Vertaling van "The Cost Inter-City Travel by Private Motor Vehicle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Cost of Inter-City Travel by Private Motor Vehicle
Le coût du transport interurbain par véhicule automobile privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As I understand it, the intention of this private member's bill is to amend the Income Tax Act to permit, in certain circumstances, forestry workers to deduct for tax purposes motor vehicle expenses related to travel between their residences and places of work.
Si je comprends bien, ce projet de loi d'initiative parlementaire propose la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but de permettre aux travailleurs forestiers de déduire dans certains cas leurs dépenses d'automobile pour leur déplacements entre leurs résidences et leurs lieux de travail.

We have also been involved in the emissions side with more conventional-powered vehicles, diesel-powered buses, with Motor Coach Industries, the largest manufacturer of inter-city buses in North America, and they are located here.
Nous avons aussi joué un rôle en ce qui concerne les émissions de véhicules plus classiques, les autobus au diesel, avec Motor Coach Industries, le plus grand fabricant d'autobus interurbains d'Amérique du Nord, qui est implanté ici.

42. Believes that the development of innovative, sustainable, environmentally friendly urban logistics strategies, involving private and public actors, is of the utmost importance for solving congestion and environmental problems in cities; is of the opinion that logistics should be based on sustainable modes of transport; calls for a better optimisation of the supply chain in urban areas, based on new, cost-effective types of operation, technology and business model; points to the importance of SUMPs that encompass co-modality logistics strategies, and underlines that, where appropriate, rail, clean inland navigation and seaports need to be integrated into logistics strategies and sustainable urban mobility plans; calls on the competent authorities to reduce, where possible, heavy vehicle traffic in city centres;
42. est convaincu de l'extrême importance de la logistique urbaine innovante, durable et respectueuse de l'environnement et de la participation des acteurs privés et publics pour régler les problèmes liés à la congestion et à l'environnement dans les villes; estime que la logistique devrait être fondée sur des modes de transport durables; demande une meilleure optimisation de la chaîne d'approvisionnement dans les zones urbaines, en s'appuyant sur des concepts d'exploitation, des technologies et des modèles économiques nouveaux et au rapport coût-efficacité avantageux; rappelle l'importance des plans de mobilité urbaine durable qui englobent des stratégies logistiques de comodalité et souligne qu'il y a lieu d'intégrer, le cas échéant, le rail, la navigation fluviale propre et les ports maritimes dans les stratégies logistiques et les plans de mobilité urbaine durable; invite les autorités compétentes à réduire dans la mesure du possible le trafic des poids lourds dans les centre-ville;

B. whereas air pollution causes over 430 000 premature deaths in the EU yearly and costs up to an estimated EUR 940 billion annually as a result of its health impacts; whereas NOx is a major air pollutant which causes, inter alia, lung cancer, asthma and many respiratory diseases, as well environmental degradation such as eutrophication and acidification; whereas diesel vehicle exhausts are a principal source of NOx in urban areas in Europe; whereas up to a third of the EU’s urban population continues to be exposed to levels above the limits or target values set by the EU; whereas transport continues to be a main contributor to poor air quality levels in cities, and to the related health impacts; whereas over 20 Member States are currently failing to meet the EU air quality limits, in particular because of urban pollution;
B. considérant que la pollution atmosphérique entraîne plus de 430 000 décès prématurés chaque année dans l'Union et génère jusqu'à environ 940 milliards d'euros de coûts par an à cause de ses effets sur la santé; que le NOx est un polluant atmosphérique important qui provoque, entre autres, des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi que des dégradations environnementales telles que l'eutrophisation et l'acidification; que les gaz d'échappement des véhicules diesels constituent la principale source de NOx dans les zones urbaines en Europe; que parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux effets de ce phénomène sur la santé; qu'actuellement, plus de 20 États membres ne respectent pas les valeurs limites en matière de qualité de l'air en vigueur dans l'Union, notamment à cause de la pollution urbaine;

Classes I-III are to be established for vehicles able to transport more than 22 passengers in addition to the driver, while classes A and B are intended for vehicles for up to 22 passengers. This subdivision allows a distinction to be drawn between city-buses, inter-city buses and travel coaches.
Pour les véhicules conçus pour transporter, outre le conducteur, plus de 22 personnes, les classes I-III sont constituées, pour les véhicules conçus pour transporter au maximum 22 personnes, les classes A et B. Cette subdivision permet d'établir une distinction entre les autobus urbains, les autobus interurbains et les autocars de tourisme, auxquels il est fait référence dans le texte.

