Traduction de «Tax on the increase in the value urban land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on the increase in the value of land
impôt sur la plus-value des terrains

tax on the increase in the value of urban land
impôt sur la plus-value des terrains urbains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Clearly, if the leasehold land were to rise in value, because of population growth, urbanization or other economic development, the existing leaseholder would have reason to fear that the First Nation would expropriate their interest in the land in order to claim the increased value for itself.
Manifestement, si la propriété louée devait prendre de la valeur en raison de la croissance démographique, de l'urbanisation ou d'une autre forme de développement économique, le titulaire aurait à craindre que la Première nation l'exproprie afin de se saisir de la valeur accrue du bien.

The government does obtain a share of the increased land value through an increase of the property taxes and taxes on capital gains when the land or property is sold.
Le gouvernement encaisse sa part de la plus-value sous forme d'impôts fonciers plus élevés et d'impôts sur les gains en capital au moment où les terres sont vendues.

D. whereas, in losing inhabitants, local communities lose their own cultural identities, local heritage deteriorates and decreases in value, economic activities are abandoned and unique age-old traditions end forever; whereas, owing to the neglect of the land resulting from depopulation, hydrogeological instability increases, as do congestion in urban areas and problems of environmental decay;
D. considérant qu'en perdant des habitants, les communautés locales perdent aussi leur identité culturelle, que le patrimoine local se délabre et se dévalorise, que les activités économiques sont abandonnées, que des traditions millénaires, uniques et irremplaçables, disparaissent à jamais, alors que la dégradation hydrogéologique due à l'absence d'entretien du territoire par suite du dépeuplement s'accentue et que, parallèlement, l'encombrement des centres urbains et les problèmes liés à la détérioration de l'environnement s'aggravent;

The proposed legislation has received preliminary support from some First Nations and First Nations organizations, the Minister of Indian Affairs, the Department of Indian Affairs and Northern Development, the Land Title and Survey Authority of British Columbia, and the Institute of Liberty and Democracy.17 The First Nations Tax Commission estimates that the proposed changes would increase property values by about $4 billion over the next 15 years for 68 First Nations communities in British Columbia alone.
Cette proposition législative a reçu dès le départ l’appui de certaines collectivités et organisations des Premières nations, et celui du ministre des Affaires indiennes, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de l’autorité responsable de l’arpentage et des titres fonciers de la Colombie-Britannique et de l’Institute of Liberty and Democracy17. La Commission de la fiscalité des premières nations estime que les modifications proposées feraient grimper d’environ quatre milliards de dollars, au cours des 15 prochaines années, la valeur des propriétés dans les 68 collectivités des Premières nations en Colombie-Britannique seulement.

Although there is less scope to increase the allowances for road crossings due to the risk of significant loss to the tax base of those Member States which have land borders with jurisdictions outside the EU e.g. the Baltic states, Poland, Slovakia and Hungary, nevertheless if a significantly higher threshold is adopted for sea and air travel then it would be appropriate to marginally increase the land crossing value above the Commission proposal.
Bien que la marge soit plus réduite pour relever les franchises concernant les traversées par route en raison du risque d'une perte importante de recettes fiscales de la part des États membres qui possèdent une longue frontière avec des pays tiers, tels que les États baltes, la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie, il n'en demeure pas moins que, si le seuil est sensiblement relevé pour les transports maritimes et aériens, il serait alors opportun d'accroître marginalement la valeur relative aux traversées terrestres par rapport à la proposition de la Commission.

It is true that establishing and demarcating risk areas could have significant economic consequences at regional level, given the value of building land in areas under pressure from urban expansion, but the identification of flood-prone areas is fully justified when making land available for building would lead to reduced water-absorption capacity and consequently an increased flooding risk.
Bien que la délimitation de zones de risque puisse avoir des conséquences économiques significatives au niveau régional, compte tenu de la valeur des terrains de construction dans les zones confrontées à une pression urbanistique, cette démarche apparaît justifiée lorsque l'extension d'une zone constructible – qui s'accompagne de l'imperméabilisation des sols – est de nature à accroître les risques d'inondations.

