Tabling of Documents The Speaker laid upon the Table, Report of the Chief Electoral Officer of Canada entitled " The March 1996 By-Elections, Technological Innovation: Reaping the Rewards" , pursuant to the Canada Elections Act, R. S. 1985, c. E-2, sbs. 195(3).
Dépôt de documents Le Président dépose sur le Bureau, Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé «Les élections partielles de mars 1996, Des innovations technologiques qui portent fruit», conformément à la Loi électorale du Canada, L. R. 1985, ch. E-2, par. 195(3).