Traduction de «Temporary Subsidy Scheme for the Care Addicts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Temporary Subsidy Scheme for the Care of Addicts
Règlement intérimaire de financement de l'aide aux toxicomanes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. Notes the importance of reducing taxation on labour, especially through well-targeted temporary reductions in social security contributions or job subsidy schemes for new recruits, especially young people, low-paid and low-skilled workers, the long-term unemployed and other vulnerable groups, while ensuring the long-range sustainability of public pension systems;
39. note qu'il importe d'alléger la fiscalité du travail, notamment par des réductions temporaires ciblées des cotisations de sécurité sociale ou des mécanismes de subvention à l'emploi pour les nouveaux embauchés, notamment les jeunes, les travailleurs faiblement rémunérés et peu qualifiés, les chômeurs de longue durée ou d'autres catégories vulnérables de la population, tout en garantissant la viabilité à long terme des régimes publics de retraite;

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.
Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

The re-introduction of a temporary subsidy scheme goes against the agreements made and is unacceptable.
La réintroduction d’une subvention temporaire va à l’encontre des accords adoptés et est inadmissible.

Econometric estimates show that policies that boost the job prospects of ‘marginal’ workers – such as fiscal incentives for temporary and part-time work, targeted tax cuts for low-skilled/low-income workers, employment subsidies, direct job creation schemes and in-work benefits – may have raised employment by slightly over 1% over the 2001-06 period in countries where such policies were implemented; there would also have been a limited negative impact on productivity growth in the range of ¼ to ½%, or around 25% of the employment gain.
Selon les estimations économétriques, les politiques qui favorisent les perspectives d'emploi des travailleurs "marginaux", notamment les incitants fiscaux pour l'emploi temporaire et à temps partiel, les abattements fiscaux ciblés pour les travailleurs faiblement qualifiés/à faibles revenus, les subventions à l'emploi, les programmes de création directe d'emplois et les prestations liées à l'exercice d'un emploi, ont peut-être augmenté l'emploi d'un peu plus de 1 % durant la période 2001-2006 dans les pays où de telles politiques ont été mises en œuvre; il y aurait également eu une incidence négative limitée sur la croissance de la productivité, de l'ordre de ¼ à ½ %, soit environ 25 % de l'accroissement de l'emploi.

ECHO activities include: a WFP operation providing food for 748 000 people, with special care for pregnant women and children and food and cash for work schemes to rehabilitate basic infrastructure; support through NGOs to supply temporary shelter, food, safe water, household items and basic sanitation to over 150 000 people living in camps; assistance to 150 000 families to restore their livelihoods in the fishing and agriculture sectors; mobile health clinics; psychological support; and specific medical treatment for the disabled.
Les activités d'ECHO portent sur les domaines suivants: mise en oeuvre d'une initiative du PAM destinée à fournir une aide alimentaire à 748 000 personnes, avec une attention particulière accordée aux femmes enceintes et aux enfants; élaboration de programmes visant à donner nourriture et argent en échange d'heures de travail consacrées à la remise en état des infrastructures de base; contribution, par le biais d'ONG, à la mise à disposition d'hébergements temporaires, de nourriture, d'eau potable, d'articles ménagers et d'installations sanitaires de base pour plus de 150 000 personnes vivant dans des camps; assistance permettant à 150 000 familles de pouvoir de nouveau tirer leurs moyens de subsistance de la pêche et de l'agriculture; dispensaires mobiles; soutien psychologique; traitement médical spécifique pour les handicapés.

Whereas, in order to benefit from the compensatory payments under the 'general scheme`, producers must set aside a predetermined percentage of their arable area; whereas the set-aside should normally be organized on the basis of a rotation of areas; whereas non-rotational fallow should be permitted but at a higher percentage rate which should be determined on the basis of a scientific study of the comparitive effectiveness in terms of production restraint of rotational and non-rotational fallow; whereas the land set aside would have to be cared for so as to meet certain minimum environmental standards; whereas the areas set aside as temporary fallow can also be used for non-food purposes, provided effective control systems can be applied;
considérant que, pour bénéficier des paiements compensatoires au titre du régime général, les producteurs sont tenus de geler un pourcentage préétabli de leurs terres arables; que le gel devrait normalement être pratiqué sur la base d'une rotation des terres; que la mise en jachère non rotative devrait être autorisée mais à un degré plus élevé à déterminer sur la base d'une étude scientifique de l'efficacité comparative en termes de maîtrise de la production de terres gelées de façon rotative ou non rotative; que les terres gelées devraient être entretenues de telle manière qu'elles continuent à remplir certaines conditions minimales compatibles avec l'environnement; que les superficies gelées sous forme de jachère temporaire peuvent aussi être affectées à des usages non alimentaires, sous réserve que des mesures de contrôle efficaces puissant être appliquées;

A. BELGIUM 1. Persons whose entitlement to sickness insurance benefits in kind derives from the provisions of the Belgian compulsory sickness and invalidity scheme applicable to self-employed persons shall be eligible under the provisions of Title III, Chapter 1, of the Regulation, including Article 35 (1) under the following conditions: (a) in the event that they are temporarily resident in the territory of a Member State other than Belgium, the persons concerned shall be entitled: (i) to the benefits in kind provided for under the legislation of the Member State of temporary residence in respect of hospitalization care;
Modalités particulières d'application des législations de certains États membres A. BELGIQUE 1. Les personnes dont le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie découle des dispositions du régime belge d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité applicables aux travailleurs indépendants bénéficient des dispositions du titre III chapitre 1 du règlement, y compris l'article 35 paragraphe 1, dans les conditions suivantes: a) en cas de séjour sur le territoire d'un État membre autre que la Belgique, les intéressés bénéficient: i) en ce qui concerne les soins de santé dispensés en cas d'hospitalisation, des prestations en nature prévues par la législation de l'État de séjour;