This information related mainly to the measures taken by the Land of North Rhine-Westphalia (hereinafter the Land) to ensure its proper participation in the additional profits which WestLB can generate on the basis of the capital transferred, the effects of the inadequate liquidity content of the transferred capital, the effects of the fact that the Land's influence on WestLB had not increased, the effects of the preferential nature of the fixed remuneration and of any other aspects determining the appropriate level of remuneration, the level of Wfa capital available to underpin WestLB's commercial business, the value of the amount exceeding this sum but shown in WestLB's balance sheet, the tax exemptions, the waiver of liability, the profitability of WestLB and the alleged synergies.
Il lui importait surtout d'obtenir des informations sur les mesures par lesquelles le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ci-après dénommé "le Land") fait en sorte de participer d'une manière raisonnable aux bénéfices supplémentaires susceptibles d'être réalisés par la WestLB suite à son augmentation de capital; des informations sur les répercussions du caractère illiquide du capital transféré, du fait que l'influence du Land sur la WestLB n'a pas augmenté, et du caractère préférentiel de la rémunération fixe, ainsi que d'autres facteurs supplémentaires ayant joué lors de la fixation d'une rémunération appropriée; enfin, des informations sur le montant du capital de la Wfa destiné à garantir les activités de la WestLB, sur l'excédent inscrit au bilan de la WestLB, sur les exonérations fiscales, sur l'annulation de dettes, sur la rentabilité de la WestLB et sur les éventuels effets de synergie.

These include betterment levies, that is taxes on the increase in the value of agricultural land due to planning permission to develop the land for commercial or residential purposes.
Sont inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values foncières frappant l'accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l'octroi de permis de construire à des fins commerciales ou résidentielles.

That is why the Bloc Quebecois recommends the construction of a high speed rail transportation system which will provide the following advantages: 120,000 jobs per year in Canada during construction; nearly $1.9 billion in tax revenues also during construction; funding provided mainly by the private sector; use of a well proven Canadian technology allowing speeds of 300 kilometres an hour; new construction and urban renewal in communities all along the HST corridor; increased competitiveness for the corridor cities; a more economical and accessible mode of transportation for individuals as well as for businesses and communities established along the corridor; an environmentally-friendly mode of transportation; decreased highway and air traffic, reducing the need for new infrastructure; finally, technological expertise giving Canadian industry a strategic leading edge on the American high speed train market valued at approximately $250 billion.
C'est pourquoi le Bloc québécois préconise l'implantation d'un réseau de transport à très grande vitesse sur rail, lequel réseau offre une garantie d'emploi de 120 000 personnes par année au Canada pendant les travaux de construction, des recettes fiscales de près de 1,9 milliard de dollars pendant la période de construction également, un financement fourni majoritairement par le secteur privé, une technologie canadienne largement éprouvée et permettant une exploitation sur 300 kilomètres à l'heure, de nouvelles implantations et regénérations des centres-villes pour les collectivités en bordure du tracé du TGV, une compétitivité accrue pour les villes du corridor, un mode de transport plus économique et plus accessible pour les individus ainsi que pour les entreprises et les collectivités implantées le long du corridor, un mode de transport respectueux de l'environnement, une diminution de l'encombrement sur les routes et dans les airs, minimisant du même coup la nécessité de construire de nouvelles infrastructures aéroportuaires et routières, et enfin, une domination technologique canadienne qui donne une longueur d'avance stratégique pour l'industrie canadienne sur le marché nord-américain du train à grande vitesse, un marché évalué à quelque 250 milliards de dollars.

The farm family has had to sell its land because ever-increasing tax burdens and depleted income have created urbanization of rural settings.
La ferme familiale a dû vendre sa terre, parce que les charges fiscales toujours croissantes et la baisse des revenus ont entraîné l'urbanisation des zones rurales.