facilitate harmful tax competition between Member States; insists that the correct implementation of common policies, openness and democracy of the decision-making process and efficiency of the institutions are the only ways to make the enlargement process succeed;
4. est d'avis que le Conseil européen est parvenu à un accord des plus insatisfaisant sur la question cruciale de l'extension du vote à la majorité au Conseil et de la codécision au Parlement européen, affirme qu'il n'y a aucune cohérence dans l'accord entre l'extension du vote à la majorité qualifiée et la codécision, souligne que, dans ses termes actuels, l'accord n'entraîne pas une extension du rôle du Parlement, notamment en ce qui concerne la politique commerciale extérieure, l'agriculture et la concurrence, fait valoir que la règle de l'unanimité dans le domaine de la fiscalité favorisera une concurrence fiscale dommageable entre les États membres et réaffirme que la mise en œuvre correcte des politiques communes, le caractère ouvert et démocratique de la prise de décision et l'efficacité des institutions de l'Union sont les seuls moyens pour que l'élargissement soit couronné de succès;