Traduction de «Termination the operation a treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ground for invalidating the operation of a treaty [ ground for terminating the operation of a treaty | ground for withdrawing the operation of a treaty ]
cause de nullité d'un traité

notice of termination of treaty [ termination of a treaty ]
dénonciation d'un traité

suspension of the operation of a treaty
suspension de l'application d'un traité

termination of a treaty
extinction d'un traité

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

termination of the operation of a treaty
extinction de l'application d'un traité

Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union
Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne

failure to report the termination of a pregnancy
défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When an operation is terminated, the operation commander shall ensure transmission of all accounts and inventories to the accounting officer.
Lorsqu'il est mis fin à une opération, le commandant d'opération veille à ce que l'ensemble des comptes et des inventaires soient transmis au comptable.

statement on the credit institution's intention to terminate the operation of the branch in the territory of the host Member State and the date by which the termination will be effective;
déclaration sur l'intention de l'établissement de crédit de mettre fin aux activités de la succursale sur le territoire de l'État membre d'accueil et date à laquelle l'arrêt sera effectif,

'retail' means the handling and/or processing of food and its storage at the point of sale or delivery to the final consumer, including distribution terminals, catering operations, factory canteens, institutional catering, restaurants and other similar food service operations, shops, supermarket distribution centres and wholesale outlets;
"commerce de détail", la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes;

When an operation is terminated, the operation commander shall ensure transmission of all accounts and inventories to the accounting officer.
Lorsqu’il est mis fin à une opération, le commandant d’opération veille à ce que l’ensemble des comptes et des inventaires soient transmis au comptable.

Recourse should be made to the extent possible to redeployment of equipment left over from other current or terminated EU operational activities, especially EUPOL PROXIMA, EUPAT and EUPM, taking into account operational needs and the principles of sound financial management.
Il conviendrait, dans la mesure du possible, de recourir au redéploiement de l'équipement laissé sur place par d'autres activités opérationnelles de l'UE (en cours ou terminées), notamment EUPOL Proxima, l'EUPAT et la MPUE, compte tenu des besoins opérationnels et des principes d'une saine gestion financière.

7". retail" means the handling and/or processing of food and its storage at the point of sale or delivery to the final consumer, and includes distribution terminals, catering operations, factory canteens, institutional catering, restaurants and other similar food service operations, shops, supermarket distribution centres and wholesale outlets.
7) "commerce de détail", la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes.

‘retail’ means the handling and/or processing of food and its storage at the point of sale or delivery to the final consumer, and includes distribution terminals, catering operations, factory canteens, institutional catering, restaurants and other similar food service operations, shops, supermarket distribution centres and wholesale outlets.
7)«commerce de détail», la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes.

For the purposes of this Chapter, "user" shall mean any natural person using a telecommunications network or terminal equipment operated under the control of a Community institution or body.
Aux fins du présent chapitre, on entend par "utilisateur" toute personne physique utilisant un réseau de télécommunications ou un équipement de terminal fonctionnant sous le contrôle d'une institution ou d'un organe communautaire.

Without prejudice to the other provisions of this Regulation, this Chapter shall apply to the processing of personal data in connection with the use of telecommunications networks or terminal equipment operated under the control of a Community institution or body.
Sans préjudice des autres dispositions du présent règlement, le présent chapitre s'applique aux traitements de données à caractère personnel liés à l'utilisation de réseaux de télécommunications ou des équipements de terminaux fonctionnant sous le contrôle d'une institution ou d'un organe communautaire.