Traduction de «Tax on the removal household refuse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on the removal of household refuse
taxe d'enlèvement des ordures ménagères

to remove a tax | to take off the tax
détaxer

Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips | SPr 3 [Abbr.]
Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la durée du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges | SPr 3 [Abbr.]

An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If the person does not immediately remove the refuse, substance, object, cargo or ship’s gear, the Manager may have it removed and, if the refuse, substance, object, cargo or ship’s gear interferes with navigation, the Manager may have it removed at the person’s expense.
(2) Si la personne n’enlève pas immédiatement les rebuts, la substance, l’objet, la cargaison ou les apparaux, le gestionnaire peut les faire enlever et, dans le cas où ils gênent la navigation, les faire enlever aux frais de la personne.

(2) If the person does not remove the refuse, substance, cargo, ship’s gear or thing immediately, the port official may conduct the removal and, if the thing removed interfered with navigation, the removal may be done at the expense of the person.
(2) Si la personne n’enlève pas immédiatement les rebuts, les marchandises, les apparaux, la substance ou la chose, le responsable de port peut faire procéder à leur enlèvement et, dans le cas où les choses enlevées gênaient la navigation, leur enlèvement peut être fait aux dépens de la personne.

(2) If the person does not remove the refuse, substance, cargo, ship’s gear or thing immediately, the port authority may conduct the removal and, if the thing removed interfered with navigation, the removal may be done at the expense of the person.
(2) Si la personne n’enlève pas immédiatement les rebuts, la cargaison, les apparaux, la substance ou la chose, l’administration portuaire peut faire procéder à leur enlèvement et, dans le cas où les choses enlevées gênaient la navigation, leur enlèvement peut être fait aux dépens de la personne.

The inclusion of the more comprehensive GAAR, adapted to the specifics of the Parent Subsidiary, along the principles indicated by the Recommendation on aggressive tax planning would remove these difficulties and would improve the efficiency of measures taken at national level to counter international tax avoidance, while enhancing coordinated actions by Member States and ensuring compliance with Treaty Freedoms, as interpreted by the Court of Justice of the European Union ('CJEU').
L’inclusion de la règle générale anti-abus, plus complète, en l’adaptant aux particularités de la DMF, selon les principes figurant dans la recommandation sur la planification fiscale agressive permettrait d’éliminer ces difficultés et d’améliorer l’efficacité des mesures prises au niveau national pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, tout en favorisant des actions coordonnées par les États membres et en assurant le respect des libertés établies par le traité, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»).

text advising that unused paint requires specialist handling for safe environmental disposal and that it should not therefore be thrown away with household refuse. Advice regarding disposal and collection should be sought from the local authority,
texte indiquant que les peintures inutilisées nécessitent un traitement spécialisé en vue d’une élimination sans danger pour l’environnement, qu’elles ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères et qu’il convient de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les modalités d’élimination et de collecte,

This tax credit would help households balance their budgets—households that have seen the price of oil increase and especially the price of a food basket because of the increase in transportation costs and heating costs.
Ce crédit d'impôt permettrait d'équilibrer les budgets des ménages qui ont vu la hausse du prix du pétrole augmenter, notamment le prix du panier d'épicerie attribuable à une augmentation des frais de transport et à la hausse des coûts de chauffage.

Manually loaded trucks for the collection of household refuse incorporating a compression mechanism.
Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel, comportant un mécanisme de compression.

(h)vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers.
h)véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision.

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers.
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision.

This programme will consist of two parts : - the first part will benefit people living in depressed areas; it will consist of carrying out rehabilitation works; - the second part will benefit the entire urban population, since it will enable the refuse services to operate properly through the enlargement of the public dump for household refuse, the strengthening of the refuse services and the building and equipping of a repair shop at the depot for refuse vehicles, where the latter can be maintained and repaired/.
Le projet s'articule en deux parties : - une première qui bénéficiera à la population des zones d'habitat défavorisées par la réalisation de travaux de réhabilitation du quartier; - une seconde partie, qui bénéficiera à l'ensemble de la population urbaine, assurera l'organisation correcte du service de nettoiement par l'agrandissement de la décharge publique des ordures ménagères, le renforcement des services de nettoiement, la construction et l'équipement de l'atelier du garage qui assurera l'entretien et le fonctionnemnt du parc de véhicules/.