Vertaling van "The Chair Jacques Saada " (Engels → Frans) :

A new legislative instrument is also needed to ensure that there are uniform rules and clarity of key concepts and a single rule book in line with the conclusions of the report of 25 February 2009 by the High Level Group on Financial Supervision in the EU, chaired by Jacques de Larosière (the ‘de Larosière Group’).
Si un nouvel instrument législatif est nécessaire, c’est aussi pour garantir l’uniformité des règles et la clarté des principaux concepts employés et un «règlement uniforme», conformément aux conclusions du rapport du 25 février 2009 du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l’Union européenne, présidé par Jacques de Larosière (ci-après dénommé «groupe de Larosière»).

– having regard to Recommendation 13 of the report submitted to Commission President Barroso on 25 February 2009 by the High-Level Group on Financial Supervision in the EU chaired by Jacques de Larosière, which states, ’[t]he Group calls for a coherent and workable regulatory framework for crisis management in the EU’,
– vu la recommandation 13 contenue dans le rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière présidé par Jacques de Larosière, présenté à M. Barroso, Président de la Commission européenne, le 25 février 2009, par laquelle le groupe appelle à la mise en place, dans l'Union européenne, d'un cadre réglementaire cohérent et fonctionnel de gestion des crises,

At the request of the Commission, a report was published on 25 February 2009 by a High-Level Group chaired by Jacques de Larosière and concluded that the supervisory framework of the financial sector of the Union needed to be strengthened to reduce the risk and severity of future financial crises and recommended far-reaching reforms to the structure of supervision of that sector, including the creation of a European System of Financial Supervisors, comprising three European supervisory authorities, one each for the banking, the insurance and occupational pensions and the securities and markets sectors, and the creation of a European Systemic Risk Council.
Le 25 février 2009, un groupe à haut niveau, dirigé par Jacques de Larosière, a publié à la demande de la Commission un rapport qui concluait à la nécessité de renforcer le cadre de la surveillance du secteur financier de l'Union pour réduire le risque de crises financières futures et leur gravité. Il a recommandé des réformes profondes de la structure de surveillance de ce secteur, y compris la création d'un système européen de surveillance financière comprenant trois Autorités européennes de surveillance, une pour le secteur bancaire, une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles et une pour le secteur des valeurs mobilières et des marchés financiers, ainsi que la création d'un Conseil européen du risque systémique.

In November 2008, the Commission mandated a High-Level Group chaired by Jacques de Larosière to make recommendations on how to strengthen European supervisory arrangements with a view to better protecting the citizen and rebuilding trust in the financial system.
En novembre 2008, la Commission a chargé un groupe à haut niveau, dirigé par Jacques de Larosière, de formuler des recommandations quant à la manière de renforcer le dispositif de surveillance en Europe en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

In November 2008, the Commission mandated a High Level Group chaired by Mr Jacques de Larosière (the de Larosière Group) to make recommendations on how to strengthen European supervisory arrangements with a view to better protecting the citizen and rebuilding trust in the financial system.
En novembre 2008, la Commission a chargé un groupe à haut niveau, dirigé par M. Jacques de Larosière (ci-après dénommé «groupe de Larosière»), de formuler des recommandations quant à la manière de renforcer le dispositif de surveillance en Europe en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

On 20 March 2009, and conducted in the light of the report of the ‘High level group on financial supervision in the EU’ of 25 February 2009 (the de Larosière report), the European Council agreed on the need to improve the regulation and supervision of financial institutions in the EU and concluded that the report from the High Level Group on financial supervision chaired by Jacques de Larosière was the basis for action.
Le 20 mars 2009, à la lumière du rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l’UE du 25 février 2009 (le rapport de Larosière), le Conseil européen a approuvé la nécessité d’améliorer la réglementation et la surveillance des institutions financières de l’UE et a conclu que le rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l’UE, présidé par Jacques de Larosière, constituait une base pour l’élaboration de mesures.

The Commission announced in its Communication of 29 October 2008 entitled ‘From financial crisis to recovery: A European framework for action’, that it had set up a group of experts, chaired by Mr Jacques de Larosière (the de Larosière Group), to consider the organisation of European financial institutions to ensure prudential soundness, the orderly functioning of markets and stronger European cooperation on financial stability oversight, early warning mechanisms and crisis management, including the management of cross-border and cross-sectoral risks, and also to look at cooperation between the European Union and other major jurisdictions to help safeguard financial stability at the global level.
La Commission a annoncé, dans sa communication du 29 octobre 2008 intitulée «De la crise financière à la reprise: un cadre d’action européen», qu’elle avait créé un groupe d’experts, présidé par M. Jacques de Larosière (le groupe de Larosière), en vue d’étudier l’organisation des institutions financières européennes afin de garantir la solidité prudentielle, le bon fonctionnement des marchés et une coopération européenne renforcée en matière de surveillance de la stabilité financière, le recours à des mécanismes d’alerte précoce et la gestion des crises, notamment la gestion des risques transfrontaliers et transsectoriels, et également dans le but d’examiner la coopération entre l’Union et les autres grands pays afin d’aider à maintenir la stabilité financière au niveau mondial.

In particular, the Commission announced in its Communication of 29 October 2008 entitled 'From financial crisis to recovery: A European framework for action', that it had set up a group of experts, chaired by Mr Jacques de Larosière, to consider the organisation of European financial institutions to ensure prudential soundness, the orderly functioning of markets and stronger European cooperation on financial stability oversight, an early warning mechanism and crisis management, including the management of cross-border and cross-sectoral risks, and also to examine cooperation between the EU and other major jurisdictions to help safeguard financial stability at the global level.
Ainsi, notamment, la Commission a annoncé, dans sa communication du 29 octobre 2008, intitulée "De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen", qu'elle avait créé un groupe d'experts, présidé par Jacques de Larosière, en vue d'étudier l'organisation des institutions financières européennes afin de garantir la solidité prudentielle, le bon fonctionnement des marchés et une coopération européenne renforcée en matière de surveillance de la stabilité financière, le recours à des mécanismes d'alerte précoce et la gestion des crises, notamment la gestion des risques transfrontaliers et transsectoriels, et également dans le but d'examiner la coopération entre l'UE et les autres grandes juridictions afin d'aider à maintenir la stabilité financière au niveau mondial.

– having regard to the report by the High-Level Expert Group on EU financial supervision, chaired by Mr Jacques de Larosière, and its report to the Commission of 25 February 2009 with a view to the Spring 2009 European Council meeting,
– vu le rapport du groupe d'experts de haut niveau sur la supervision financière dans l'Union européenne, présidé par M. Jacques de Larosière, et son rapport à la Commission du 25 février 2009 dans la perspective du Conseil européen du printemps 2009,