Traduction de «The Assembly shall consist delegates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall consist of delegates
l'Assemblée est formée de délégués

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA
Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

the Assembly shall take note of the results declared officially by the Member States
l'Assemblée prend acte des résultats proclamés officiellement par les Etat Membres

the proceedings of the Assembly shall be published
les actes de l'Assemblée sont publiés

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]
Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Seminar for New Delegates to the General Assembly
Séminaire à l'intention des nouveaux membres des délégations à l'Assemblée générale

UNITAR Seminar for New Delegates to the General Assembly
Séminaire de l'UNITAR à l'intention des nouveaux délégués à l'Assemblée générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. The Commissioner, with the consent of the Executive Council, shall, on or before such day of the fiscal year as the Legislative Assembly may fix, lay before the Legislative Assembly a report called the Yukon Public Accounts for the preceding fiscal year and the Legislative Assembly shall consider the report.
32. Au cours de chaque exercice, dans le délai fixé par l’assemblée, le commissaire, avec l’agrément du Conseil exécutif, présente à celle-ci un rapport sur l’exercice précédent, intitulé « comptes publics du Yukon »; l’assemblée procède à l’examen du rapport.

An Act respecting the Legislative Council of Quebec, S.Q. 1968, c. 9, provided that the Legislature for Quebec shall consist of the Lieutenant Governor and the National Assembly of Quebec, and repealed the provisions of the Legislature Act, R.S.Q. 1964, c. 6, relating to the Legislative Council of Quebec.
La Loi concernant le Conseil législatif, S.Q. 1968, ch. 9, déclare que la Législature du Québec est composée du lieutenant-gouverneur et de l’Assemblée nationale et abroge les dispositions de la Loi de la Législature, S.R.Q. 1964, ch. 6, relatives au Conseil législatif du Québec.

3. Decides that the membership of the Parliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean, the Euro-Latin American Parliamentary Assembly and the Euronest Parliamentary Assembly shall be drawn exclusively from the bilateral or sub-regional delegations covered by each Assembly;
3. décide que les membres de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et de l'Assemblée parlementaire Euronest sont exclusivement des membres des délégations bilatérales ou sous-régionales correspondant à chaque assemblée;

(d) the Special Committee for Democratic Improvement shall consist of 12 members which shall include six members from the government party, three members from the Official Opposition, two members from the Bloc Québécois and one member from the New Democratic Party, provided that the Chair shall be from the government party, and
d) le Comité spécial de l’amélioration des institutions démocratiques soit composé de douze membres, dont six seront issus du parti au pouvoir, trois de l’opposition officielle, deux du Bloc Québécois et un du Nouveau parti démocratique, pourvu que la présidence soit assurée par un membre issu du parti au pouvoir, et

(b) Decides that the membership of the Euromed, Eurolat and Euronest Parliamentary Assemblies shall be drawn exclusively from the bilateral or sub-regional delegations covered by each Assembly;
(b) décide que seuls des membres des délégations bilatérales ou sous-régionales correspondant à chaque assemblée pourront siéger au sein des assemblées parlementaires Euromed, Eurolat et Euronest;

(da) a Committee for Alternative Test Methods, which shall be responsible for developing and implementing an integrated strategy to speed up the development, validation and legal acceptance of non-animal test methods, and to ensure their use in intelligent stepwise risk assessment to meet the requirements of this Regulation. The Committee shall be responsible for allocating funding for alternative test methods provided through the registration fee. The Committee shall consist of experts from the European Centre for the Validation of Alternative Methods, animal welfare organisations and other relevant stakeholders.
d bis) d'un comité des méthodes d'essai alternatives, qui est chargé de mettre au point et d'appliquer une stratégie intégrée visant à hâter la mise au point, la validation et l'acceptabilité juridique de méthodes d'expérimentation ne faisant pas appel à des animaux et d'assurer leur utilisation dans le cadre d'évaluations graduelles et intelligentes des risques pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement; le comité est chargé de l'affectation des ressources, provenant des redevances d'enregistrement, aux méthodes d'expérimentation alternatives; le comité est composé d'experts du Centre européen de validation des méthodes alternatives, de représentants d'organisations de protection des animaux et d'autres parties prenantes pertinentes.

a Committee for Alternative Test Methods, which shall be responsible for developing and implementing an integrated strategy to speed up the development, validation and legal acceptance of non-animal test methods, and to ensure their use in intelligent stepwise risk assessment to meet the requirements of this Regulation. The Committee shall be responsible for allocating funding for alternative test methods provided through the registration fee. The Committee shall consist of experts from ECVAM, animal welfare organisations and other relevant stakeholders.
d'un comité des méthodes d'essai alternatives, qui est chargé de mettre au point et d'appliquer une stratégie intégrée visant à hâter la mise au point, la validation et l'acceptabilité juridique de méthodes d'expérimentation ne faisant pas appel à des animaux et d'assurer leur utilisation dans le cadre d'évaluations graduelles et intelligentes des risques pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement; le comité est chargé de l'affectation des ressources, provenant des redevances d'enregistrement, aux méthodes d'expérimentation alternatives; le comité est composé d'experts du Centre européen de validation des méthodes alternatives, de représentants d'organisations de protection des animaux et d'autres parties prenantes pertinentes.

Without anticipating the decision of the House, within five sitting days after the commencement of debate on a motion to appoint a legislative committee or to refer a bill thereto, the Standing Committee on Procedure and House Affairs shall meet to prepare, and shall report not later than the following Thursday, a list of members of such a legislative committee, which shall consist of not more than fifteen Members.
Sans anticiper sur la décision de la Chambre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit dans les cinq jours de séance suivant le début du débat sur une motion tendant à créer un comité législatif ou à renvoyer un projet de loi à un tel comité et dresse une liste de députés devant faire partie de ce comité législatif — lequel comprend au plus quinze membres — et il présente cette liste à la Chambre au plus tard le jeudi suivant.

At the commencement of the first session of each Parliament, the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which shall consist of twelve Members, and the membership of which shall continue from session to session, shall be appointed to act, among its other duties, as a striking committee.
À l’ouverture de la première session d’une législature, est constitué le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est composé de douze députés qui continuent d’en être membres d’une session à l’autre, et qui a entre autres pour fonction d’agir comme comité de sélection.