Although private cars and motor bikes are used to a much lesser extent than goods vehicles and coaches for travel on the trans-European road network, it is already the case that the former category of vehicles is subject to tolls in some Member States.
Si les voitures particulières et les motocyclettes circulent beaucoup moins sur le réseau routier transeuropéen que les camions et les autocars, il n'empêche que les premières nommées sont d'ores et déjà soumises à un péage dans certains États membres.

There is, however, less public and/or government acceptance of vehicles at the smaller end of the spectrum even though it is relatively easy for a five- or seven-passenger minivan (functioning as a private vehicle, a taxi or a bus) to carry passengers between cities, or along relatively sparsely travelled rural routes.[32]
Les gouvernements et le public sont moins portés à accepter les petits véhicules qui transportent des passagers entre les villes ou le long de routes rurales relativement peu fréquentées, même s’il est relativement facile d’exploiter une mini-fourgonnette de 5 ou 7 passagers (assimilée à un véhicule privé, un taxi ou un autocar).[32]

In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.
En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.

Annex There have been a number of important developments since the 1994 communication:[3] - The Task Force on the "Car of tomorrow" has started its work. - The block exemption Regulation for the distribution of motor vehicles has been renewed. - Industrial cooperation agreements have been concluded with China and India. - The Korean and Japanese markets have been further opened to European imports. - Contacts between European suppliers and Japanese manufacturers have been enhanced at the JAMA-CLEPA business conference with the support of the European Union. - The regulatory work on type-approval, mandatory for all new types of passenger cars from 1996, has been completed. - The results of the Auto-Oil Programme, which is based on air quality targets for major European cities and a detailed cost-benefit assessment, have been published and used as a basis for new Commission proposals to reduce passenger car emissions. - New safety and environmental initiatives have been taken (e.g. front and side impact protection, safety belts in coaches). - A training network has been set up with funding from the FORCE programme, resulting in 53 proposals for specific, innovative training projects.
Annexe Après l'adoption de la communication en 1994 (COM (94) 49), de nouveaux événements importants se sont produits : - la task-force "l'automobile de demain" a commencé ses travaux; - le règlement d'exemption par catégorie pour la commercialisation des véhicules à moteur a été reconduit; - des accords de coopération industrielle ont été conclus avec la Chine et l'Inde; - les marchés coréen et japonais se sont ouverts davantage aux importations européennes; - à la conférence réunissant l'association des constructeurs d'automobiles japonais (JAMA) et le comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (CLEPA) avec le soutien de l'Union européenne, les sous-traitants européens et constructeurs d'automobiles japonais ont intensifié leurs contacts; - les travaux de politique réglementaire relatifs à l'homologation de type, qui sera obligatoire pour tous les types d'automobiles à partir de 1996, se sont achevés; - les résultats du programme "Auto-oil" basé sur des objectifs de qualité de l'air dans les principales villes européennes et sur une analyse utilité-coût détaillée, ont été publiés et transposés par la Commission dans de nouvelles propositions visant à réduire les rejets polluants des voitures de tourisme; - de nouvelles initiatives axées sur la sécurité et l'environnement ont été lancées (protection contre les collisions frontales et latérales, ceintures de sécurité dans les bus, etc.); - avec le concours du programme FORCE a été créé un réseau de formation et de perfectionnement qui a élaboré 53 propositions de projets de formation et de perfectionnement concrets et novateurs.