Vertaling van "Tax which raises the cost price goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

The superstores which were previously getting 20 to 30% discounts ten years ago are now getting 30 to 50%. If Costco raises the cost price by 10% and that we get only a 40% discount, we lose throughout.
Alors que ces grandes surfaces bénéficiaient il y a 10 ans de remises variant de 20 à 30 p. 100, ces remises sont aujourd'hui de 30 à 50 p. 100. Si Costco majore le prix coûtant de 10 p. 100 et que nous ne bénéficions que d'une remise de 40 p. 100, nous sommes complètement perdants.

There is $333 million in new tax hikes, raising the cost of thousands of sporting goods from bikes to fishing reels, even to diving suits.
Il comprend de nouvelles hausses de taxes qui se chiffrent à 333 millions de dollars, ce qui augmente le prix de milliers d'articles de sport, des vélos aux cannes à pêche, en passant par les combinaisons de plongée.

The taxation policy of this issue in this chamber has happened for many years and that is because there is basically a breakdown of our taxes into three taxes: the crude oil cost in terms of the price at the pump; the gross profit margins for retailers and refiners, which is around 16% to 18% for marketing; and taxation at 38%. Canada's taxation on this comes from royalty taxes, excise taxes and sales taxes.
Cela fait des années que nous parlons de cette politique fiscale à la Chambre parce que nos taxes sont réparties en trois éléments: le coût du pétrole brut qui entre dans le prix à la pompe; la marge bénéficiaire brute des détaillants et des raffineurs qui est d’environ 16 p. 100 à 18 p. 100 pour la commercialisation et les taxes qui s’élèvent à 38 p. 100. Au Canada, la taxation du produit est composée de l'impôt au titre des redevances, de la taxe d’accise et des taxes de vente.

the total price of the goods or services inclusive of taxes, or where the nature of the goods or services is such that the price cannot reasonably be calculated in advance, the manner in which the price is to be calculated, as well as, where applicable, all additional freight, delivery or postal charges and any other costs or, where those charges cannot reasonably be calculated in advance, the fact that such additional charges may be payable.
le prix total des biens ou services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien ou du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ou, lorsque de tels frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention qu’ils peuvent être exigibles.

‘environmental tax’ means a tax whose specific tax base has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment.
«taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l'environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou services de manière à ce que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l'environnement.

A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.
Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.

Proposals for carbon taxes, or a new energy pricing system which reflects the external costs of energy use, are also frequent.
Il est souvent proposé aussi d'instaurer des taxes sur le carbone ou un nouveau système de tarification énergétique qui tienne compte des coûts externes de l'utilisation de l'énergie.

Whether people call the increase in the Canada pension plan premiums a tax or a pension contribution, it is still a compulsory cost to the employer which raises the cost of creating a job.
Que l'on considère la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada comme une augmentation des charges sociales ou d'une cotisation à un régime de pensions, il reste que c'est un coût que l'employeur doit obligatoirement assumer, ce qui augmente ce qu'il en coûte pour créer un emploi.

the open market value of the goods where the price paid or to be paid is not the sole consideration for the imported goods ('open market value' of imported goods means the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question).
par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien).