Vertaling van "Taxable amount support received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxable amount of support received
montant imposable de pension alimentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the amount of market support received, directly or indirectly, by the farmer in respect of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries.
le montant des aides de soutien du marché reçues, directement ou indirectement, par l'agriculteur en ce qui concerne les fruits et légumes, les pommes de terre de consommation et les pépinières.

Where financing from other sources exists, those checks shall ensure that the total support received does not breach the maximum permissible amounts or support rates.
Lorsqu’il existe d’autres sources de financement, ces contrôles garantissent que le soutien total reçu respecte les montants ou les taux de soutien maximaux admissibles.

46. Remains concerned by the suspiciously low fraud rates reported by France, Germany, Spain and the United Kingdom, especially considering their size and the amount of financial support received; regrets that in its annual report the Commission did not offer a definitive answer to the question of whether the low suspected fraud rates reported by France, Germany, Spain and the UK are the result of non-compliance with reporting principles or of the ability of the control systems put in place in these Member States to detect fraud; calls on the aforementioned Member States to provide detailed and thorough explanations of their low rates of reported suspected fraud as soon as possible;
46. reste préoccupé par le taux de fraude étonnamment bas signalé par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, compte tenu notamment de leur taille et du montant de l'aide financière qu'ils ont reçue; regrette que, dans son rapport annuel, la Commission n'ait pas donné de réponse définitive à la question de savoir si les faibles taux de fraude présumée signalés par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni sont le résultat d'un non-respect des règles d'information, ou s'ils sont liés à la capacité des systèmes de contrôle mis en place dans ces États membres à détecter les fraudes; demande aux États membres susmentionnés de fournir dans les meilleurs délais des explications complètes et précises quant à la faiblesse des taux de fraude présumée qu'ils ont signalés;

(b) the amount of aid paid to such producers is no more than 75 % of the Union support received by the members of the producer organisation concerned; and
(b) le montant de l’aide versée à ces producteurs ne dépasse pas 75 % de l’aide de l'Union perçue par les membres de l’organisation de producteurs concernée; et

Each direct payment is calculated by dividing the reference amount by the number of hectares which are entitled to the support received.
Ainsi, chaque droit à paiement est calculé en divisant le montant de référence par le nombre d’hectares ayant donné droit aux aides reçues.

The total foreign support received by Beijing amounted to EUR 5 billion. Most of these funds came from the Chinese diaspora living in different parts of the world.
L’aide étrangère s’élevait quant à elle à cinq milliards d’euros, envoyée pour l’essentiel par la diaspora chinoise.

the amount of market support received, directly or indirectly, by the farmer in respect of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries,
le montant des aides de soutien du marché reçues, directement ou indirectement, par l'agriculteur en ce qui concerne les fruits et légumes, les pommes de terre de conservation et les pépinières,

the amount of State aid paid to such producers is no more than 75 % of the Community support received by the members of the producer organisation concerned; and
le montant de l'aide versée à ces producteurs ne dépasse pas 75 % de l'aide communautaire perçue par les membres de l'organisation de producteurs concernée; et

– the amount of market support received, directly or indirectly, by the farmer in respect of tomatoes intended for processing,
– le montant des aides de soutien du marché reçues, directement ou indirectement, par l'exploitant en ce qui concerne les tomates destinées à la transformation,