Vertaling van "Taxation prices the base year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxation prices of the base year
prix de taxation de l'année de base

value of imports,revalued at the prices of the base year
valeurs des importations,réévaluées aux prix de l'année de base

changes in the production costs of the product at base year prices
évolution des coûts de production du produit aux prix de l'année de base

base year contract price
prix contractuel de l'année de base

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

Year-over-year changes in the Patented Medicine Price Index, 1988-1996, ninth annual report for the year ended December 31, 1996
Variations annuelles de l'indice des prix des médicaments brevetés 1988-1996, neuvième rapport annuel, pour l'année terminée le 31 décembre 1996

The Low Price Air Fare Review: the first 5 years [ The Low Price Air Fare Review ]
Revue des tarifs aériens réduits : les cinq premières années [ Revue des tarifs aériens réduits ]

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In these cases, the rise in oil prices in recent years has directly contributed to rising gas prices for selected, limited markets, to the detriment of consumers and industry in those regions.
Dans ces cas, la hausse des prix du pétrole survenue ces dernières années a directement contribué à l'augmentation des prix du gaz pour certains marchés limités, au détriment des consommateurs et des entreprises dans ces zones.

33. Calls on the Commission and the Member States to adopt, without delay and by 2014, concrete plans to phase out progressively all environmentally harmful subsidies by 2020, to increase the use of market-based instruments, including a shift from labour to environmental taxation, pricing and charging, and to expand markets for environmental goods and services;
33. invite la Commission et les États membres à adopter, dans les plus brefs délais et au plus tard en 2014, des plans concrets pour éliminer progressivement toutes les subventions qui nuisent à l'environnement d'ici 2020, pour augmenter l'utilisation des instruments fondés sur le marché, dont le passage d'une imposition de l'emploi à une imposition, une tarification et une facturation environnementales, et pour étendre les marchés des biens et services environnementaux;

(a) Progressively phasing out environmentally harmful subsidies, increasing the use of market-based instruments, including taxation, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts.
(a) éliminer progressivement les subventions néfastes pour l'environnement, intensifier l'utilisation d'instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines de la fiscalité, de la fixation des prix et des redevances, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels;

(a) A better link between the agricultural subsidies and public goods delivery, increasing the use of market-based instruments, including taxation, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts.
(a) établir un meilleur lien entre les subventions agricoles et la fourniture de biens publics, intensifier l'utilisation d'instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines de la fiscalité, de la fixation des prix et des redevances, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels;

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to replace the construction costs variable with the output price variable with effect from base year 2010.
«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à remplacer la variable relative aux coûts de la construction par la variable relative aux prix à la production à partir de l’année de base 2010.

The objectives of a socially acceptable and environmentally-friendly transport policy need to be: reducing unnecessary traffic flows, moving to more environmentally-friendly transport methods, being honest about the cost – which means transport prices must include all the costs of construction, maintenance, addressing environmental and health problems, and the cost of accidents – and sustainable taxation of transport based on CO2 emissions, including, most importantly, for air traffic.
Une politique de transport socialement acceptable et respectueuse de l’environnement doit poursuivre les objectifs suivants: réduction des flux de circulation inutiles, recours à des méthodes de transport plus soucieuses de l’environnement, honnêteté sur les coûts - ce qui signifie concrètement que les prix des transports doivent reprendre tous les frais de construction, d’entretien, de résolution des problèmes d’environnement et de santé, ainsi que le coût des accidents - de même que fiscalité durable des transports sur la bae des émissions de CO2, notamment - point le plus important - pour le trafic aérien.

In addition, for Section C of NACE Rev. 2, the index of production (No 110) and the index of output prices (No 310, 311, 312) are to be transmitted at the 3-digit and 4-digit levels of NACE Rev. 2. The transmitted indices for production and output prices at the 3-digit and 4-digit levels must represent at least 90 % of the total value added for each Member State of Section C of NACE Rev. 2. in a given base year.
En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée.

For Division 63 of NACE Rev. 2, the output price variable (No 310) need only be transmitted at the 2 digit level by those Member States whose turnover in this Division of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 4 % of the European Community total’.
Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée».

It still underlines the need to guarantee prices, while for years this has proven to be fatal to the sound functioning of the market.
Elle met encore l'accent sur la garantie des prix, alors qu'il est clairement apparu depuis plusieurs années déjà que cette garantie est extrêmement néfaste au bon fonctionnement du marché.

The guide price is based on the average of the prices recorded on the wholesale markets or in ports during the previous three fishing years and takes account of predicted trends in production and demand.
Il est calculé sur la moyenne des prix des marchés de gros ou dans les ports au cours des trois campagnes de pêche précédentes et suivant les perspectives d’évolution de la production et de la demande.