Vertaling van "The 1992 Federal Referendum A Challenge Met " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The 1992 Federal Referendum: A Challenge Met
Le référendum fédéral de 1992 : un défi relevé

The 1992 Federal Budget: a Commentary
Le budget fédéral de 1992 : un commentaire

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The RS National Assembly (RSNA) adopted Conclusions and a decision on holding a referendum challenging the State level judiciary institutions.
L'Assemblée nationale de la Republika Srpska a adopté des conclusions et une décision sur la tenue d'un référendum concernant les institutions judiciaires au niveau de l'État.

In the referendum on the Constitution in October 2005, the Iraqi people expressed their support to a federal union of regions and governorates.
Lors du référendum sur la Constitution d'octobre 2005, le peuple iraquien s'est montré favorable à une union fédérale de régions et de gouvernorats.

He actively lobbied for the ‘referendum’ of 16 March 2014 and was one of the co-signatories of the ‘treaty on Crimea's accession to the Russian Federation’ of 18 March 2014.
Sergey Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du «référendum» du 16 mars 2014 et a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.

He actively lobbied for the ‘referendum’ of 16 March 2014 and was one of the co-signatories of the ‘treaty on Crimea’s accession to the Russian Federation’ of 18 March 2014.
Sergey Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du «référendum» du 16 mars 2014 et a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.

Under the hypocritical demand for a referendum, it challenged not merely the Charter of Fundamental Rights but fundamental rights themselves.
En exigeant avec hypocrisie un référendum, elle n’a pas seulement remis en cause la Charte des droits fondamentaux, mais aussi les droits fondamentaux proprement dits.

As for the treaty itself, we will be able to give a definitive judgment on it only after we have seen the final text that will be derived from it. Doubts remain, but the mandate does at least have the virtue of taking up the institutional innovations that were contained in the first part of the draft constitution and that have scarcely been challenged, even in countries in which the 'No' vote prevailed in the referendum.
Quant au traité lui-même, l’on ne pourra définitivement en juger qu’au vu du texte final qui en sera issu, et des incertitudes demeurent, mais le mandat a au moins le mérite de reprendre les innovations institutionnelles qui étaient contenues dans la première partie du projet de constitution et qui avaient été peu contestées, même dans les pays où le «non» l’avait remporté au référendum.

The EU has noted the declaration of President Putin according to which the referendum should become a new start for the reconstruction and consolidation process in the Chechen Republic of the Russian Federation. The Council will continue to watch closely the follow up of this declaration.
Elle a pris acte de la déclaration de M. le président Poutine aux termes de laquelle le référendum devra constituer un nouveau départ dans le processus de reconstruction et de consolidation dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. Le Conseil continuera à suivre de près la suite qui sera donnée à cette déclaration.

The contempt in which the euro-federal oligarchy in Brussels holds the people is reflected in both paragraph 3, with the refusal to respect the clear implications of the Irish referendum, which is analysed as a kind of deadlock from which ‘a way forward’ must be found, and in paragraph 9, where the spontaneous rejection by the people of the excesses of globalisation – from Seattle to Gothenburg, via Prague, Nice, Davos, Washington, Salzburg and perhaps Genoa next – is condemned as ‘provocation’, forgetting that the right to ‘resist’ the economic pressure the global market is exerting on the women and men of Marks [amp] Spencer and Danone, not to mention Moulinex, Michelin, Vilvorde, Alcatel, Ericsson and AOM, is one of the basic freedoms that was established two centuries before the European Charter, which proclaims for the rich alone formal rights that the unemployed, the excluded young and the old and poor do not, for their part, regard as fundamental.
Le mépris de l'oligarchie eurofédérale bruxelloise à l'encontre des peuples s'exprime à la fois au paragraphe 3, par le refus de respecter les conséquences claires du référendum irlandais analysé comme une impasse qui exige de "trouver une issue", et au paragraphe 9, où le rejet spontané par les peuples des dérives mondialistes - de Seattle à Göteborg, en passant par Prague, Nice, Davos, Washington, Salzbourg ou peut-être demain Gênes - est condamné comme une "provocation", en oubliant que le droit de "résistance" à l'oppression économique, qu'exerce le marché mondial sur les femmes et les hommes de Mark and Spencer et de Danone, en passant par Moulinex, Michelin, Vilvorde, Alcatel, Ericsson ou AOM, est une des libertés essentielles affirmée deux siècles avant la charte européenne proclamant pour les seuls riches des droits formels que les chômeurs, les jeunes exclus et le quatrième âge sans ressources ne trouvent pas, eux, qu'ils soient fondamentaux.

– Mr President, it is a great honour and a pleasure for us to welcome you, in a spirit of friendship, to the European Parliament. As President of a new Federal Republic of Germany, you were able, in an exemplary way, to take up the challenge of national reunification before crossing the threshold of the new millennium.
- C'est avec honneur, avec plaisir, avec amitié, que le Parlement européen accueille le président de l'Allemagne nouvelle qui a su relever avec exemplarité le défi de sa réunification nationale avant de franchir le seuil du nouveau siècle.

The Maastricht Treaty was presented to the Danish people in a referendum on 2 June 1992.
Le traité de Maastricht a été présenté au peuple danois dans un référendum le 2 juin 1992.